titulaires droits autorisation

C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques.

Trouver les auteurs et propriétaires des oeuvres orphelines reste un problème crucial. Ces oeuvres toujours sous droit d'auteur, mais dont les ayants droit sont introuvables pourraient cependant voir leur avenir amélioré.

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

En Allemagne, une procédure judiciaire ouverte par l'éditeur scientifique Elsevier contre la plateforme ResearchGate, qu'il accusait de diffuser illégalement des articles scientifiques, s'est quelque peu retournée contre le plaignant. En effet, le tribunal régional de Munich a refusé de reconnaitre qu'Elsevier était titulaire des droits sur les articles en question...

Le photocopillage tue le livre, clamait Reprobel, société belge de gestion collective. Et pour l’affirmer bien fort, elle portait une affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, mettant en accusation la société Hewlett Packard. Les conclusions de l’avocat général penchaient plutôt en faveur de la société américaine. Et comme c’est la coutume, la CJUE a suivi ses observations. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Dans le cadre de la procédure opposant l'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un fameux verdict. Assez logiquement, la CJUE a suivi l'avis formulé par l'avocat général, lequel acceptait assez facilement l'idée qu'une bibliothèque puisse numériser un ouvrage, sans obtenir l'accord des ayants droit. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Jusqu'où la collectionnite de livres anciens et rares peut-elle pousser ? Au meurtre ? Possible. Au vol, en tout cas, sans aucun problème. Devant la Cour suprême de Manhattan, le juge Charles Solomon a eu affaire à un cas particulièrement intéressant de kleptomanie bibliophilique aggravée.

Intéressante réflexion menée sur Le Monde, autour de la sortie nécessaire, utile ou possible de l'Hadopi. C'est au travers de différents ouvrages que le journal passe au crible les solutions envisagées, dans une sorte d'uchronie journalistique. 

Négligence ici, négligence là : la situation d’Actes Sud, à Arles comme à Paris, ne semble pourtant pas du tout négligée. Après l’arrivée des forces de police, pour constater la réalité des travaux effectuée, la maison d’édition finit par plaider...

La statue Charging Bull de Wall Street reproduite sans autorisation

Les éditions Actes Sud ont, pendant plusieurs années, mené des travaux sans autorisation au sein du pôle culturel du Méjan, l'association créée par Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani en 1984. Entre 2010 et le 9 novembre 2017, date de réception d'une demande d'autorisation, des travaux d'extension ont été menés sans que l'avis de la commission de sécurité de la ville d'Arles ne soit pris en compte.

La justice en attrapera des maux de tête : tellement soucieux de se sortir du pétrin, Audible en finit par inventer des accords avec les éditeurs… que ces derniers réfutent. Pour sauver l’avenir de son programme Captions, destiné à sous-titrer les livres audio via une intelligence artificielle, la filiale d’Amazon entame de périlleux grands écarts. 

Mysticlolly est institutrice, et dessinatrice – elle-même se présente volontiers comme « gribouilleuse amatrice ». Depuis son blog, elle propose des dessins. Elle n’avait que des relations courtoises avec l’enseigne Carrefour, jusqu’à ce qu’elle découvre l’un de ses dessins repris pour animer des têtes de gondoles. Gloups ?

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Yankee de Bernard Chambaz titulaire 2009 du prix Louis-Guilloux

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Un livre numérique ne saurait être vendu sans l’autorisation de son auteur, vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne. Proposer aux internautes de télécharger un ebook de seconde main constituerait ainsi une communication au public, ainsi que l’entend la directive 2001/29 sur le droit d’auteur.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Dans une Note d’information publiée au début de ce mois de mai, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) s’est intéressée à la proportion d’enseignants non titulaires exerçant dans le secondaire.

La date butoir était le 15 décembre 2022 pour le rachat des parts d’Amber Capital dans Lagardère : Vivendi a décidé de mettre les bouchées doubles. Et de façon assez cavalière, se passe de l’autorisation de la Commission européenne pour cette première phase. D’ailleurs, les autorités de la concurrence ne sont pas plus attendues. Ce sont 24,68 millions d’actions, pour une valeur de 600 millions €, que Vincent Bolloré s’apprête à empocher.

Après Kamel Daoud et Marie Darrieussecq, Patrick Chamoiseau est le nouveau titulaire de la chaire d'écrivain en résidence de l'établissement d’enseignement supérieur et de recherche Sciences Po. Il commencera ses enseignements auprès des étudiants de Sciences Po en janvier 2020, après un passage de relais de Marie Darrieussecq.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Y a-t-il violation du droit d’auteur lorsqu’une photographie librement et gratuitement disponible pour l’ensemble des internautes sur un site (avec autorisation du titulaire du droit d’auteur) est insérée dans un exposé scolaire publié sur le site Internet d’une école ? La Cour de Justice de l'Union européenne vient de recevoir les conclusions de l'avocat général, dans l'affaire C-161/17 Renckhoff (DE).

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse