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L'Union européenne et les pays ACP. La fin d'une illusion ? L'accord de Cotonou : bilan et perspectives à l'horizon 2020

Extraits

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Droit communautaire

L'Union européenne et l'immigration économique. Les défis d'une gouvernance multiniveaux

A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. A cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; n une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; n des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien. La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le domaine migratoire.

09/2021

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Sciences politiques

La France et les questions internationales. Bilan des années 2010 et perspectives

Quel bilan tirer de l'action de la France dans les années 2010 ? Quand donner priorité à la négociation ou à la guerre ? Le président syrien pourra-t-il se présenter à des élections sous contrôle international ou relève-t-il de la justice internationale ? Comment combattre les extrémistes islamistes ? Quelle position de la France à l'égard d'autres conflits dans le monde ? Qu'en est-il du principe d'intangibilité des frontières établies ? Quelle politique de défense, en fonction de quels objectifs et de quelles menaces ? L'arme nucléaire, danger pour l'humanité ou instrument de paix entre les mains de certains pays ? Les Etats dotés, dont la France, ont-ils raison de s'opposer au traité d'interdiction générale de cette arme adopté à l'ONU par 122 pays et encouragé par le prix Nobel 2017 de la paix ?... Autant de questions d'actualité, parmi d'autres, débattues ici par les porte-parole des principaux candidats à l'élection présidentielle et reprises dans divers articles et analyses complémentaires.

10/2017

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Droit européen des affaires

L'intérêt général en économie de marché. Perspective de droit de l'Union européenne

Quelle conception de l'intérêt général le droit de l'Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l'intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l'intérêt général est défini et mis en oeuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l'Union, tant au niveau de cette dernière qu'au niveau de ses Etats membres.

04/2023

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Histoire internationale

Guide de l'Union européenne

Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.

08/2019

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Droit

Droit de l'Union européenne

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

07/2019

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Sciences politiques

Géopolitique de l'Union européenne

L'Union européenne est une expérience unique : des nations souveraines ont choisi de mutualiser une part de leurs prérogatives au sein d'une structure politique inédite. L'ouvrage présente l'histoire de ce projet géopolitique partagé puis analyse les visions nationales (française, britannique, allemande) qui en ont impulsé la réalisation. Il expose aussi les défis actuels majeurs : l'élargissement est-il une fuite en avant ? Quels rapports l'Union européenne entretient-elle avec le reste du monde ? Cette mise en perspective de la construction européenne satisfait aux attentes des étudiants de l'université, des IEP et des classes préparatoires ainsi que du citoyen éclairé.

10/2007

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Actualité et médias

Les illusions économiques de l'Union européenne. Rejoignons les Britanniques et reprenons en main notre démocratie et notre liberté

"J'étais pro-européen comme tout le monde. Parce que c'est comme ça. Parce que l'on vous répète du berceau à la tombe que l'Union européenne est formidable. Parce que, aimant les autres peuples européens, l'idée d'une union pouvait paraître a priori sympathique, vue rapidement de l'extérieur. Parce que l'on vous répète que la France serait trop petite seule dans la mondialisation. Parce que l'Europe, c'est la paix. Parce qu'en sortir serait la catastrophe. Avec du recul et en creusant le fonctionnement de cette organisation politique, tous les arguments en faveur de l'UE sont pavloviens, basés sur des slogans et sur la peur. Vous allez le comprendre : lorsque l'on analyse l'UE en profondeur et que l'on décide rationnellement qu'il vaut mieux s'en libérer, c'est un combat des faits face à un dogme. C'est d'ailleurs tout l'objet de ce libre, répondre au dogme, à la religion de l'UE, par des faits". Ch. -H. G.

10/2019

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Actualité et médias

La fin de l'illusion jacobine

Illusion Jacobine : où qu'ils vivent dans le monde, tous les hommes seraient les mêmes, devraient être soumis aux mêmes statuts, obéir aux mêmes règles. Au sein des nations, il leur faudrait ne pas se rassembler en fonction de leurs croyances et de leurs traditions, mais se fondre dans une communauté unique ; puisque, malgré leurs convictions et leurs histoires différentes, ils seraient identiques, l'idée même d'un choc des civilisations serait dangereuse, voire scandaleuse. La réalité est tout autre. L'uniformité obligatoire, c'est le mépris de la personnalité, le rejet de l'originalité des peuples et des civilisations. L'universalisme, c'est la générosité, le sentiment de la fraternité qui unit tous les hommes, au-delà de leurs différences ; il ne contredit en rien, tout au contraire, le respect de la diversité. Pour demeurer un acteur de l'Histoire, la France doit se fixer pour tâche d'y aider. jadis, elle a inventé pour l'humanité entière un idéal, le plus noble qui ait jamais été avec l'idéal chrétien, l'universalisme. Elle doit, pour le préserver, éviter qu'il ne soit confondu avec l'uniformité. C'est un défi autrement plus difficile à assumer que celui de se proposer aux autres en modèle.

