Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
Extraits
Droit
Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA
Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.
06/2019
Littérature française
L'échec des procédures de redressement de l'entreprise. en difficulté en droit Ohada
Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable : il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.
07/2022
Droit des sociétés
Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en oeuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. A tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en oeuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie parait d'autant plus appropriée que, d'un Etat partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.
07/2021
Droit public
Droit public économique. 9e édition
L'objectif de l'ouvrage est d'étudier le régime régissant l'intervention économique de l'Etat, des collectivités locales et de l'Administration. L'ouvrage présente les sources et les principes du droit public économique, ainsi que les structures d'intervention publique. Sont ainsi distinguées les différentes modalités d'encadrement public de l'économie, telles que la planification, l'aménagement du territoire, la régulation juridique des prix, la régulation de la concurrence, la régulation des activités financières et monétaires, l'exploitation économique du domaine public, etc. Les auteurs décrivent les interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations et aides publiques) et analysent leur évolution probable.
03/2022
Droit
Droit des activités économiques et du commerce électronique. L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage
trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et
du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre
général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial
issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En
nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en
revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et
démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques
d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à
accueillir les concepts émergents du droit international des
affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les
assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont
lisibles à travers les principales innovations introduites par le
législateur communautaire. D'une part, le statut du
commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel
acteur, "l'entreprenant". D'autre part, le bail commercial
disparaît au profit du "bail à usage professionnel". Dans le
même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce
(nantissement du fonds de commerce, gage du matériel
professionnel, gage des stocks) sont profondément
réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des
sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie
numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle
facilite la transmission électronique des documents et
l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de
l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la
validité de l'écrit et de la signature électronique.
11/2011
Droit des affaires
Le droit économique, levier de la transition écologique ?
Les clefs d'une compréhension globale du phénomène. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
01/2023
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Droit
Arbitrage commercial international et développement. Etude du cas des Etats de l'OHADA et du Mercosur
L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Presque vingt ans après leur création, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Elle se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du commerce international.
09/2016
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Etudes et pratiques profession
La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique
Les scandales liés au médicament véhiculent un sentiment de méfiance et interrogent sur la compatibilité d'une activité économique en santé. Le pharmacien d'officine, à la fois acteur de santé et entrepreneur, exerce son activité dans un cadre contraint, le droit pharmaceutique veillant à concilier l'intérêt des patients et les impératifs de rentabilité. Or, ce cadre doit sans cesse s'adapter face aux nouveaux défis de cette profession : concurrence, Internet, désertification médicale, déremboursements... Il convient donc de concilier des objectifs de santé publique et des considérations de rentabilité. Repose ainsi sur le Droit pharmaceutique l'accès à la santé de demain !
12/2022
Droit international privé
Pays émergents et droit international économique
La place des pays émergents dans les grands équilibres mondiaux. Cet ouvrage interdisciplinaire regroupe les points de vue des sciences juridiques, économiques et politiques sur la manière dont les pays émergents se situent en rapport avec les grands équilibres mondiaux.
07/2022
Philosophie du droit
Droit et régulation des activités économiques
Ce nouveau volume de la collection Classics de Droit et société est la version "poche" recontextaualisée de l'ouvrage publié en 2011 sur le droit et la régulation des activités économiques. Avec la crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme celle cionsécutive à la pandémie du Covid 19, la question de la régulation des activités économiques s'est reposée avec force. Cet ouvrage vise à éclairer les mécanismes par lesquels le droit contribue à réguler les activités économiques mais aussi, inversement, à comprendre la manière dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par lui. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, principalement américains et français, les auteurs élaborent et illustrent un modèle dynamique rendant compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques. Points forts - Un classique de la collection Droit et société réédité - L'actualité du sujet
06/2022
Droit des affaires
Droit économique. Edition 2021
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données ("GDPR"), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
02/2021
Droit des affaires
Droit économique. Edition 2024
Les 18 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Elle est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.
04/2024
Droit
Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
11/2019
Concurrence, consommation
Le droit des concentrations économiques. 2e édition
L'ouvrage projeté propose une vue complète et synthétique du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs sans négliger sa dimension économique.
