Une loi sur les bibliothèques pour “la gratuité de l'accès et du prêt” (ABF)
#ABF2018 – Le 64e congrès annuel de l'Association des Bibliothécaires de France se déroule actuellement à La Rochelle : les professionnels discutent des nouvelles pratiques, des sujets brûlants et, plus généralement, de leurs métiers. Xavier Galaup, président de l'ABF, est revenu avec nous sur les principaux points qui préoccupent les bibliothécaires, alors que le gouvernement met en place un plan bibliothèques.
Xavier Galaup : Ce que nous constatons, avec ce plan bibliothèques, c'est que beaucoup d'ambitions ont été affichées au fur et à mesure. Le rapport Orsenna, dans un premier temps, a surtout fait un état des lieux des bonnes pratiques et des innovations, avec des oublis, comme les bibliothèques dans les hôpitaux, et des généralisations de cas particuliers, comme le cas de la prison de Fleury qui ne peut pas être transposé ailleurs. Ce rapport a toutefois eu un impact sur les élus territoriaux, locaux, qui ont parfois découvert ce que l'on pouvait faire avec une bibliothèque, c'est un aspect positif.
Le plan sur les bibliothèques a été présenté le 10 avril dernier, et l'ABF a apporté un complément, car nous estimons que les propositions ne sont pas assez concrètes : on ne sait pas vraiment où va l'argent, et le plan souhaite couvrir tout un tas de champs, de la lutte contre les fake news à l'élargissement des horaires d'ouverture, en passant par l'éducation aux médias et l'amélioration de l'accessibilité. Si bien que les mesures partent dans tous les sens, au risque de ne pas vraiment dégager de priorité.
La seule qui est réellement affichée est celle des horaires d'ouverture, mais cela prendra du temps : comme l'a indiqué la Direction régionale des affaires culturelles, qui s'exprimait pour le ministère en ouverture du congrès, il sera possible de mener les projets d'extension sur plusieurs années, ce qui est positif. Mais, en dehors de cette volonté d'élargissement des horaires, qui a tendance à crisper les personnels dans une période de tension avec des baisses de personnel qui mettent déjà en difficulté ce que l'on fait aujourd'hui, il est difficile de cerner ce plan.
Qui plus est, nous assistons aujourd'hui à un double discours, qui d'un côté met en place des pactes financiers avec les collectivités, et de l'autre émet une demande très forte d'élargir les horaires d'ouverture. Nous ne sommes pas contre cette mesure, mais il faut veiller à certaines conditions.
Après l'ajout de 8 millions € à la dotation générale de décentralisation, le gouvernement semble être arrivé au bout des investissements pour la mise en œuvre de ce plan. Comment sera-t-il possible de le mener à bien dans ces conditions ?
Xavier Galaup : Je pense qu'en déterminant clairement des priorités, au-delà de la question de l'élargissement des horaires d'ouverture, ces millions pourront être correctement fléchés par l'État dans une direction, et les collectivités pourront agir en conséquence, en comprenant l'enjeu et en l'associant à leurs besoins. Aujourd'hui, un élu au sein d'une métropole est face à une situation où l'on demande à la fois à la bibliothèque d'ouvrir plus, d'être un lieu de référence pour les migrants, d'être un lieu de formation contre les fake news... Il ne sait plus où aller.
Xavier Galaup : L'intercommunalité semble en effet une excellente chose, dans cette perspective : elle permet de mutualiser compétences et moyens : on peut se dire qu'une bibliothèque va faire telle action, qu'une autre se consacrera aux migrants dans le même réseau intercommunal... La montée en compétences dans les grandes communes et la mutualisation d'un réseau intercommunal, c'est clairement l'avenir de la lecture publique.
Qu'en est-il des discussions autour de la lecture publique avec le SCELF, qui souhaitait la mise en place d'une taxe ?
