Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Romain Broussais, Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos. Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.
Par
Romain Broussais, Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer
Chez
CEPRISCA
12 Partages
Editeur
Genre
Droit des sûretés
12
Partages
30/05/2023
168
pages
20,00
€
Extraits
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