L'étude sur le partage de la valeur du SNE, “un éclairage partiel et biaisé”
Dévoilée le 1er février dernier, l'étude sur le partage de la valeur du livre, commandée par le Syndicat national de l'édition, n'a pas vraiment convaincu. La quasi-totalité des organisations d'auteurs ont dénoncé ses résultats, assimilés à une pure et simple tentative de manipulation. L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF) ajoute sa voix revendicative, dans un texte reproduit ci-dessous.
Le 15/02/2024 à 10:03 par Auteur invité
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Publié le :
15/02/2024 à 10:03
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Des chiffres et des lettres
Le partage de la valeur au sein de la chaîne du livre est une question complexe, qui nécessiterait une analyse neutre et véritablement indépendante tenant compte des données propres à chacune des parties.
L’étude sur "Le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs" : une étude économique du SNE - Syndicat national de l'édition pour l’année 2022 parue le 1er février 2024 a été commanditée par le Syndicat national de l’édition (SNE) au cabinet d’audit KPMG. Comme l’indique cette étude, sa méthodologie a été élaborée par le SNE, de même que la grille de collecte des données comptables (étant précisé que ni les auteurs, ni les autres acteurs de la filière – ni même les pouvoirs publics – n’ont été associés à son élaboration).
Après l’échec – faute de participation des éditeurs – de l’étude sur la littérature jeunesse lancée en 2019 par le ministère de la Culture, l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) ne peut que se réjouir de voir le SNE commencer à lever un coin du voile sur des données économiques réclamées depuis des années par les organisations d’auteurs. Il ne s’agit là cependant que d’une construction comptable, qui ne livre qu’un éclairage partiel et biaisé sur la réalité de la vie économique du livre.
Cette étude, de par sa présentation et sa méthodologie, trahit en effet l’esprit et la lettre de ce qui prévaut dans le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs : le Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci dit que l’auteur doit être associé au succès de son œuvre, en recevant en principe un pourcentage calculé sur son exploitation commerciale – l’assiette de rémunération étant, selon la jurisprudence, le prix public HT payé par le lecteur. La logique des relations contractuelles entre un auteur et son éditeur, tout comme les négociations interprofessionnelles, se fonde sur ce référentiel.
Les éditeurs, par cette étude, cherchent à imposer comme élément de comparaison un chiffre d’affaires net éditeur décomposé de manière très discutable, et proposent ainsi un autre « logiciel » – celui de leur logique comptable interne, indexée sur leurs intérêts propres. En l’occurrence ceux des grands groupes, qui forment l’écrasante majorité des participants à cette étude.
Est exclu de fait tout le réseau des « éditeurs indépendants » et « petits éditeurs », dont le fonctionnement et le rapport au « partage de la valeur » est peut-être tout autre.
Sont aussi exclus de cette étude le secteur scolaire et universitaire (dans lesquels nous savons que la rémunération des auteurs est particulièrement faible, voire inexistante) ; ainsi que, pour la BD, les mangas, un secteur pourtant extrêmement florissant.
De surcroît, les grands groupes d’édition ayant participé à cette étude possèdent des liens capitalistiques et des synergies avec les autres acteurs de la chaîne (diffusion-distribution et réseaux de librairies) qui demeurent extrêmement opaques et sont balayés d’un revers de main dès le début de ce document. Évoque-t-on le partage de la valeur dans la filière agro-alimentaire en occultant d’emblée le rôle des grandes enseignes de distribution ?
Si le SNE nous annonce que la diffusion-distribution-librairie touche un peu plus de la moitié du chiffre d’affaires généré par le livre, l’auteur bénéficie alors d’environ 12 % du « gâteau » total – et non presque 25 %, comme le claironne cette étude.
Ce chiffre, s’il n’est déjà en soi pas si énorme, ne pourra que faire tiquer un auteur « moyen » dont les droits proportionnels tournent généralement autour de 7 ou 8 % du prix du livre HT. Avec certains secteurs à 4 ou 5 % – et les traducteurs passés en quelques années de 3 % à 2 ou 1 %...
C’est là qu’intervient un autre biais : nous n’avons aucun détail sur la répartition entre auteurs de ces droits. Aucune médiane. Car de même que les éditeurs envisagent en un bloc leur masse salariale, ils considèrent devoir gérer une « masse auctoriale » mêlant les quelques auteurs de best-sellers et les autres, les auteurs français et étrangers. Les écarts sont phénoménaux entre les dix ou vingt auteurs des meilleures ventes (aux conditions contractuelles évidemment plus avantageuses) et les milliers d’auteurs œuvrant au quotidien à « faire tourner la machine » et nourrir une économie de flux profitant à tout le reste de la chaîne.
On pourrait ajouter que si les éditeurs font grand cas de leurs charges et coûts fixes, ceux des auteurs (payer son lieu de travail, ses logiciels, sa documentation, etc. – et bien sûr assumer seul sa protection sociale, que les éditeurs refusent de prendre en charge) n’ont rien de négligeables.
On pourrait préciser que les directeurs de collection peuvent être payés en droits d’auteur, et sont donc inclus dans cette « masse auctoriale » alors même qu’ils travaillent au service des maisons d’édition.
On pourrait indiquer aussi que les droits d’auteur versés en 2022 couvrent des ouvrages parus 3 ans, 5 ans, 10 ans plus tôt, et qui continuent à rapporter des droits. Ce n’est donc en rien une « photographie » à l’instant « t » des droits versés aux auteurs pour les ouvrages parus dans l’année.
Cette étude aura au moins permis de montrer que les auteurs de littérature jeunesse sont, de manière inexpliquée, injustifiée, beaucoup moins bien rémunérés que les auteurs de littérature générale.
À LIRE - Une étude sur les revenus qui “ne reflète en rien la réalité” des auteurs
La précarisation croissante des auteurs est déjà largement documentée : les traducteurs littéraires, par exemple (dont 65 % tirent l’intégralité ou l’essentiel de leurs revenus de la traduction), ont perdu plus de 40 % de pouvoir d’achat en 20 ans. La marge des grands groupes, quant à elle, reste stable.
La pure logique macroéconomique du SNE n’empêchera pas l’ATLF, aux côtés des organisations d’auteurs du Conseil permanent des écrivains (CPE), de continuer à défendre les créateurs – personnes physiques signant un contrat individuel avec une structure morale. Une situation qui place de manière systémique les auteurs dans la position de la « partie faible » du contrat, alors même que l’intégralité des revenus de la chaîne du livre émane de leurs créations.
L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF)
Photographie : illustration, Ivan Radic, CC BY 2.0
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1 Commentaire
Ravachol
16/02/2024 à 12:29
La situation deviendrait difficile pour le lobby des éditeurs, les autres cogestionnaires de l'exception culturelle et le ministère de la culture qui est leur bras armé si on commençait à cerner la réalité du partage de la valeur et à de poser les questions de la rémunération du travail relativement aux profits tirés des subventions ou de l'économie réelle. Il suffisait ordinairement de renvoyer la balle sur le contribuable, le consommateur ou l'usager grâce à une quelconque taxe parafiscale type droit de prêt ou de désigner un bouc émissaire comme Amazon pour faire de l'affichage compatissant et poser quelques cautères surt la jambe de bois.