procédures civiles d'exécution
Extraits
Droit des sûretés
Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre
DROIT BELGE Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité. Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés. Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés. Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.
01/2023
Entreprise en difficulté, proc
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Les apports de cette thèse sont nombreux : - Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...). - Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes. D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).
06/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Jaquette flower power, Edition 2023
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
07/2022
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2024
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,... Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,... Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale ... par Laporte,... - Formules du Cours... par ordre alphabétique du nom des actes Date de l'édition originale : 1812 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit
Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Tome 1, Regards français
Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile n'a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. Cette différence tient pour partie à l'existence, en procédure civile, d'un "nouveau" code qui, dans les années 1970, a paru faire table rase du passé, de sorte que les questionnements historiques ont cessé d'être familiers aux spécialistes de la procédure civile. L'arrivée du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu ont polarisé l'attention des processualistes ; l'histoire de la procédure civile, très présente jusque là sous la plume des auteurs, en a été affectée, comme reléguée dans l'oubli, gomme si le droit judiciaire privé français se réduisait au seul droit français du nouveau code de procédure civile. C'est pour renouer le fil de l'histoire, rompu par le nouveau droit, et réinsérer celui-ci dans le temps long d'un récit qui remonte au droit romain et qui donne sens à ce nouveau droit, que le projet a été conçu par Loïc CADIET, Serge DAUCHY et Jean-Louis HALPERIN d'organiser un séminaire permettant de croiser le regard d'historiens du droit et de processualistes à propos de quelques questions choisies en raison de leur caractère fondamental. Sur chaque question, la méthode a consisté à faire intervenir à la fois un historien et un processualiste. Ont ainsi fait l'objet de cette double attention l'action en justice, l'office du juge, les formes et les délais de procédure, la notion et la fonction des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l'arbitrage avec la justice publique. Ce séminaire a été organisé à Paris en 2011 et 2012 par 1e Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS - Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université Lille 2) et Normale Sup Ulm. Il a réuni Soraya AMRANI MEKKI, Boris BERNABE, Loic CADIET, Thomas CLAY, Serge DAUCHY, Jean-Louis HALPERIN, Carine JALLAMION, Emmanuel JEULAND, Jacques KRYNEN, Marie-Laure NIBOYET, Yves-Marie SERINET, Sylvain SOLEIL, dont les contributions sont ici rassemblées.
03/2014
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Thrillers
Une exécution
Meilleur suspense de l'année 2022 pour le New York Times Dans la tête d'un tueur en série Dans le coeur de ses victimes Ansel Packer attend la mort, après avoir lui-même tué. Dans douze heures, il sera exécuté dans une prison américaine. Ansel ne veut pas mourir. Il veut être écouté, admiré, compris. A son monologue obsessionnel depuis sa cellule se superposent les récits de trois femmes : Lavender, sa mère, Hazel, la soeur jumelle de son épouse, et Saffy, l'enquêtrice, qu'il avait croisée plus jeune en foyer d'accueil. Alors que l'heure de l'exécution se rapproche, les destins des trois femmes se nouent à la manière d'une tragédie, laissant place à des questions d'une cruelle actualité. Qu'est-ce que cette fascination du tueur en série dit d'une société qui oublie ses victimes ? Mélange étonnant de suspense et d'enquête socio-psychologique, Une exécution accomplit la prouesse de maintenir une tension constante alors que le coupable est désigné dès l'ouverture. Danya Kukafka excelle aussi bien dans la construction d'une intrigue impitoyable que dans le portrait de ses personnages. Chacun à leur manière, ils percent la page, nous étreignent et nous interrogent, nous émeuvent et nous dérangent tout à la fois.
Droit
L'exécution
J'avais écrit ce livre, où se mêlent récit d'un drame judiciaire et réflexions sur la justice et le métier d'avocat, après l'exécution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Pompidou. Depuis lors, la guillotine a été reléguée dans les caves d'un musée, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sévit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici à l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles générations, plus heureuses à cet égard que la nôtre, la connaissent.
10/2014
Histoire des institutions judi
L'exécution
"Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime – oui, la victime – et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il ? Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes". Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.
05/2003
Thrillers
Une exécution
Meilleur suspense de l'année 2022 pour le New York Times Dans la tête d'un tueur en série Dans le coeur de ses victimes Ansel Packer attend la mort, après avoir lui-même tué. Dans douze heures, il sera exécuté dans une prison américaine. Ansel ne veut pas mourir. Il veut être écouté, admiré, compris. A son monologue obsessionnel depuis sa cellule se superposent les récits de trois femmes : Lavender, sa mère, Hazel, la soeur jumelle de son épouse, et Saffy, l'enquêtrice, qu'il avait croisée plus jeune en foyer d'accueil. Alors que l'heure de l'exécution se rapproche, les destins des trois femmes se nouent à la manière d'une tragédie, laissant place à des questions d'une cruelle actualité. Qu'est-ce que cette fascination du tueur en série dit d'une société qui oublie ses victimes ? Mélange étonnant de suspense et d'enquête socio-psychologique, Une exécution accomplit la prouesse de maintenir une tension constante alors que le coupable est désigné dès l'ouverture. Danya Kukafka excelle aussi bien dans la construction d'une intrigue impitoyable que dans le portrait de ses personnages. Chacun à leur manière, ils percent la page, nous étreignent et nous interrogent, nous émeuvent et nous dérangent tout à la fois.
03/2024
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2023
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Policiers
Au lieu d'exécution
Scardale, hameau perdu dans le Derbyshire, l'une des régions les plus sauvages et les plus reculées d'Angleterre. Dix maisons qui appartiennent toutes au maître du lieu. Mais, en ce jour de décembre 1963, un événement bouleverse la petite communauté : Alison Carter, belle-fille du châtelain, a disparu. Fugue, enlèvement, assassinat ? Le jeune inspecteur George Bennett se heurte à un mur de silence, Scardale se tait. Lorsque des indices surgissent, savamment orchestrés, c'est lui, le seul étranger du village, qu'ils accablent.