01/2005

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Sciences politiques

Politique européenne N° 74/2021 : Les partenaires sociaux à l'épreuve du genre et de l'intersectionnalité dans l'Union européenne

Au sommaire : Avant-propos : Prendre en compte le genre et l'intersectionnalité / Les partenaires sociaux à l'épreuve du genre et de l'intersectionnalité dans l'Union européenne / Gender, Power and Corporatism : Complex Relationships and Analytical Perspectives / Les partenaires sociaux européens et la politique d'égalité de genre : de la méfiance à l'empêchement / Framing the Feminised Home-Based Services Sector at European Level : the Evolving Role of Trade Unions and Employer's Organisations / Inclusive Advocacy ? Trade-Union Activity in Support of the Rights of Domestic Workers in Continental Europe / Trade Union Mobilization and Female-Dominated Care Work in Ireland : Feminised and/or Feminist ? / Plaider pour l'égalité au nom de la performance ou de la justice sociale ? Conflits de 'savoirs sur le genre' syndicaux et managériaux dans de grandes entreprises françaises / Class and Gender in Conflict ? Exploring Intersectionality in Practice in Swedish Gender Equality Bargaining

01/2022

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Droit communautaire

Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union. Dans une certaine mesure, ce choix scientifique affine et oriente l'angle d'approche centré sur les méthodes puisque la stratégie se définit comme la mobilisation de la règle de droit au service d'un objectif préconçu. Autrement dit, l'étude des stratégies est marquée par la méthode empirique et invite à donner une place particulière au cas, à la situation. L'analyse du droit par des "situations" cherche à faire du cas théorique ou du cas pratique le point de départ de la problématisation du droit. Appliquée au droit de l'Union européenne, elle permet aussi de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel, souvent enseignés en deux temps dans nos universités, au détriment parfois d'une appréhension de la matière dans son unité et sa cohérence.

03/2021

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Géopolitique

L'union européenne. Puissance, territoires et sociétés

Tout ce dont le candidat a besoin pour le sujet 2024 de Géographie du concours de l'ENS Lyon et de la banque commune attachée. Comme tous les Clefs-concours, l'ouvrage est structuré en sept parties : -Repères -Organisation du territoire -Portraits régionaux -Dynamiques et fragilités internes -Le territoire américain et ses villes -Systèmes productifs dans la mondialisation -Approches géopolitiques. L'ouvrage, qui comprend de nombreuses cartes, schémas et tableaux, est complété par des zooms et un glossaire.

10/2023

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Sciences politiques

L'Union Européenne et la mer ou les limbes d'une puissance maritime

Au-delà de ses mythes fondateurs, l'Europe est un continent maritime qui reste étroitement lié à la mer, par sa géographie comme par son histoire. Alors que reculent les puissances maritimes traditionnelles, Grande-Bretagne en tête, l'Union européenne peut-elle devenir une puissance de la mer, s'appropriant les mots de M. Barroso : " les océans sont l'énergie vitale de l'Europe " ? L'UE perçoit de plus en plus la mer comme source de richesses, mais aussi de vulnérabilités et de dépendances. Elle abandonne son approche sectorielle de la mer à travers une première " politique maritime intégrée " portée par la Commission. En dépit d'atouts économiques, sociétaux et juridiques très favorables, l'Union reste toutefois une puissance maritime essentiellement civile, en quelque sorte hémiplégique. En effet, l'Europe navale, celle des flottes militaires, peine à émerger en dépit de progrès récents, comme l'opération antipiraterie Atalanta. De plus, l'Union ne dispose pas encore d'une stratégie et d'un cadre de gouvernance maritimes qui transcendent les anciens Piliers et permettent d'asseoir un statut de puissance maritime de plein exercice. Liant l'aventure communautaire future à une meilleure appropriation des enjeux de la mer, cet essai de géopolitique découle de travaux de recherche réalisés par l'auteur lors de sa scolarité à l'Ecole de guerre. Il se termine par des propositions de débat, dans une perspective " d'élargissement à l'Ouest " et de dépassement par l'UE des limbes de la puissance maritime.

