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Devant les juges, Internet Archive défend sa bibliothèque

ProcesIA - Le site Internet Archive, qui met en ligne des livres, enregistrements ou films, entrés dans le domaine public ou non, a fait l'objet d'une plainte déposée par plusieurs grands groupes d'édition en 2020. Condamnée en première instance, l'organisation a fait appel, espérant convaincre la justice américaine de sa bonne volonté et de l'intérêt général qui sous-tend ses missions.

Le 02/07/2024 à 10:48 par Antoine Oury

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02/07/2024 à 10:48

Antoine Oury

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Ce 28 juin était le jour du grand oral pour Internet Archive et sa défense, incarnée par l'avocat Joe Gratz devant les trois juges de la cour d'appel des États-Unis. L'organisation non gouvernementale tente de faire annuler une condamnation pour infraction du copyright, prononcée par le juge John G. Koeltl en mars 2023.

Le prêt de livres en question

La plainte initiale remonte à 2020, portée par quatre grands groupes éditoriaux américains — Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House — lesquels reprochaient à Internet Archive la mise à disposition, sur un modèle de « prêt numérique contrôlé », de milliers de titres scannés et mis en ligne.

Ces ouvrages provenaient des collections de bibliothèques partenaires de la plateforme et pouvaient être empruntés au format numérique par les internautes, à raison d'un exemplaire à la fois. Au moment de la pandémie de Covid-19, Internet Archive avait temporairement levé cette restriction d'un exemplaire pour un usager à la fois, provoquant le courroux des éditeurs.

Devant la cour d'appel, Joe Gratz s'est efforcé de dresser un parallèle entre le fonctionnement et les missions traditionnelles des bibliothèques, à l'aide des ouvrages imprimés, et celui d'Internet Archive. « Cette affaire pose une question : est-il illégal pour une bibliothèque de prêter un livre qu'elle a acheté à une personne à la fois, comme les bibliothèques l'ont toujours fait ? », s'est interrogé Gratz. 

« Le recours à la technologie pour effectuer une tâche d'une manière plus efficace, pour réaliser la même action avec plus d'efficacité, est un point que la cour peut défendre en vertu du fair use », a assuré Joe Gratz. Cette notion de fair use est centrale dans la défense d'Internet Archive, puisqu'elle justifie certains contournements du copyright par des conditions strictes, notamment l'intérêt général ou les fins de parodie ou d'enseignement.

Un préjudice aux éditeurs ?

L'autre axe de la défense d'Internet Archive s'intéresse au préjudice financier subi par les éditeurs, et constamment mis en avant par ces derniers. Les groupes d'édition vendent en effet des licences de prêt des ouvrages numériques aux établissements de lecture publique, à des tarifs souvent jugés prohibitifs par les principaux intéressés.

Néanmoins, un marché existe bel et bien, assurent les éditeurs, si bien que la mise à disposition gratuite par Internet Archive ne peut que l'endommager. Joe Gratz rappelle que cet éventuel préjudice n'a jamais pu être prouvé, quand Elizabeth McNamara, avocate des groupes d'édition, garantit qu'il est réel, puisque les exemplaires de la plateforme ont exactement la même finalité que ceux des éditeurs : être lus.

À LIRE - La plateforme Internet Archive visée par plusieurs attaques informatiques

D'après elle, une décision de justice favorable à Internet Archive serait « un bouleversement radical » de l'équilibre des lois sur le copyright et « déstabiliserait l'économie numérique ». D'après Publishers Weekly, les trois juges étaient bien préparés pour l'audience, et ont multiplié les questions pour mettre à l'épreuve les deux parties, Internet Archive aussi bien que les éditeurs.

Un verdict attendu

Il faudra s'armer de patience pour la décision de la cour d'appel, qui pourrait être prononcée dès cet automne, ou sous un an, selon les avocats. Dans l'attente, Internet Archive poursuivra son travail de collecte et de numérisation, mais risque de redoubler de prudence dans la mise à disposition des contenus couverts par le copyright.

Ces derniers jours, avec l'audience en ligne de mire, Internet Archive a communiqué sur le nombre d'ouvrages retirés de sa bibliothèque : 500.000 titres ont disparu, de quoi lancer un appel aux témoignages et ainsi appuyer la notion d'intérêt général dans la défense de la plateforme...

Photographie : Une allégorie de la justice (illustration, Ben Sutherland, CC BY 2.0)

 
 
 
 

 

 

 

DOSSIER - Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

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Régularisation des cotisations vieillesse : l'aide de la SSAA bonifiée

Entre 1976 et 2013, l'Agessa, chargée de collecter les cotisations vieillesse des artistes-auteurs, a failli à sa mission. Résultat : des années plus tard, des milliers de bénéficiaires se retrouvent privés de retraite. Pour rectifier le tir, un dispositif de régularisation des cotisations vieillesse arriérées (RCA) a été mis en place, avec la possibilité de recevoir une aide pour en financer une partie.

