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La saisie bancaire en Europe. Vers une saisie-exécution européenne ? Textes en français et anglais

Guillaume Payan, Emmanuel Guinchard

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Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne. L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

Par Guillaume Payan, Emmanuel Guinchard
Chez Emile Bruylant

Auteur

Guillaume Payan, Emmanuel Guinchard

Editeur

Genre

Droit communautaire

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09/11/2023 824 pages 110,00 €

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9782802764403

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