05/2011

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Histoire internationale

L'Architecture de paix et de sécurité en Afrique. Bilan et perspectives

L'Architecture de paix et de sécurité en Afrique (APSA), mise en place par la Conférence de Durban en 2002 à l'initiative des Etats de l'Union africaine, semblait être la réponse continentale la plus adaptée pour mettre un terme aux atteintes à la paix et à la sécurité sur le continent. Ce sommet se voulait annonciateur d'une nouvelle période pour le continent grâce à la mise en place d'une architecture institutionnelle plus efficace et plus complète : conseil de paix et de sécurité, système d'alerte rapide, force africaine prépositionnée, groupe des sages, relation avec les organisations de la société civile, etc. Pourtant, l'actualité démontre à l'envi que l'APSA n'a pas forcément produit les effets escomptés. Cette incapacité à apporter une réponse concrète à un problème de sécurité régionale interroge à plusieurs titres : s'agit-il d'un manque de volonté politique des Etats ? S'agit-il de lacunes financières des organisations régionales impliquées ? de lacunes en termes de formation des militaires censés prendre part à ces opérations ? Quelle peut être la place des partenaires multilatéraux des organisations régionales dans la gestion des crises ? L'APSA est-elle réellement adaptée à la nature des conflits africains ?

03/2014

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques)

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

06/2022

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Droit

L'exception en droit de l'Union européenne

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

06/2019

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Géographie

L'Union européenne et la Turquie. Les enjeux d'un développement régional

La Turquie est-elle en Europe ? Jamais l'adhésion d'un pays à l'Union européenne n'aura suscité autant de passions et de controverses. l'enjeu du développement régional n'est pas le plus connu ; il est pourtant essentiel. Entre la métropole mondialisée d'Istanbul et les campagnes isolées d'Anatolie du Sud-Est, l'enjeu européen ne se pose pas de la même manière. La première cherche par tous les moyens à briller dans le très fermé circuit des villes mondiales ; les deuxièmes essaient tant bien que mal de sortir du sous-développement et de trois décennies de guerre larvée. Diversité des régions, contraste des territoires, complexité des acteurs locaux : la Turquie n'est pas si différente des autres pays européens. Et depuis l'ouverture du processus d'adhésion en 2005, elle innove pour satisfaire les critères d'adhésion. Sur le plan du développement territorial, elle a créé de nouvelles structures juridiques à une échelle inconnue jusqu'alors : la région. L'européanisation du pays passerait-elle inévitablement par une régionalisation administrative ? Cet ouvrage interroge ce processus de régionalisation. La création de 26 agences de développement est-elle le prélude d'une décentralisation politique ? L'Etat central est-il prêt à déconcentrer les différentes politiques d'aménagement du territoire ? En s'appuyant sur l'analyse des documents officiels, sur de nombreux entretiens avec des acteurs européens et locaux et sur une expérience de terrain faite de nombreux séjours en Turquie, l'auteur propose ici une approche originale du processus d'européanisation, et livre une géographie vivante des rapports entre l'Union européenne et la Turquie.

12/2013

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Géopolitique

La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

L'Europe est confronte e depuis fe vrier 2022 à une guerre qui met a mal ses certitudes d'une paix installée durablement sur le vieux continent. L'auteur s'intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l'accueilleraient.

04/2023

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Sciences politiques

L'Union africaine et les conflits armés. Diagnostics et perspectives

Comme le conflit armé est une constante de l'histoire de l'humanité, l'Afrique n'a pas dérogé à ce principe. Dès les années 60, dites d'indépendance, elle a oscillé entre l'ordre et le désordre. C'est dans ce contexte de conflits armés interétatiques et intraétatiques que naît l'OUA (Organisation de l'unité africaine), le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Mais à partir de 2000, la volonté de prendre le destin du continent rejaillit avec la naissance de l'UA (Union africaine). Désormais, les conflits armés sont au centre des problématiques à résoudre, tant au niveau continental que régional. Bien que la pacification totale du continent ne soit pas pour demain, le dessein d'une paix perpétuelle est à tout le moins en marche. Hassana Djidda Abdoulaye Abkoyoma est un diplomate tchadien, spécialiste des relations internationales, de management des crises et conflits armés ; consultant en étiquette et pratiques protocolaires. De 2016 à 2019, il a occupé successivement les postes de directeur général adjoint du protocole d'Etat et du protocole de la Présidence de la République. Il enseigne actuellement à l'Ecole nationale d'administration du Tchad et à l'Université Emi Koussi.