Xavier Galaup : Un accord est en discussion avec les organisations d'auteurs et le SCELF : le SCELF nous a fait une proposition de protocole que les auteurs et l'ABF ont amendé. Il y a eu un travail assez long, en particulier du côté des auteurs, qui ont souhaité que l'accord soit bien bordé, et qu'un certain nombre de cas qui n'étaient pas prévus, notamment les manifestations littéraires, les salons, l'intervention des bénévoles, soient correctement énoncés.
Un rendez-vous est prévu sous l'égide du ministère prochainement, et l'on espère qu'il sera conclusif, avec une signature de toutes les parties. Cet accord porterait sur les 5 prochaines années et serait renouvelable. L'objectif est de ne pas verser de rémunération, sauf dans les cas où les entrées sont payantes, avec quelques exceptions, ou quand un comédien est rémunéré.
Aujourd'hui, en dehors du livre imprimé et des DVD pour lesquels un accord existe, la loi ne couvre pas la majorité des prêts que réalisent les bibliothèques : comment régulariser ces situations ?
Xavier Galaup : Pour les CD, nous sommes toujours dans une forme de tolérance, mais il n'y a jamais eu, avec l'industrie musicale, ne serait-ce que les prémisses d'un droit de prêt pour ce support. Pour les jeux vidéo, la situation est la même, et l'ABF est en discussion avec les acteurs de ce secteur.
Cette situation a un caractère fragile, car l'industrie pourrait revenir en arrière et réclamer une redevance, ou réclamer l'arrêt de la consultation dans l'établissement, nous ne pourrions rien dire. C'est tout l'enjeu d'une loi sur les bibliothèques, qui pourrait, dans un chapitre, régulariser les questions de droits appliqués aux établissements. Elle préciserait ainsi les conditions dont bénéficient les bibliothèques, dans le cadre de l'exercice de leurs missions, pour les supports, la programmation culturelle, les lectures de contes...
Outre cette sécurisation, cette loi pourrait aussi évoquer la gratuité de la bibliothèque, tant pour l'accès que pour l'inscription, pour l'emprunt de la totalité des documents. À l'heure où l'on souhaite améliorer la fréquentation des établissements, la gratuité lève énormément de freins symboliques auprès des publics visés. Même s'il y a une mesure comme la gratuité pour les chômeurs, il reste toujours délicat de devoir justifier son statut. Quand c'est gratuit pour tous, l'entrée est facilitée.
Au cours de notre assemblée générale, nous allons débattre de ce qu'il faudrait dans une loi sur les bibliothèques, de l'environnement juridique, des missions des bibliothèques et des enjeux liés à la gratuité d'accès ou d'inscription, voire de la définition d'un socle minimal pour ce qu'est une bibliothèque. Il est nécessaire que les élus comprennent bien les enjeux d'une bibliothèque et n'inventent pas des choses décalées par rapport à ce qu'est la lecture publique.
Nous voulons aborder la question de la censure, qui revient de manière plus ou moins affichée, avec des élus qui, par exemple, réclament que l'on n'évoque uniquement des auteurs locaux au sein de la bibliothèque, ce qui va à l'encontre du pluralisme. La liberté de programmation, inscrite dans la loi Liberté de création, pourrait aussi être confortée par une loi sur les bibliothèques.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Cette loi pourrait aussi régler la question du droit de prêt numérique, qui vient d'être adoptée au Royaume-Uni. Le ministère est-il prêt à reprendre ce dossier ?
Xavier Galaup : Nous sommes aujourd'hui dans une impasse avec les 12 recommandations pour le livre numérique en bibliothèques, et PNB, la solution mise en place par les éditeurs, stagne, voire régresse. Nous rencontrons toujours les éditeurs, les auteurs et le réseau Carel, mais les négociations ne bougent plus depuis 2 ans. Ce n'est plus tolérable : nous avons accepté que l'expérimentation se fasse, mais c'était avec l'idée d'une marche en avant. Là, PNB reste insatisfaisant, cher, compliqué, à la fois pour les usagers et les bibliothécaires.