05/2013
Droit
Les voies d'exécution
La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter.
Elle nous enseigne également qu'il faut quelquefois pouvoir prendre des mesures rapidement, avant même d'obtenir un tel titre. Il suffit de voir le nombre de décisions publiées et d'articles consacrés à cette matière depuis quelques années, pour se rendre compte à quel point les problèmes liés a l'exécution forcée des titres exécutoires sont nombreux.
Certes le législateur, par une loi du 9 juillet 1991 suivie du décret du 31 juillet 1992, a rendu la matière plus cohérente et mieux adaptée aux problèmes actuels. Il a surtout tenté de mieux respecter à la fois le souci d'efficacité du créancier et le besoin de dignité du débiteur.
Mais encore faut-il utiliser ces textes à bon escient.
L'auteur a voulu donner aux étudiants mais aussi aux praticiens du droit un instrument à la fois simple et complet, comportant par ailleurs de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales qui aideront le lecteur dans ses recherches.
09/1998
Faits de société
Autobiographie d'une exécution
"J'ai représenté plus de cent condamnés à mort. A l'exception de trois ou quatre seulement, je ne les aime pas. Parmi eux, il y en a sept que je crois innocents. Tous ont été exécutés parce qu'ils avaient été jusque-là défendus par des avocats incompétents. Chaque fois que je quitte la prison, je suis impatient de prendre une douche, pour me nettoyer de la mort et de la solitude. J'engage des experts pour qu'ils disent aux juges qui sont mes clients, et pendant qu'ils parlent, je fais tout mon possible pour ne pas les écouter. Mon travail consiste à empêcher qu'on exécute mes clients, pas à les sauver, ni à les guérir. C'est assez dur comme ça, mais au moins, c'est possible. Je ne suis pas Don Quichotte. Les gens pensent que les condamnés à mort ont la belle vie, ils font de la musculation tous les matins et regardent la télé toute la nuit, avec trois solides repas par jour, l'accès à des ordinateurs et des livres, et des audiences en appel à n'en plus finir. Je ne sais pas si ceux qui ont fabriqué ce mythe sont ignorants, ou simplement cyniques. Quoi qu'il en soit, ils se trompent sur toute la ligne. Le couloir de la mort est une cage de la fourrière. Ça ne vous pose peut-être aucun problème. Vous pensez peut-être que quelqu'un qui commet un assassinat doit être emprisonné dans une cage. Je ne partage pas ce point de vue, mais je le comprends."
04/2010
Avocats
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat. Edition 2021
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.
06/2021
Procédure civile
Fiches de procédure civile. À jour au 31 juillet 2022
Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Histoire du droit
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit des affaires
Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Voies d'exécution
Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2022-2023
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
04/2022
Droit européen des affaires
Compétence et exécution des jugements en Europe. Matières civile et commerciale, 7e édition
L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants : - Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015 - La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Les conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007 Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d'exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l'ensemble du territoire européen. Et l'application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l'Union européenne. Points forts - Un ouvrage utile non seulement aux étudiants de master et aux universitaires, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. - De nombreuses annexes pour un accès direct aux textes - Deux auteurs reconnus et spécialistes de la matière
01/2024
Littérature française
Une exécution ordinaire
Au mois d'août de l'an 2000, un sous-marin nucléaire russe s'abîme dans des profondeurs accessibles de la mer de Barents. Vania Altman ferait partie des derniers survivants. Dans un port du cercle polaire, la famille Altman retient son souffle : elle risque une nouvelle fois de se heurter à la grande Histoire. Un demi-siècle après la mort de Staline, c'est désormais un ancien du KGB qui gouverne la Russie. Après nous avoir fait pénétrer dans les coulisses du FBI avec La malédiction d'Edgar, Marc Dugain offre ici une véritable fresque de la Russie contemporaine. Inspirée de faits réels, elle révèle le profond mépris pour la vie manifesté par les gardiens paranoïaques de l'empire russe.
02/2007
Voies d'exécution
Saisies et voies d'exécution
DROIT BELGE La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet. Pour ce faire, elle a fait appel à un panel d'experts dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage. Ainsi, Monsieur Quentin Debray analyse, dans un premier temps, les saisies-arrêts, tandis que Madame Séverine Vincent se penche sur les saisies immobilières. De nombreuses questions concernant l'astreinte et la compensation se posent régulièrement devant le juge des saisies. Ces questions, et les réponses y apportées, sont passées en revue par Monsieur Damien Fisse et par Monsieur Emmanuel Mathieu. Enfin, le traitement de la question des saisies et des voies d'exécution n'aurait pu être complet sans qu'il soit fait mention du sort y réservé en cas de procédure de règlement collectif de dettes. Monsieur Philippe Lecocq étudie ainsi l'enchevêtrement de cette dernière avec les voies d'exécution.
03/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 2, Voies de recours
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation). L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucune des nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites "Pots-pourris" . Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception "finaliste" de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant. Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et - parfois - épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours. En effet, sous leurs atours charmeurs - n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? - les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses. Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale. Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.
06/2021
Droit
Cours de procédure civile. Faculté de droit de Grenoble. 3e édition
Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble , par M. Berriat-Saint-Prix... 3e édition... Date de l'édition originale : 1813 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Cours de procédure civile, Faculté de droit de Paris. 4e édition
Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Paris , par M. Berriat-Saint-Prix. 4e édition... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
