La commission de surveillance des publications jeunesse se renouvelle
Sous le feu des projecteurs depuis l'interdiction de l'ouvrage Bien trop petit de Manu Causse (Éditions Thierry Magnier) aux moins de 18 ans, la commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse s'est partiellement renouvelée.
Instituée par une loi de 1949 — largement remise en cause, notamment par des membres de la chaine du livre —, cette commission se penche sur les ouvrages édités dans cette catégorie afin de vérifier l'absence de « contenus dangereux ».
Grand pouvoir, grandes responsabilités
En premier lieu, elle traque de possibles éléments pornographiques, ainsi que d'autres incitant à la haine ou à la discrimination, à l'usage ou au trafic de stupéfiants, à l'accomplissement de « crimes ou délits ». Ou plus largement, tout ce qui nuirait « à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfant ou de l’adolescent ».
Cette dernière catégorie n'est pas sans rappeler les lois restreignant la liberté d'expression et celle de publication dans plusieurs pays, des États-Unis à la Hongrie, en passant par le Kenya. De telles définitions permettraient, entre de mauvaises mains, de limiter considérablement la diffusion de certains livres, notamment ceux portant sur la diversité des sexualités, des identités de genre et des relations amoureuses.
Signalons que cette commission étudie « les publications, ainsi que tout support ou produit complémentaire associé, publiés ou édités en France ou dans l'Union européenne » destinées aux mineurs.
Le 17 juillet dernier, sur avis de cette commission, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a signé un arrêté restreignant la diffusion du livre Bien trop petit aux lecteurs âgés de plus de 18 ans, en raison d'une « description complaisante de nombreuses scènes de sexe très explicites ».
Démissions et nouveaux membres
Dans un souci d'équilibre, cette commission de surveillance et de contrôle, qui compte 16 membres, réunit 6 représentants de la chaine du livre (éditeurs et auteurs), aux côtés de 4 fonctionnaires des ministères de la Culture, de l'Éducation nationale, de la Justice et de l'Intérieur, et de 2 représentants des personnels de l’enseignement (un pour le public, un pour le privé).
On retrouve aussi dans cette assemblée délibérante un représentant des organisations de jeunesse, un représentant de l’Union nationale des associations familiales et enfin un magistrat honoraire ayant siégé dans les tribunaux pour enfants. La commission elle-même est présidée par un membre du Conseil d’État, à savoir David Moreau, depuis 2019.
Le jour-même de l'arrêté de censure partielle du ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice (dont dépend la commission) en signait un autre, qui revoyait cette fois la composition de la fameuse commission. Arrêté qui n'est publié, lui, qu'au Journal officiel de ce 10 août...
Bien qu’intervenus tardivement dans le débat que cette censure a suscité, le syndicat des éditeurs et celui des libraires avaient pointé l’incohérence de la décision : interdire la vente aux mineurs d’un roman, quand internet regorge de sites pornographiques, voilà qui n’avait aucun sens. Le SNE et le SLF réclamaient ainsi une réévaluation de la législation : comment un texte datant de 75 disposerait-il de règles cohérentes et efficaces en 2023 ?
Le secrétariat général de la commission revient à la magistrate Claire Vignon, et les autres nominations sont les suivantes :
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant du ministère de l'Éducation nationale, en remplacement de M. Thomas Leroux appelé à d'autres fonctions :
M. Marc Pelletier, membre titulaire.
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentants du ministère du l'intérieur :
Mme Corinne Desforges, membre titulaire, en remplacement de Mme Marie Papadopoulos, appelée à d'autres fonctions ;
M. Bertrand Brassens, membre suppléant, en remplacement de M. Alexandre Ly, démissionnaire.
L'arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est modifié en ce que Mme Marie-Claude Avignon est nommée membre suppléante et non titulaire.
Sont nommés rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse :
Mme Ayca Cinic-Bachelier, en remplacement de Mme Malika Benakli, démissionnaire ;
Mme Paule Sitbon, en remplacement de M. Ludovic Lataste, appelé à d'autres fonctions ;
M. Benjamin Gonnord, en remplacement de M. Éric Le Joubioux, appelé à d'autres fonctions ;
Mme Bénédicte Galland, en remplacement de M. François Leray, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 17 juillet est accessible à cette adresse.
Photographie : livres jeunesse au sein de la Bibliothèque Canopée, à Paris (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Bien trop petit
Paru le 21/09/2022
233 pages
Thierry Magnier
15,90 €
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