02/07/2024, 10:54

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62 nouveaux lauréats du programme MIRA, initié par l'Institut français

Cette année, le programme de l'Institut français MIRA – Mobilité Internationale de Recherche Artistique – a sélectionné 62 bénéficiaires, qui bénéficieront du soutien de l’Institut français dans leur projet artistique à l'étranger. En mars dernier, Mira avait lancé un premier appel à projets, souhaitant aider les artistes à approfondir une recherche dans un ou plusieurs pays, pour favoriser l'échange entre les cultures et la création. Parmi eux, bien sûr, des quêtes littéraires, que voici.

01/07/2024, 16:27

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L'auteur albanais Ismaïl Kadaré est mort

L'écrivain albanais Ismaïl Kadaré est décédé des suites d'une crise cardiaque à l'hôpital de Tirana, à l'âge de 88 ans, ce 1er juillet. Né en 1936, il fut une figure de proue de la résistance intellectuelle contre les régimes autoritaires, et un porte-drapeau de la littérature albanaise sur la scène mondiale. Il a reçu de nombreux prix prestigieux au cours de sa vie, dont le Booker International Prize en 2005 et le Prix Prince des Asturies en 2009. Il a souvent été cité comme un potentiel lauréat du Prix Nobel de littérature.

01/07/2024, 15:26

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En Algérie, la police s'invite à une rencontre en librairie

Ce samedi 29 juin, aux alentours de 15h, la maison d'édition algérienne Koukou partage un cliché d'une rencontre au sein de la librairie Gouraya de Bgayet, autour de l'autrice Dominique Martre et de son livre La Kabylie en partage. Quelques minutes plus tard, l'irruption de la police et l'arrestation des participants ont coupé court à l'événement...

01/07/2024, 14:46

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BayaM, nouvelle plateforme jeunesse “adaptée et sécurisée”

Bayard Jeunesse fait peau neuve pour l’été. En ce premier juillet, la maison d’édition annonce le lancement d’une plateforme numérique dédiée aux enfants. Ainsi, BayaM accompagne les jeunes lecteurs du livre papier à l’univers numérique, et veille à divertir ce public en proie aux pièges d’Internet. Sur BayaM, exit les bulles de filtres : les équipes sélectionneront elles-mêmes les activités et les histoires présentes sur l’application, en tenant compte des tranches d’âge des utilisateurs.

01/07/2024, 13:03

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Anissa Naama arrive chez Fayard en septembre

Anissa Naama, ancienne attachée de presse chez XO éditions, prendra la direction du service de presse de Fayard en septembre prochain. 

01/07/2024, 11:39

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Chez DC, des illustrations assistées par l'IA qui font tache

À quelques semaines d'intervalle seulement, l'éditeur américain DC Comics, concurrent historique de Marvel, a été contraint d'annuler l'utilisation de plusieurs couvertures de comics. Celles-ci faisaient en effet apparaitre tous les signes d'une assistance par des outils basés sur l'intelligence artificielle, et interrogent quant aux processus éditoriaux à l'œuvre.

01/07/2024, 10:00

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Le second tour des législatives crucial pour endiguer la vague RN

#Legislatives2024 – Avec un taux de participation record – jamais vu depuis 1981 – à la mi-journée, avec 25,9 % de votants, ce premier tour des élections était aussi attendu que redouté. Il n'a laissé que peu de place à la surprise, avec un position confortée pour le Rassemblement national. Et la multiplication de triangulaires qui s'installeront un peu partout en France pour le prochain vote du 7 juillet.

01/07/2024, 00:52

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Suprémacisme : des livres trop “blancs” pour être honnêtes...

Star de la country aux États-Unis, Dolly Parton a démarré un programme de lecture, appelé Imagination Library, voilà près d’une trentaine d’années. Implanté au Royaume-Uni, en Irlande, au Canada et en Australie et a été salué pour sa contribution à l’augmentation des taux d’alphabétisation. Et maintenant, se fait écharper pour son prosélytisme trop occidentalisant.

30/06/2024, 17:01

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Malgré des ventes phénoménales, la Romance a le coeur brisé

Les ventes de romans d’amour ont explosé partout dans le monde en 2023, mais la Romance Writers of America… a le coeur brisé. Le plus grand syndicat de la Writers Guild of America a déposé une demande de mise en faillite, incapable de couvrir les frais de ses conférences annuelles. 

29/06/2024, 11:27

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Marcelle Dubois nommée membre de l'Ordre du Canada

Deux ans après la nomination de Marcelle Dubois au grade de Chevalière dans l’ordre des Arts et des Lettres par la République française, cette dernière vient d’être récompensée par la gouverneure générale du Canada, avec une nomination en tant que membre de l’Ordre du Canada. Ce jeudi 27 juin, le Canada a honoré la directrice générale de Jamais Lu et du Théâtre Aux Écuries, et ses 23 années de contribution à la société canadienne dans le domaine des arts, et surtout du théâtre.

