Le droit de prêt numérique, grand absent du rapport Orsenna
Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.
La question du prêt de livres numérique survient dans le rapport Orsenna dans la partie « La révolution numérique en bibliothèque », qui évoque notamment la mise en place d'une offre de vidéo à la demande avec la médiathèque d'Arte. Pour le livre numérique, le rapport annonce « de nombreuses années » de travail sur la question par les associations de bibliothécaires.
Et pour cause : les professionnels réclament depuis des années la possibilité de prêter des livres numériques à leurs usagers. Certes, « l’édition numérique en France connaît un certain retard avec, par exemple une part réduite à 3,1 % du chiffre d’affaires de l’édition en 2013 contre 20 % aux USA », rappelle le rapport, mais la constitution d'un catalogue ne s'improvise pas, et les établissements se sont emparés de la question.
Fin 2014, professionnels des bibliothèques, industrie de l'édition et pouvoirs publics signaient un document commun, « Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques », qui posait les bases du prêt numérique en bibliothèque. Il engageait également les différents acteurs impliqués à mener un travail commun pour le faire évoluer.
Le prêt des livres numériques en bibliothèque s'appuie principalement, en France, sur la plateforme PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), qui centralise l'achat de licences de prêt par les bibliothèques : chaque licence est le plus souvent limitée dans le temps, et couvre un certain nombre de prêts à un certain nombre d'usagers. Une fois la licence épuisée, la bibliothèque doit acheter une nouvelle licence, achat qui implique une librairie techniquement équipée pour traiter avec PNB.
Une piste fermée dans le tour de France des bibliothèques
Ce système fait l'objet de nombreuses critiques, tant du côté des bibliothécaires que des libraires : pour les premiers, il est trop restrictif, et le catalogue des œuvres trop restreint, pour les seconds, il est bien souvent trop coûteux et complexe à mettre en place, surtout si l'on considère le retour sur investissement immédiat. Le rapport Orsenna évoque quelques-unes de ces critiques :
- L’insuffisance de l’offre (seulement la moitié des livres numériques disponibles pour le grand public font l’objet d’une offre destinée au « prêt » par les bibliothèques) ;
- Le coût des offres, souvent jugé trop élevé (même s’il baisse chaque année)
- La disparité des modèles proposés par les éditeurs (le nombre possible de lecteurs simultanés varie, comme la périodicité et l’assiette de la tarification)
- Le coût des adaptations techniques à opérer dans le système de gestion informatique des bibliothèques pour raccorder leurs portails au système.
La proposition n° 12 du rapport Orsenna, qui porte sur le livre numérique et son prêt en bibliothèque, invite donc les différents acteurs à... continuer le travail : « Poursuivre, avec tous les partenaires concernés, la concertation sur le prêt numérique en bibliothèque afin d’enrichir l’offre dans un cadre permettant l’accès de ce nouveau marché à tous les libraires et une juste rémunération pour les auteurs. »
Malgré cette conclusion volontariste, le rapport passe à côté d'un élément incontournable du débat : le droit de prêt numérique, que la Cour de Justice de l'Union européenne a présenté comme valide et tout à fait acceptable en bibliothèque. Ce droit de prêt numérique, comme celui appliqué pour les ouvrages imprimés, permettrait aux bibliothèques d'acheter leurs livres numériques, librement, auprès d'un libraire.
« Le principal progrès découlant de cette décision est de garantir aux bibliothèques l’achat pérenne de l’intégralité de l’offre éditoriale proposée au grand public. C’est là un point majeur, alors qu’aujourd’hui seuls 18,5 % des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB. Les fournisseurs et les libraires ne peuvent plus s’opposer à la vente de livres numériques aux bibliothèques du moment qu’elles les mettent à disposition selon le modèle Une Copie — Un Utilisateur », expliquait l'ABF au moment de la décision de la CJUE.
Outre cet oubli majeur du rapport Orsenna, est tout autant passée sous silence une solution parfois appliquée par les bibliothécaires, même si elle frise l'illégalité : le prêt de lecteurs de livres numériques déjà chargés de plusieurs livres achetés sur des plateformes. La ministre de la Culture Françoise Nyssen avait déjà exprimé son avis, pas vraiment emballé, sur le droit de prêt numérique, mais celui des auteurs Erik Orsenna et Noël Corbin aurait été tout aussi instructif.
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1 Commentaire
Nicolas (Liseuses.net)
21/02/2018 à 17:54
Merci pour cette précision sur cette question très importante !
Encore un excellent travail d'Actualitté :coolsmirk: