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En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.

Les bureaux de l'International Publishers Association (IPA), à Genève, vont faire une place à Mark Bide, désigné pour devenir le conseiller spécial en matière de livre numérique et d'accessibilité. Entre les réformes nationales et des traités globaux comme celui de Marrakech, les éditeurs du monde entier vont pouvoir compter sur son expertise.

Le processus de ratification du Traité de Marrakech a commencé avec l'Inde, qui a ouvert le bal hier. Pour entrer en vigueur, le texte nécessite au moins 20 ratifications, sur les 75 pays signataires à ce jour. Les pays de l'Union européenne signataire, toutefois, devront attendre que la Commission modifie les textes sur l'exception handicap datant de 2001.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la création d'un consortium dédié à l'accessibilité des textes (Accessible Book Consortium, ABC), au sein de l'organisation. Son rôle sera essentiellement technique, puisqu'il participera à l'élaboration d'outils de création et de distribution des livres accessibles, ainsi qu'à l'élaboration d'une base de données pour les ressources à partager.

Lors de son ouverture du 60e Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, la ministre Aurélie Filippetti a eu un mot à destination des bibliothèques spécialisées, sur l'offre proposée aux publics empêchés de lire. La réforme du cadre légal, prévue pour 2015, a été réaffirmée par le ministère, et pourrait changer le quotidien d'un grand nombre de lecteurs.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

La Médiathèque Valentin Haüy et le Ministère de la Culture et de la Communication se sont entendus pour lancer un appel à candidatures relatif aux livres accessibles en bibliothèques. Les établissements intéressés doivent se manifester avant le 26 novembre prochain, pour obtenir un pack de matériel accessible subventionné à 50 %.

En marge des Assises du livre numérique organisées par le Syndicat national de l'édition (SNE), nous avons pu interroger sa déléguée générale, Christine de Mazières, et son président, Vincent Montagne, sur des sujets abordés au cours de la journée. Mais également sur le maintien de la TVA à 5,5 % sur le livre, qui impacterait de fait l'aide des éditeurs à destination des librairies.

De façon bisannuelle, les Assises du livre numérique proposent, de façon gratuite et ouverte à tous, un point sur les modifications du métier d'éditeur avec l'émergence de nouvelles technologies, mais plus généralement sur toute la chaîne du livre. En ouverture, Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition, a souligné l'intérêt croissant de la profession.

Patrick Hetzel, député UMP du Bas-Rhin, a posé une question à l'Assemblée, à destination de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, à propos du récent traité de Marrakech. Ce traité, adopté en juin dernier par les 186 membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, vise à favoriser l'accessibilité aux textes, y compris entre les États.

Bonne nouvelle pour l'accessibilité aux livres : le Syndicat national de l'Édition, organisation professionnelle rassemblant les plus grands éditeurs, vient de publier un communiqué annonçant une plus large offre de livres audio et braille numérique, au format standard Daisy. Ce dernier permet une lecture facilitée des textes, avec de nombreux paramètres disponibles.

Selon une étude du Royal National Institute of Blind People (RNIB), organisme caritatif au bénéfice des personnes non ou malvoyantes, les livres numériques auraient sensiblement gagnés en accessibilité au cours des deux dernières années. Du côté des livres papier, en revanche, le RNIBP déplore une offre toujours aussi insuffisante.

C'est la fin d'une longue bataille selon les personnes impliquées dans les négociations. Ce 28 juin restera une journée historique dans l'accès des personnes mal voyantes aux livres, alors que 800 négociateurs venus de 186 pays membres de l'OMPI, sont arrivés à un compromis, après dix années de lutte. 

On redoutait que cela ne puisse jamais se faire, et finalement, à Marrakech, un traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devrait voir le jour. Il permet l'introduction d'exceptions au droit d'auteur, favorables aux aveugles et déficients visuels. Et profitera à toute autre personne souffrant d'une forme de handicap pour la lecture.