L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…
Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.
Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…
L'auteur de bandes dessinées Midam, âgé de 60 ans, doit comparaitre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour répondre d'une accusation de viol. Une plainte avait été déposée par une femme en 2021, après des faits qui se seraient déroulés au domicile de Michel Ledent, le vrai nom de l'auteur et dessinateur.
30/04/2024, 10:26
Mi-avril, le lancement de l'ouvrage Transmania, publié par la maison d'édition Magnus, a été accompagné d'une vive polémique. Des publicités pour le livre, affichées par JCDecaux dans la capitale, ont été retirées après plusieurs protestations. L'ONG SOS Homophobie a pour sa part indiqué qu'elle portait plainte contre les autrices Dora Moutot et Marguerite Stern « pour leurs propos ».
30/04/2024, 09:18
La Foire du Livre de Londres 2023 avait laissé un goût amer à la maison d'édition La Fabrique. La veille de l'ouverture de l'événement, le 17 avril, Ernest Moret, responsable des droits étrangers de la structure, est arrêté par la police antiterroriste britannique. Il subira un interrogatoire ainsi que 24h de garde à vue, en plus de la confiscation et de la fouille de ses effets personnels. Une manœuvre aussi abusive qu'illégale, qualifiée par la Metropolitan Police elle-même d'« abus de pouvoir »...
29/04/2024, 10:16
Ils avaient jeté leur dévolu sur des objets généralement ignorés par le grand banditisme : les livres rares et anciens. Quatre suspects ont été arrêtés en Géorgie dans le cadre d'une enquête européenne qui a mobilisé plus d'une centaine de policiers et procureurs. 27 sites ont été perquisitionnés, au total, en Géorgie et en Lettonie.
26/04/2024, 09:31
Les libraires en perdent leur latin : voilà plusieurs mois que la série Lulu et Nelson est annoncée par les très jeunes éditions Oxymore, fondées en février 2023 par Mourad Boudjellal. Le créateur de la maison Soleil, qu’il avait vendue au groupe Delcourt, en juin 2011, semble avoir du mal à se détacher de son ancienne société… qui publie justement Lulu et Nelson.
25/04/2024, 16:20
La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.
22/04/2024, 18:47
Mangamura. À la fin des années 2010, ce nom faisait trembler de rage les plus grands éditeurs japonais de mangas, dont Kadokawa, Shueisha et Shogakukan. En 2017, ils avaient uni leurs forces pour abattre la plateforme pirate aux quelque 100 millions de visiteurs mensuels, avant de se tourner vers les opérateurs... La justice a condamné l'un d'entre eux a une amende de 10 millions €.
22/04/2024, 10:58
Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…
19/04/2024, 15:45
30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?
18/04/2024, 18:50
À Bari, une audience préliminaire très attendue s'est déroulée ce mardi 16 avril, en présence de l'accusé, l'historien Luciano Canfora. Attaqué pour diffamation après avoir qualifié la Première ministre Giorgia Meloni de « néonazie dans l'âme », il sera jugé le 7 octobre prochain.
16/04/2024, 16:36
En 1993, William Nygaard, directeur de la maison d'édition norvégienne Aschehoug, reçoit trois balles devant son domicile, à Oslo. 25 ans plus tard, en 2018, deux personnes étaient arrêtées, accusées de tentative de meurtre avec préméditation. Le 9 avril dernier, le bureau du procureur d'Oslo a toutefois annoncé la clôture de la procédure, faute de preuves.
15/04/2024, 14:43
En Italie, est-il encore possible d'appeler un chat un chat ? Pour avoir déclaré que Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres italien, était « néonazie dans l'âme », l'historien italien Luciano Canfora a écopé d'une plainte pour diffamation. Une audience préliminaire est fixée au 16 avril prochain.
11/04/2024, 11:39
Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».
05/04/2024, 16:10
Le journaliste AFP Médias, Paul Ricard, révèle sur X que le journaliste Alexandre Comte, décédé le 2 mars dernier, « à seulement 40 ans », a remporté un procès qu'il avait engagé contre l'écrivain Nicolas Rey, de manière posthume et suite à un appel. C'est l'avocat du plaignant, Vincent Toledano, qui en a informé l'AFP. Le romancier était accusé d'avoir utilisé plusieurs des textes de l'accusateur, sans lui en attribuer le crédit.
03/04/2024, 18:27
Sorti en 2022 sur les écrans, The Batman, de Matt Reeves, présentait une nouvelle version du Chevalier noir, un peu plus âpre, dans une ambiance de film noir. Un succès au box-office mondial, contesté par Chris Wozniak, scénariste et dessinateur, qui affirmait que le scénario du long-métrage plagiait un de ses récits, écrit et proposé à DC Comics dans les années 1990.
29/03/2024, 11:16
Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.
06/03/2024, 13:24
Le psychanalyste Gérard Miller, auteur de plusieurs ouvrages publiés chez des éditeurs comme le Seuil ou Desclée de Brouwer, fait face à des accusations d'agressions sexuelles, et même de viols, portées par une cinquantaine de femmes. Lui parle de relations caractérisées par « un rapport inégalitaire » avec des femmes « plus jeunes que moi ». Il aurait renoncé à toutes ses fonctions professionnelles liées à la psychanalyse.
29/02/2024, 17:54
Ce mercredi 21 février s'est déroulé à Manhattan un procès inhabituel, avec des accusés peu familiers des cours de justice. Parmi eux, Glenn Horowitz, un libraire spécialisé dans les pièces rares et uniques. Avec deux autres hommes, il est accusé d'avoir obtenu et revendu, de manière illégale, des manuscrits de chansons du groupe Eagles, dont le fameux « Hotel California ».
22/02/2024, 10:04
Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.
20/02/2024, 16:25
La recrudescence d’arnaques en ligne n’épargne plus personne. La mondialisation, simplifiant le commerce par-delà les frontières, offre toute latitude à l’imagination galopante des cybercriminels. Et comme le dirait la fable, tout escroc vit aux dépens de celui qu’il entourloupe…
15/02/2024, 12:55
Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.
15/02/2024, 11:32
De l'autre côté de l'Atlantique, les procès contre l'intelligence artificielle se multiplient depuis quelques mois déjà. Ou, plutôt, contre les sociétés qui développent des outils basés sur cette technologie. Artistes et auteurs affirment avoir été victimes de vols, pour nourrir les machines...
13/02/2024, 11:09
Comme Donald Trump avant lui, l'actuel président des États-Unis Joe Biden a quitté son poste de vice-président de Barack Obama, entre 2009 et 2017, en emportant quelques souvenirs. Des archives secrètes, normalement destinées à l'administration américaine : le procureur spécial Robert Hur a toutefois décidé de ne pas poursuivre Biden, candidat à sa réélection en novembre prochain.
09/02/2024, 11:44
Présenté comme un site miroir pour les catalogues pirates des plateformes Sci-Hub, LibGen ou encore Z-Lib, Anna's Archive cherche à garantir l'accès à leurs ressources, malgré les actions en justice. OCLC, organisation à but non lucratif qui gère le catalogue bibliographique commun WorldCat, a porté plainte contre Anna's Archive pour vol de métadonnées.
08/02/2024, 12:40