07/2021

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Droit communautaire

Les défis actuels de l'Union européenne

La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021. Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès. Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union.

12/2022

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Critique littéraire

Français et langues nationales en Afrique à l'ère postcoloniale. Bilan et perspectives

Cet ouvrage revisite les rapports de force qui existent entre le français et les langues nationales en Afrique francophone. Depuis plus de cinquante ans, le lien entre langue et pouvoir ne s'est pas démenti. La question des langues d'enseignement, éminemment politique, est diversement traitée. En contact avec les langues du terroir, le français est moulé aux réalités socioculturelles africaines ; l'écriture romanesque francophone en est une illustration. Ce qui amène à poser les fondements épistémologiques et didactiques de la décolonisation linguistique et culturelle du continent africain.

05/2017

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Littérature française

Relations extErieures de l'Union europEenne. Avec les pays des Balkans occidentaux

En première temps, ce mémoire suit le développement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne à travers les conflits en ex-Yougoslavie pendant les années 90s. Contrairement aux ses ambitions initiales de se montrer comme un acteur sur la scène mondiale, l'Union s'est démontré comme incapable de résoudre les crises dans son voisinage proche. Cet aspect semble toujours actuel malgré l'évolution considérable de la PESC et la PSDC pendant les dernières années. En liaison avec cela, en deuxième partie, le mémoire évalue les perspectives d'adhésion pour les dites pays des Balkans occidentaux - notamment le Monténégro, la Serbie, la Macédoine (du Nord), l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et le Kosovo. Une distinction est faite entre les six pays qui sont à différents étapes dans leur voie pour adhérer l'Union européenne. Malheureusement cette voie d'élargissement de l'UE vers les Balkans d'Ouest n'est pas sans alternatives dans la région. Le processus d'élargissement est une route bidirectionnelle qui nécessite en même temps des actions surtout de la part des six pays mais de l'Union également.

01/2022

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Economie

Agriculture et sécurité alimentaire en Afrique de l'Ouest. Bilan et perspectives

"L'homme qui a faim n'est pas un homme libre", disait F. Houphouët-Boigny. Cette vérité est démontrée par les crises alimentaires et leurs conséquences géopolitiques en Afrique. Car, depuis 1960, avec le lourd handicap des effets des politiques agricoles de la colonisation et malgré les avertissements de René Dumont, l'Afrique de l'Ouest n'a pas relevé les défis de la sécurité alimentaire. Elle n'a pas fait le choix stratégique de nourrir d'abord les populations. Ce colloque de Gagnoa a permis de nous interroger sur les raisons de l'état endémique de famine et de malnutrition en Afrique de l'Ouest, sur les politiques publiques et les conditions de notre indépendance alimentaire. A travers les perspectives que dessine chaque contributeur ici, la production agricole, tournée d'abord vers la satisfaction des besoins alimentaires, doit faire plus qu'une mue. Elle doit connaître sa "révolution".

05/2012

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Sciences politiques

L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique

Depuis la mise en place d'une Politique de sécurité et de défense commune, au début des années 2000, l'Union européenne est devenue un acteur important du maintien de la paix dans le monde, s'aventurant ainsi dans un domaine longtemps resté la chasse gardée des Etats-nations de l'Europe. Le système décisionnel de cette politique reste très contrôlé et laisse peu de place à ce que les chercheurs nomment l'européanisation - soit l'influence des institutions et des normes européennes sur les politiques nationales. En revanche, la conduite de ces opérations donne lieu à d'importantes dynamiques de socialisation entre ceux qui coopèrent sur le terrain. Ce livre entend expliquer sans langue de bois ce que sont la politique étrangère et la politique de sécurité de l'Union européenne avec, comme fil conducteur, un cas de gestion de crise - une intervention de maintien de la paix menée au Tchad et en République centrafricaine en 2008-2009 - et le rôle qu'y ont joué les Français et les Irlandais. L'auteur, qui s'appuie en partie sur des entretiens qu'il a conduits avec les protagonistes de cette opération, illustre avec brio le fonctionnement, les défis et les limites de cette politique.

