Les codes haïtiens annotés. Code civil
Extraits
Code de la route
Le code poids lourd Rousseau. Code Transport de marchandises, Edition 2021
La préparation au permis Transport de marchandises nécessite sérieux et efficacité. Cet ouvrage, largement illustré, est l'outil indispensable à votre préparation aux permis du groupe lourd marchandises. Il traite en détails les huit thèmes de l'interrogation écrite et permet de répondre à toutes les questions. A la fin de chaque chapitre, hors mécanique, se trouve un mémo exam permettant de réviser les notions essentielles.
Guide de navigation, permis bâ
Code option "eaux intérieures". Edition 2022
Le Permis Bateau de Plaisance Option Eaux Intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial. Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4, 5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. Le Code Rousseau Option " eaux intérieures" vous donne la possibilité d'acquérir efficacement toutes les connaissances théoriques indispensables pour la préparation de l'examen du Permis Plaisance Option Eaux Intérieures. Il comprend 8 chapitres : Connaissances générales / Balisage et signalisation visuelle / Signaux sonores / Règles de barre de route / Passage des écluses / Feux et marques de bateau / Environnement / Droit d'utilisation à la VHF. Il inclut en plus : -1 test de validation des acquis à la fin de chaque chapitre. -1 résumé de 15 pages sur tous les chapitres abordés -37 pages sur la formation pratique. - 1 accès en ligne à 3 séries de 40 questions type examen du Permis Plaisance Option Eaux Intérieures (conforme à celui en vigueur à partir du 2ème trimestre 2022) et plusieurs séries thématiques. Format : 14, 5 x 21 cm - 180 pages.
03/2022
Code de la route
Le code de la route Rousseau. Edition 2017
Clair et synthétique, le Code de la route Rousseau permet de se préparer au permis de conduire dans les meilleures conditions. Conçue par des professionnels de la formation à la conduite, cette édition est entièrement organisée pour travailler efficacement les 10 thèmes de l'épreuve. Elle propose : - une explication détaillée des 10 thèmes articulés autour des 9 familles qui composent l'épreuve théorique. - les dernières réglementations - 2 pages pour chaque sujet, avec 2 modes de lecture possibles : l'essentiel dans les encadrés de couleur, les informations complémentaires dans le corps du texte. - de nombreux schémas et illustrations explicatifs - un index précis avec des mots-clés clairement identifiés pour faciliter les recherches. Cette édition est interactive avec 10 QR Codes pour comprendre en vidéo les notions difficiles. Pour une préparation intensive à l'Epreuve Théorique Générale, le Code de la route Rousseau contient un code d'accès individuel au site Exatest qui propose 400 questions à jour de la réforme avec : - une révision classique ou thématique. - des réponses corrigées et commentées. - un suivi de sa progression.
08/2022
Codes des affaires
Code minier. Commenté et annoté
Mal connue et difficilement appréhendable, la loi portant sur le Code minier, modifiée et complétée en 2018, régissant le secteur des mines en République démocratique du Congo, est incorrectement appliquée, notamment à cause d'interprétations diverses et erronées. Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il donne les indications nécessaires au commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l'analyse, l'ex- plique, le commente et/ou l'annote article par article, lui conférant une véritable valeur ajoutée indispensable à sa bonne compréhension. On ne le dira jamais assez : un Code qui est commenté ou annoté sera toujours préféré au Code publié au Journal officiel. Les informations complémentaires contenues dans cet ouvrage seront particulièrement bénéfiques pour ses lecteurs.
09/2021
Code pénal
Code pénal annoté. Edition 2024
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit
Code pénal annoté. Edition 2021
A jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l´édition 2021 du Code pénal : - A jour de la loi sur les Violences au sein de la famille - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...) Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : -De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 -De l'ordonnance sur la régulation des jeux d´argent et de hasard du 2 octobre 2019 -De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Ce code est autorisé par la Commission nationale de l´examen du CRFPA.
07/2020
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Assurances
Code des assurances, code de la mutualité. Annoté & commenté, Edition 2023
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2023 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité inclus ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 29e édition est à jour notamment : - du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.
Histoire du droit
Code civil des francais. Edition de 1804
" LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département".
04/2023
Code civil
Code civil. Jaquette Psychémotifs, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code Civil. Jaquette Lama, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Spacemen, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Surfer, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Parasol, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Sunshine, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Histoire du droit
Conférence du Code civil. Tome 3
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 3 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit des sociétés
Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs. Les + de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi de finances pour 2022 ; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle ; - de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
09/2022
Droit fiscal
Code général des impôts. Annoté, Edition 2023
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
Droit fiscal
Code général des impôts. Annoté, Edition 2023
A jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2022 : à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 ; l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 ; loi de finances pour 2022 ; lois de finances rectificatives pour 2021. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
06/2022
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2022
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2021
A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Codes des affaires
Code de commerce annoté. Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit électoral
Code électoral. Annoté & commenté, Edition 2022
L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales. Les + de l'édition 2022, année de l'élection présidentielle et des élections législatives : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
11/2021
Droit du travail
Code du travail annoté. Edition 2022
Un outil de référence indispensable à tout praticien du droit luxembourgeois. Tout employeur ou salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste. Ce code reprend le nouveau Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents et relatifs ainsi que d'innombrables références jurisprudentielles.
10/2022
Code du travail
Le code du travail annote 2024
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application. Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité. Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
Assurances
Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2024
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 28e édition est à jour notamment : - de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; - du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ; - de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur. , art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9.
05/2022
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2022 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application ; loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger ; règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
03/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Super Woman, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Droit
Programme sommaire du cours de Code civil
Programme sommaire du cours de Code civil / par M. Daniel de Folleville,... Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Code des sociétés. Annoté et commenté, Edition 2023
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement ! Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif Les + de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; - du décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ; - de l'ordonnance du 22 décembre 2021 et du décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif.
