procédures civiles d'exécution

L'initiative était destinée à « favoriser l'épanouissement intellectuel, psychologique et social de l'enfant », mais son capitaine et fondateur de l'association L'école en bateau, Léonid Kameneff est aujourd'hui accusé de « viols sur mineurs de 15 ans avec abus d'autorité », entre août 1979 et 1992.

Alors que le Tribunal suprême de justice du Venezuela a autorisé le 9 mai son extradition, réclamée par la France dans un mandat d'arrêt international en date du 25 mai 2007, le capitaine a été réceptionné par la police hier vers 9 heures, à Roissy.

Parmi la trentaine d'élèves qui se sont déclarés victimes des faits incriminés, quatorze se sont constitués partie civile. Un autre bateau-école avait fait son apparition, Bernard Poggi, avait également été mis en examen pour « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans » suite à son interpellation en janvier.

Écroué et mis en examen

Le skypper Léonid Kameneff a été placé en détention provisoire. Des sources proches de l'affaire expliquent que « le marin pédagogue aurait encouragé les adolescents à vivre nus et à avoir des relations sexuelles entre eux ou avec des adultes ».

Les réactions des élèves ne vont pas toutes dans ce sens. Si certains parlent d'une atmosphère autocratique et avouent qu'ils ont pris part ou assisté à des massages indélicats et des séances de masturbation à plusieurs, la grande majorité reconnaît surtout avoir « passé un séjour formidable ».

L'histoire va faire des tonneaux

En 1994, Léonid avait pourtant passé deux mois en prison à la Martinique, suite à des plaintes. Pourtant, c'est une erreur de procédure qui a fait capoter le dossier et bien que l'affaire ait été ravivée en 2002, la justice n'avait alors pas suivi l'histoire.

Les aventures de l'ancien thonier Karrek Ven avaient fait l'objet de reportages et d'émissions dans les années 80, et fut « réhabilité en 1980 pour des expéditions au long cours, organisées pour la formation d'adolescents en quête du monde et d'une vie active ».

Les Newsgroups du fournisseur d'accès à Internet n'ont finalement qu'un rôle passif a décidé le Tribunal de grande instance de Paris, qui « met hors de cause la société Iliad ». Les deux sites incriminés alt.binaries.bd.french et alt.binaries.bd.french.d qui mettaient à disposition de leurs usagers des BD ne fermeront pas. Un second échec donc pour le SNE.

Voilà quelques jours, le SNE nous avait expliqué les tenants et aboutissants de cette procédure. Laure Vialle déplorait déjà que «  l'instruction n'a pas voulu aller plus loin et s'est contenté d'appliquer la loi en vigueur sur la confiance dans l'économie numérique ».

Free ne sera pas inquiété puisque sa fonction d'hébergeur assurant le stockage le dédouane de toute responsabilité selon les textes de la (LCEN) loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le SNE avait ainsi demandé la fermeture des sites, « alors qu'il n'est pas démontré que des contenus contrefaisants y circulent, et que le gestionnaire de ce site de mise en ligne n'est pas mis en cause ».

« En conséquence, déboute le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie de l’ensemble de leurs demandes comme mal fondées », conclut le tribunal.

Débouté et passablement dégouté,

Mais le TGI condamne également « in solidum le Syndicat national de l’édition dit SNE, la société Dargaud, la société Dargaud Lombard, la société Dupuis et la société Lucky Comics, demandeurs, et Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Editions Glenat et Editions Audie à payer à la société Free la somme de 30 000 € (au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure Civile. »

Déboutés sur la forme plus que sur le fond, les éditeurs ne tourneront probablement pas la page aussi facilement. Seule consolation : la société Free a été débouté pour sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive...

La décision dans son ensemble est accessible sur le site de Legalis.