07/2017

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Sciences politiques

Le renseignement à l'épreuve de l'Union européenne

Le renseignement est une dimension incontournable des politiques de défense et de sécurité. Les attentats commis en Europe ont montré l'impérieuse nécessité des collaborations et coopérations des Etats membres. Instrument au coeur de la souveraineté des Etats, le renseignement connaît aujourd'hui de nouveaux enjeux d'intégration aux processus de décision en matière de sécurité et de politique étrangère de l'Union européenne. Si une capacité renseignement proprement européenne n'existe pas encore, l'ouvrage propose une généalogie inédite des structures spécialisées de l'Union européenne depuis les années 1990 à travers le rôle du Situation Centre, devenu Intelligence Centre en 2012 et rattaché au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Par l'analyse des enjeux politiques, institutionnels et doctrinaux du développement d'un renseignement d'origine européenne (ROE), il montre que l'intégration de la fonction renseignement au plan communautaire est réalisée en étroite coordination avec les services des Etats membres. Car en matière de renseignement, l'Union européenne a bien plus besoin des Etats membres que l'inverse. L'histoire de cet équilibre délicat entre sécurité nationale et intérêts supranationaux met en lumière la primauté donnée par les acteurs du renseignement à la prise en charge des menaces, par-delà les évolutions politiques. La volonté de faire émerger une structure communautaire efficace et autonome, face à la prépondérance américaine en matière de renseignement, s'est d'abord structurée autour de réseaux informels entre acteurs du renseignement nationaux et européens.

11/2019

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Droit communautaire

Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2021

L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

02/2023

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Droit communautaire

L'Union européenne et l'extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions

Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...), et dans un contexte d'affaiblissement de l'ordre juridique international, les Etats n'hésitent plus à recourir à des instruments juridiques unilatéraux dont la portée dépasse le cadre de leurs frontières traditionnelles. Cet ouvrage questionne la spécificité du rapport de l'Union européenne à l'extraterritorialité. Il analyse la diversité des expressions de l'extraterritorialité dans le droit de l'Union, sa profondeur historique et son actualité. Il révèle ainsi l'ambivalence que cet acteur original entretient avec ce phénomène. Dans une société globalisée où la capacité à écrire et imposer ses règles par-delà les frontières traditionnelles participe à une logique de puissance, le droit de l'Union européenne s'avère, tantôt un vecteur d'extraterritorialité, tantôt un rempart contre celle-ci.

06/2023

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Droit communautaire

Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

03/2021

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Sociologie

La nutrition dans un monde globalisé. Bilan et perspectives à l'heure des ODD

Une bonne nutrition est un catalyseur essentiel de l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) ; réciproquement, progresser vers nombre de ces objectifs permet de s'attaquer aux diverses causes des malnutritions. Mais qu'est-ce qu'une bonne nutrition ? Comment peut-on améliorer les situations nutritionnelles ? Quels sont les défis d'aujourd'hui ? Cet ouvrage retrace l'évolution de la nutrition dans le monde depuis la fin de la seconde guerre mondiale jusqu'à son inscription dans les ODD. Qu'il s'agisse de l'insécurité alimentaire ou des différentes formes de malnutrition, il présente les progrès accomplis à la suite de l'avancement des connaissances, des prises de conscience politiques et de l'amélioration de la gouvernance mondiale dans le domaine, tout en constatant leurs limites actuelles. Dans le cadre de la Décennie d'action des Nations unies pour la nutrition (2016-2025), les auteurs s'interrogent sur les nouveaux défis que posent à la communauté internationale la croissance continue de la population, l'émergence massive de l'obésité ou la nécessité d'inscrire les changements à venir dans la perspective de systèmes alimentaires sains et durables. Yves Martin-Prével et Bernard Maire sont directeurs de recherche en nutrition internationale à l'Institut de recherche pour le développement. Ont contribué à cet ouvrage : Arlène Alpha, France Bégin, Jacques Berger, Sonia Blaney, Nicolas Bricas, Denise Costa Coitinho Delmuè, Hélène Delisle, Marjoleine Dijkhuizen, Benjamin Guesdon, Anne-Dominique Israël, Lina Mahy, Bernard Maire, Yves Martin-Prével, Franck Wieringa. Préface de Stéphane Devaux

07/2018

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Actualité et médias

L'elan suspendu de l'Union européenne

L'Union européenne est achevée également comme espace d'un marché unique qui, depuis son origine, demeure son but. Cette finalité sera sa fm si l'UE se restreint ainsi à son seul caractère économique. Pour entraîner l'adhésion des européens, qu'elle doit reconnaître, elle doit dépasser cette limite, devenir démocratique et sociale. Elle sera alors véritablement politique.

02/2019

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Droit communautaire

La Politique migratoire de l'Union européenne

Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?

09/2022