probl%C3%A8mes Agessa auteurs

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

Pas moins de quatorze organisations, représentant artistes et auteurs signent un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture et Agnès Buzin, des Solidarités et de la Santé. En cause, la gouvernance de l’Agessa, la sécurité sociale des artistes-auteurs, toujours en cause.

Plusieurs études ont été communiquées au cours de la journée du 16 mars, portant sur la situation des auteurs. Avant de revenir sur l’ensemble des chiffres communiqués et des informations qui en découlent, nous publions chacune des enquêtes. 

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa.

Valérie Mangin est scénariste de bande dessinée, on la connaît notamment à travers des séries emblématiques comme Alix Senator ou l’univers du Fléau des dieux. Fondatrice du SNAC BD, des États Généraux de la Bande Dessinée et de la Ligue des auteurs professionnels, elle livre ici un témoignage édifiant des dysfonctionnements administratifs auxquels les auteurs doivent faire face au quotidien.

La mobilisation continue et ce 23 janvier marque une nouvelle étape : l’intersyndicale CGT, FSU et SUD Culture lance un appel à la grève et annonce que les personnels se mettront en grève. Le site de la bibliothèque François Mitterrand accueillera donc un nouveau mouvement social.

Les organismes de sécurité sociale du régime des artistes-auteurs (AGESSA) n'ont plus de conseil d'administration. Cette situation, dénoncée par le syndicat national des artistes plasticiens, est à mettre sur le compte de l'inaction des différents ministères concernés, ceux de la Santé, de la Culture et des Finances.

Voilà qui va relancer le débat autour de la condition des auteurs : Gabriel Matzneff, auteur sulfureux des Amours décomposés et des Carnets noirs, indique avoir été radié de l'Agessa pour revenus insuffisants. Âgé de 77 ans, atteint d'un cancer, il a écrit une lettre à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour l'alerter sur l'humiliation subie, et la précarité des auteurs, rapporte l'AFP.

Voici une source d’information totalement inédite dans nos colonnes, mais il faut rendre à César ce que Cléopatre lui a piqué. Voici (si, si...), a demandé à Harris Interactive d’interroger les Français sur les personnalités qu’ils apprécient le moins. 

Aragon interprété par Jean Ferrat, Madame Deshoulières par Jean-Louis Murat et Isabelle Huppert, Baudelaire par Mylène Farmer… : si le cinéma puise souvent ses sujets dans les romans, la chanson se tourne quant à elle plus naturellement vers la poésie.

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

La compilation des informations donne le vertige : la Guilde des scénaristes produit un document d’une dizaine de pages mettant directement en cause l’Agessa. La caisse d’assurance des artistes-auteurs, largement critiquée pour des manquements à répétition, se retrouve ici rhabillée pour l’hiver. 

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Ils seront 900 concernés par un véritable bouleversement de leur profession. Les directeurs et directrices de collection devront trouver au 1er janvier un autre moyen de gagner leur vie. Une réforme de leur statut unilatéralement décidée par l’organisme de sécurité sociale va tout changer.

ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.

Rainer Maria Rilke est un poète d’une cinquantaine d’années, lorsque Boris Pasternak, fils d’un ancien ami, le met en contact avec Marina Tsvétaïeva, jeune russe de 33 ans exilée en France.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Les derniers témoignages d’autrices diffusés dans ActuaLitté pointent du doigt les errances du système actuel de sécurité sociale pour les auteurs. D’une complexité à toute épreuve, avec une absence quasi totale d’informations : Kafka en mangerait son chapeau. Et pour y répondre, un unique moyen : se prendre en main tout seul.

Le scandale des Agessa rebondit : 18 organisations professionnelles d’artistes-auteurs viennent d’écrire aux ministres de la Culture et des Solidarités et de la Santé pour en faire état. Durant 40 années, des créateurs ont été victimes d’un défaut de l’Agessa, qui ne prélevait pas les cotisations pour leur retraite. La lettre ouverte frappe fort.

Les réformes qui attendent les auteurs de l'écrit ne cessent de les inquiéter quant à leurs droits et aux cotisations qu'il leur faudra verser, et dans quelles conditions. Au sein de la réforme du régime social des auteurs, la réduction des missions de l'Agessa et de la Maison des Artistes, deux interlocuteurs historiques, laisse craindre une disparition de services et de conseils pourtant précieux, dénoncent les organisations d'auteurs.

Marina Tsvetaïeva-Rainer Rilke Est-ce que tu m'aimes encore ?

Les âmes croiséesPierre Bottero

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

Ludovic RosmorducLe tertre des âmes