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Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs. La mauvaise année 2018 s'explique aussi, cela dit, par des mouvements sociaux importants, qui n'ont pas facilité les ventes, par un effet de comparaison défavorable avec 2017, année de réforme scolaire, et par une rentrée littéraire décevante pour les lecteurs.

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Québec Amérique : une littérature venue du Québec

Fondée en 1974 et reprise en 2020 par Caroline Fortin, fille du fondateur Jacques Fortin, Québec Amérique se distingue par sa passion pour la littérature francophone et son engagement envers la qualité et l'innovation éditoriale.

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Booktracking, outil de suivi des ventes de livres

Le projet Booktracking est une initiative proposée par le Syndicat national de l'édition (SNE) en France. Il vise à développer un système de suivi précis des ventes de livres – outil qui manque cruellement dans l'interprofession. 

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Bibliophilie : les Collections Aristophil

Les documents des collections Artistophil balayent toutes les périodes de l’humanité, depuis l’Antiquité, jusqu’au XXe siècle. La maison de ventes Aguttes s’est vue confier par le tribunal de Commerce la mission d’inventorier, conserver et restituer les œuvres qui en étaient issues. C'est ainsi que le 20 décembre 2017, la Maison Aguttes a proposé une vente inaugurale, première d’une série qui, au cours des prochaines années, mettra en lumière le panorama majestueux des thèmes et des supports que constitue cet ensemble hétérogène. 

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Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année. 

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Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Extraits

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Droit comparé

Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec

En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.

07/2021

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Littérature étrangère

La veste verte

"Pour fuir les Allemands et passer la ligne, maître W. se dirige vers les Abruzzes et trouve refuge dans un couvent. Il veut rejoindre les Alliés. Il a en poche une lettre d'introduction signée de la main de B. B. , Bernard Berenson : peut-on rêver meilleure introduction ? En arrivant au couvent, il trouve le percussionniste Romualdi, déjà installé, qui se fait passer auprès des moines crédules pour un célèbre chef d'orchestre contraint à la clandestinité pour cause d'antifascisme. Romualdi est un homme mesquin, suffisant, hautain, plein de morgue dans sa ridicule veste verte portée comme un signe distinctif, comme un emblème. Il fait partie de ces hommes insignifiants, médiocres, pour lesquels il n'est rien de grand au-delà de leur propre médiocrité. Maître W. pourrait le démasquer, mais, pour une raison mystérieuse, faite de pitié et d'altruisme, de cynisme et de plaisir de la mystification et du jeu, il se laisse séduire par cette médiocrité". Cesare Garboli.

12/1996

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Droit

La cession de dette

La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité. A première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à l'exercice de la "cession Dailly". La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son régime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait l'objet de modifications, alors que tant d'autres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique.

03/2019

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Droit des sociétés

Le prix dans les cessions de droits sociaux. Edition 2022-2023

Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d'information, à l'incidence de l'action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l'imprévision ou encore à l'exécution en nature. Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l'article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l'article 1592, avait précédemment résulté de l'ordonnance du 31 juillet 2014. Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives "MIF 2" et "Prospectus révisé" . Et ne sauraient être omis l'offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu'est le financement participatif par souscription de titres. Cet ouvrage s'adresse aux avocats d'affaires, juristes d'entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire. Jacques Moury est professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne et avocat au barreau de Paris. Bénédicte François est professeur à l'université Paris Est- Créteil

12/2021

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Histoire mondiale

La cession de la Louisiane

" Avant de commençer notre étude, nous répondons à l'avance aux cri- tiques et nous indiquons au lecteur notre méthode, qui diffère de l'usage. Nous croyons qu'un historien devrait joindre le plus souvent possible des documents comme preuves de ses assertions. Il est donc difficile de marquer les citations comme à l'habitude au bas de la page. D'autant plus qu'il faut compter avec la lassitude du lecteur étant donné qu'il est obligé de quitter la ligne et reprendre le fil du récit. D'autre part, après chaque citation nous employons la critique. Cette cri- tique que nous trouvons nécesssaire, car nous ne pouvons pas exiger du lecteur une attention outre mesure et une connaissance absolue de la matière traitée".

05/2023

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Immobilier, droit de la constr

Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles

DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.

03/2024

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