04/2022
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Littérature française
Comptabilité société en OHADA
L'espace OHADA aussi pour son objectif de rendre plus compatibles les unités économiques opérationnelles dans sa zone, cette conditionnalité reposerait sur la prise en compte de la législation économique, de l'uniformité comptable et de l'uniformité administrative. La législation économique qui s'ouvre sur la régularisation de la main d'oeuvre pour une uniformité du droit de travail en terme de contrat de travail qui ont trait sur la cotisation sociale et l'épargne nationale. Quant à la législation administrative économique ayant son orientation sur la création des entreprises se porte sur la forme et les conditions de créations des entreprises en espace OHADA. L'uniformité comptable pour l'opérationnalisation de la gestion des entreprises de l'espace OHADA, loin de l'uniformité comptable qui se base sur une règlementation comptable assurant la performance des unités économiques de la zone OHADA, mission première de cet ouvrage pour relever certaines zone ambiguë de la comptabilité de création de sociétés qui réduirait la performance de ces entreprises par les effets contagions de rendre moins efficace l'application standard de la zone.
06/2022
Droit
Le droit de l'intelligence économique. Patrimoine informationnel et secrets d'affaires
A l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (1E), qui se définit comme étant "la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence. Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à : la veille juridique ; la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ; l'acquisition licite de l'information ; la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ; la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ; la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques. Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies. Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.
08/2012
Philosophie du droit
Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur le lawfare, le droit de la guerre économique et informationnelle
Dans cet essai, l'auteur fait le constat que parallèlement au droit des conflits armés, il existe un droit des conflits non armés et donc "atypiques" , tels que les cyber attaques, les campagnes de manipulation de l'information, les actions dirigées contre des sociétés transnationales ou encore l'application de sanctions économiques, qui sont ressenties comme des agressions ou mises en oeuvre à cet effet. Par ailleurs, le lawfare, très utilisé par les militaires, consiste à utiliser des règles de droit pour les réinterpréter ou proposer des règles alternatives, autrement dit à exercer une forme de "guerre du droit" . Il existerait donc un ensemble de règles juridiques internes ou internationales visant à créer un dommage aux intérêts fondamentaux d'un Etat, que l'auteur analyse comme un droit de la guerre atypique dans cet essai. Il étudie ainsi : - les contours du droit de la guerre atypique : contexte et forme de la guerre atypique (guerre économique, guerre informationnelle, lawfare...) - les outils juridiques : le droit de la guerre atypique économique (sanctions économiques, application extraterritoriale de règles de droit interne, protection des investissements) et le droit de la guerre atypique informationnelle (cyberattaques, cyber-espionnage, campagnes de manipulation de l'information, lois anti Fake News, provocation au terrorisme) Points forts Une étude inédite du droit de la guerre, qui prend un relief à l'heure de la guerre en Ukraine
11/2023
Droit
Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique. Analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA
En 1993, l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Cela impliquait alors un déferlement des investissements dans les Etats membres, une création multiple d'entreprises, et par conséquent un élargissement substantiel de l'assiette fiscale. Cette situation devait fort logiquement entraîner par voie d'incidence une mobilisation des recettes fiscales subséquentes. Seulement, à l'évidence, nos budgets restent encore fortement tributaires des emprunts, raison tirée d'un climat des affaires très peu propice à l'investissement, avec comme principale récrimination un maniement approximatif et inapproprié du levier fiscal comme instrument de développement et d'attractivité du territoire ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace et une fiscalité communautaire effective comme gage d'un développement par la fiscalité, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.
03/2019
Entreprise en difficulté, proc
Droit OHADA des entreprises en difficulté. Prévention-traitements-sanctions
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
10/2021
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Méthodes de travail
Analyse économique du droit. 3e édition
L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de "culture économique" et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit. I] montre ensuite comment cette dernière peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, les sociétés par actions et les valeurs mobilières, les sûretés et la faillite. Tout au long de ces développements, le livre indique des lectures ciblées permettant aux intéressés de pousser plus loin leurs analyses. Cet ouvrage s'adresse à différents publics : aux juristes - magistrats, universitaires, praticiens - cherchant ce que dit l'analyse économique du droit sur telle ou telle question ; aux étudiants pour qui cette analyse peut être un outil aidant à structurer leur sujet d'étude ; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit.
05/2021
Droit
Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
11/2010
Droit international privé
Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
05/2023
Droit
L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques, en mettant à la disposition des Etats membres des règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012 que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier. A travers l'analyse de l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.
09/2015
Droit international privé
Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises. Un processus d'actualisation indispensable
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses Etats membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. A cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.
01/2023