28/06/2024, 16:25

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Intermezzo, le prochain roman de Sally Rooney attendu chez Gallimard

Sally Rooney annonce son grand retour sur la scène littéraire, et ce, dès le 24 septembre prochain. C'est à elle que l’on doit le roman Normal People (traduit par Stéphane Roques, Éditions de l'Olivier), vendu à plus de 125.000 exemplaires, tous formats confondus (source Edistat). Son quatrième roman, Intermezzo, narre la relation complexe de deux frères longtemps éloignés, que le décès de leur père réunit. Cette sortie marque aussi son arrivée aux éditions Gallimard.

28/06/2024, 16:02

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Quels partenaires pour Les Nouveaux Éditeurs d'Arnaud Nourry ?

De retour dans le game ! Trois ans après son départ pour le moins prévisible du groupe Lagardère, Arnaud Nourry dévoile son projet, Les Nouveaux Editeurs. Mais il ne s'agit là que d'une marque, exploitée par la société Rayas, qui, avant de présenter les premiers projets éditoriaux, doit trouver qui commercialisera les ouvrages en librairie.

28/06/2024, 15:11

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Alexandra Müller, nommée directrice du Musée Jules Verne à Nantes

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, a annoncé une nouvelle nomination ce jeudi 27 juin lors du Conseil métropolitain. Alexandra Müller, 47 ans, prendra bientôt la tête du Musée Jules Verne, et du projet de la Cité des Imaginaires. Elle entrera en fonction dès le 1er septembre 2024. 

28/06/2024, 12:22

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L'écrivaine Marie-Thérèse Bodart honorée par Auderghem, en Belgique

Dans le cadre de l’initiative « Place aux femmes » visant à rendre l’espace public belge plus inclusif, 532 habitants d’Auderghem, commune de la région Bruxelles-Capitale, ont renommé quatre lieux encore anonymes, en l’honneur de femmes auderghemoises. Parmi elles, l’écrivaine Marie-Thérèse Bodart, qui donne son nom au parc des Paradisiers, proche de la rue éponyme.

28/06/2024, 12:05

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Vincent Montagne reconduit à la présidence du SNE

L'assemblée générale du Syndicat national de l'édition, ce jeudi 27 juin, a permis de renouveler le bureau de l'organisation. Président depuis 2012, Vincent Montagne, par ailleurs président du groupe Média Participations, a été reconduit dans ses fonctions.

28/06/2024, 11:57

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Librairie : des actions concrètes pour un commerce du livre plus écologique

En 2022, le Syndicat de la librairie française publiait son premier guide des bonnes pratiques écologiques à destination des professionnels, rédigé par sa commission spécialisée sur le sujet. Deux ans plus tard, une petite révision s'impose, pour un document qui propose encore plus d'actions concrètes pour améliorer son bilan carbone.

28/06/2024, 09:18

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François Peyrony élu nouveau président du SNAC

Le Bureau du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) s'est réuni le 21 juin dernier, pour une Assemblée générale. À l'issue de la discussion, François Peyrony a été élu Président pour l'exercice 2024-2025, succédant ainsi à Bessora.

27/06/2024, 16:39

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En 2023, la production des éditeurs français a baissé

À l'heure où les libraires indépendants réclament une « baisse drastique de la production de livres », inutile de souligner que cette donnée est particulièrement surveillée par l'industrie. En 2023, la baisse est significative, avec 36.819 nouveautés publiées, quand 457 millions d'exemplaires ont été produits dans l'année, nouveautés et réimpressions confondues.

27/06/2024, 16:00

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Pour sa croissance, l'édition française dit merci à l'inflation

Le Syndicat national de l'édition française, dans son rapport statistique pour la période 2023-2024, rend compte d'une croissance du chiffre d'affaires des éditeurs, estimée à 1,1 % en valeur, pour atteindre 2,9 milliards €. En volume, le mouvement est inverse, avec une baisse de 1,9 %, pour 439,7 millions d’exemplaires vendus. Les effets de l'inflation s'observent donc à nouveau sur le marché.

27/06/2024, 16:00

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Arundhati Roy, menacée en Inde mais soutenue à l'international

L'autrice indienne Arundhati Roy, lauréate du Prix Booker en 1997 pour son roman Le Dieu des Petits Riens (trad. Claude Demanuelli, Gallimard), est visée par le parti au pouvoir, le Bharatiya Janata Party, pour des commentaires sur le Cachemire, une région que l'Inde dispute au Pakistan. Cet avis sur le sujet, donné en 2010, pourrait lui valoir une condamnation en vertu d'une législation de lutte contre le terrorisme. 

27/06/2024, 13:02