La ministre nous a dit qu'elle était prête à remettre la question sur la table. Nous n'avons pas de position, a priori, sur un prêt numérique qui suivrait strictement l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne, car certains établissements sont intéressés par un prêt simultané des fichiers, ce qui n'est pas possible selon l'avis de la CJUE. Nous restons sur une ligne qui recommande plusieurs solutions de prêt et plusieurs modèles économiques. Pour l'instant, certains éditeurs ne semblent pas prêts à fournir tous leurs titres numériques disponibles aux bibliothèques.
Xavier Galaup : Pour nous, le droit de prêt mis en place avec la Sofia est satisfaisant, carré et, dans la chaîne du livre, chacun s'y retrouve. Il existe tout de même des améliorations possibles, comme les droits perçus par les auteurs, il faudrait que leur pourcentage s'améliore. Mais les auteurs y travaillent, et j'apprécie l'offensive qu'ils font dans ce domaine pour revendiquer une meilleure rémunération. À mon sens, il y a un déséquilibre trop important en leur défaveur, alors que ce sont eux qui écrivent les livres.
Un chantier important pour l'ABF concerne le plaidoyer en faveur des bibliothèques, l'advocacy. Une campagne de communication à l'attention du grand public, y compris des personnes qui ne fréquentent pas les bibliothèques, est-elle envisageable ?
Xavier Galaup : La difficulté, c'est qu'une campagne de communication ne donne pas le droit à l'erreur. Le CNL a manifesté son soutien, mais il est nécessaire de trouver les bons messages, nous ne voulons pas simplement expliquer que l'on ne trouve pas que des livres à la bibliothèque. D'où la démarche avec la commission Advocacy pour travailler sur l'impact social et économique d'une bibliothèque : avec les données recueillies, nous allons pouvoir communiquer clairement sur ce que la bibliothèque apporte à son territoire, à la fois en termes d'impact social, avec l'élévation du niveau de connaissances ou l'accès à l'information, ou son apport économique pour le territoire.
Cette campagne pourrait-elle avoir lieu dans le cadre du mandat d'Emmanuel Macron, dont le gouvernement met souvent en avant les bibliothèques ?
Xavier Galaup : Ce serait l'idéal, mais les enquêtes en cours sur les impacts des bibliothèques vont nécessiter jusqu'à deux ans de travail, cela paraît donc difficile. Peut-être qu'en cours d'étude, nous pourrons sortir des éléments à mettre en avant auprès du public.
L'autre volet de l'advocacy concerne l'action de l'ABF auprès des élus qui restreignent les budgets des bibliothèques ou revoient les conditions d'accès à la baisse, comme à La Trinité ou à Belfort. Ces actions sont-elles efficaces de manière ponctuelle ?
Xavier Galaup :À La Trinité, cela a été efficace : et même si on n'obtient pas de résultats sur le territoire concerné, comme à Belfort, pour le moment, il est tout de même symbolique auprès d'autres élus d'expliquer que ces discours ou ces options ne sont pas acceptables. C'est un choix de réduire la qualité du service ou de mentir sur les chiffres avancés auprès des citoyens.
Nous allons développer l'advocacy en concevant des outils plus préventifs pour éviter de se retrouver dans ces situations de défense. Nous voulons expliquer aux collègues comment parler à son élu de la bibliothèque et de son rôle.
Enfin, comment se porte l'ABF, au niveau des adhésions ?
Xavier Galaup : Au niveau de l'association, les adhésions sont assez stables par rapport à l'année dernière, où l'on constatait une baisse. La nouvelle formule de la revue Bibliothèque(s) commence à plaire, nous sommes plutôt contents. Le travail des commissions nous apporte également beaucoup, aussi bien au niveau local que national, d'autant plus qu'elles couvrent aujourd'hui de nombreux sujets.
Dossier : Congrès 2018 de l'ABF : À quoi servent les bibliothèques ?
DOSSIER - Congrès 2018 de l'ABF : À quoi servent les bibliothèques ?
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