Procès Internet Archive : les éditeurs refusent de fournir des données
ProcesIA - Quelques jours après la demande de la plateforme Internet Archive, qui réclamait un accès à des données de vente de livres des éditeurs pour assurer sa défense, la réponse des intéressés est franche : pas question. Les plaignants estiment que fournir ces données représenterait une charge massive et, qui plus est, qu'elles ne prouveraient rien du tout.
Le 13/08/2021 à 16:20 par Antoine Oury
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Publié le :
13/08/2021 à 16:20
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Internet Archive, plateforme présentée comme la « bibliothèque de l'Internet », s'est attirée le courroux de quatre grands groupes d'édition américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, en scannant des ouvrages fournis par des bibliothèques partenaires, avant de les mettre à disposition, au format numérique, à leurs usagers.
Une forme de prêt numérique, en partie limité par des mesures techniques de protection et par d'autres limitations (un prêt à la fois par exemplaire, pour une durée de deux semaines) — qui furent toutefois partiellement levées à l'occasion de l'épidémie de Covid-19.
Les éditeurs dénoncent un prêt effectué sans l'autorisation des ayants droit, ce que les plaignants qualifient de « distribution illégale de livres numériques ». En face, Internet Archive assure que cette mise à disposition relève du fair use, et s'appuie sur le prêt numérique contrôlé, qui permettrait aux bibliothèques de prêter des ouvrages de leur collection au format numérique, après scan, dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.
Après les premiers échanges juridiques, 127 ouvrages sont au cœur de la plainte des éditeurs, un « échantillon représentatif » qui s'étend des livres de Zora Neale Hurston et J.D. Salinger à des ouvrages plus récents.
Une « demande incroyable »
Pour prouver que son action relève du fair use et n'a pas eu d'impact négatif sur les ventes de livres, Internet Archive réclamait il y a quelques jours aux éditeurs des données de vente précises sur les livres concernés, mais aussi sur d'autres titres semblables, mais non proposés au prêt dans la bibliothèque de la plateforme. Le tout dans l'objectif d'effectuer des comparatifs, pour estimer l'impact réel sur les ventes.
Dans une réponse à la demande de la défense, les plaignants écartent résolument la possibilité de fournir ces données. « Internet Archive prétend avoir le droit [de demander ces données] pour déterminer si le moindre élément pourrait soutenir son incroyable théorie selon laquelle numériser et rendre disponible un livre au monde entier pourrait n'avoir aucun impact sur les ventes de ce même livre », indique le document.
Les éditeurs répliquent encore que fournir ces données mobiliserait du temps et de l'argent, pour des « résultats négligeables ». Par ailleurs, ils assurent que la ligne de défense d'Internet Archive n'est pas solide, puisque le fair use se juge notamment à l'aune des « effets de [l'utilisation non autorisée] sur le marché potentiel ou la valeur de l'œuvre sous droit ».
À la lumière de ces arguments, la justice devra (déjà) trancher sur ce point...
Photographie : illustration, Chris Khamken, CC BY-NC 2.0
DOSSIER - Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé
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1 Commentaire
LOL
16/08/2021 à 06:36
ON se croirait face à un GAFAM qui décide urbi et orbi ce qui a le droit de citer... ou non.