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La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre.

Extraits

Code du travail

Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi "travail" du 8 août 2016 a profondément bouleversé le code du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour cette édition 2017 qui est notamment à jour : de la loi du 8 août 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016. Mais aussi de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ou encore de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 Dalloz se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.

03/2017

Non classé

Code du travail

L'édition 2022 marque l'effervescence de la matière á l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : prévention de la santé au travail, égalité professionnelle au sein des instances dirigeantes de l'entreprise, prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la négociation collective, activée partielle, télétravail, songe de présence parentale... L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes et prend notamment en compte : - la loi de finances pour 2022 ; - les multiples adaptations des textes relatifs à l'activité partielle ou aux mesures d'urgence liées à la crise sanitaire ; - la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif au déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer ; - la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 ; - la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention et santé au travail. Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Il se distingue par la richesse de ses annotations de jurisprudence constamment enrichies, par une table alphabétique complète et précise et par ses nombreux textes complémentaires.

03/2022

Code du travail

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration. Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l 'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2024 est notamment à jour : - de la loi pour le plein emploi ; - de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension" ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ; - des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matières de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.

03/2024

Code du travail

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration. Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l 'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2024 est notamment à jour : - de la loi pour le plein emploi ; - de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension" ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ; - des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.

03/2024

Code du travail

L'édition 2022 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : prévention de la santé au travail, égalité professionnelle au sein des instances dirigeantes de l'entreprise. prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la négociation collective, activité partielle, télétravail, conga de présence parentale... L'ouvrage est à jour des reformes les plus récentes et prend notamment en compte : - la loi de finances pour 2022 ; - les multiples adaptations des textes relatifs partielle ou aux mesures d'urgence liées à la crise ; - la loi du 24 décembre 2021 visant a accélérer l'égalité économique et professionnelle ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif au déroulement du scrutin destine à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer ; - la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 ; - la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Le Code du travail Dalloz présente ainsi l'ensemble du applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Il se distingue par : richesse de ses annotations de jurisprudence constamment enrichies, par une table alphabétique complète et précise et par ses nombreux textes complémentaires. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

03/2022

Code du travail

A jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage Les plus de l'édition 2020 : - A jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L'édition du Code du travail 2020 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ; - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ; - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

03/2020

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7 jeunes sur 10 défavorables à la Loi Travail

La plateforme Diplomeo.com vient de présenter les résultats de sa première enquête intitulée « Les jeunes et la Loi Travail ». Selon ce sondage, 7 jeunes sur 10 se disent défavorables à cette loi.

29/04/2016 - 08:22

Loi Travail : #NuitDebout à République aura une bibliothèque, #BiblioDebout

Pris d’assaut comme symbole, la Place de la République à Paris est devenue l’incarnation de la nouvelle résistance, contre la loi Travail. Si la ministre Myriam El Khomri assure être à l’écoute des revendications que les manifestants soulignent, l’occupation est devenue un enjeu. Voilà trois jours, il y eut #NuitDebout, invitant à se regrouper sur la place. Désormais, on pourra compter sur #BiblioDebout.

06/04/2016 - 16:19

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

07/08/2009 - 17:35

La FCPE sévère à l’encontre de la Loi Travail

La FCPE s’est rendue lundi 14 mars au Conseil supérieur de l’éducation sur convocation du ministère. L’ordre du jour portait notamment sur un texte concernant les apprentis et disposait que les mineurs pourraient dorénavant travailler jusqu’à 40 heures par semaine et jusqu’à 10 heures par jour en entreprise. Dans un communiqué, l’association de parents d’élèves précise ses positions :

16/03/2016 - 06:33

Loi Travail : “Le monde de l'édition est déjà sacrément déréglementé”

Les organisations régionales d'Île de France CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL s'étaient donné rendez-vous, après la grève du 19 mai dernier, pour poursuivre le mouvement de résistance à la Loi Travail ce 26 mai. Pour le secteur du livre, on retrouvait dans le cortège parisien les personnels de la Bibliothèque nationale de France, mais aussi les syndicats CGT, particulièrement présents.

27/05/2016 - 11:49

Loi Travail : écrivains et éditeurs critiquent “le discours policier et gouvernemental”

Depuis 2 mois, et avec pas moins de 8 journées de mobilisation, le mouvement social contre la Loi Travail proposée par la ministre Myriam El Khomri est l'un des plus importants de ces dernières années. Hier encore, le monde du livre était représenté dans le cortège des manifestants, à Paris. Parallèlement, des écrivains et des éditeurs cosignent une tribune dans laquelle ils dénoncent « le discours policier et gouvernemental » qui cherche à décrédibiliser le mouvement sous prétexte d'actions violentes en marge des manifestations.

27/05/2016 - 17:05

Prisunic : seul un travail de qualité sauvera les éditeurs, pas une loi

Un prix unique pour le livre numérique. Il paraît que c'est à la mode. Et plus encore que les détracteurs de la loi Lang de 81 avaient des arguments similaires à ceux déployés par ceux qui protestent contre la loi sur le prix unique de l'ebook. Fort peu probable. Aujourd'hui, nous parlons de deux supports distincts qui inquiètent, parce que dans les milieux dirigeants, on redoute de ne pas garder le contrôle. Mais quid des petits ? Nous leur donnons la parole.

29/10/2010 - 08:42

Loi Travail : “Appeler à la révolte, au débrayage, à la désobéissance, oui”

Il intervient régulièrement dans nos colonnes, pour apporter une autre parole touchant au métier d’auteur. Écrire, la belle affaire, mais s’impliquer, s’engager... Prenons l’exemple de la loi Travail, portée par Myriam El Khomri : cette dernière mobilise l’attention, particulièrement contestée, au sortir d’une journée d’action, ce 9 mars. L’écrivain Neil Jomunsi apporte quelque chose au débat. Au risque d’agacer un peu plus le président de la République.

11/03/2016 - 14:34

Travail dominical : les travaux avancent, les déclarations fusent

L'examen de la proposition de loi sur le travail dominical a

08/07/2009 - 16:09

Loi Travail : ”L'édition a toujours eu 10 ans d'avance pour les régressions sociales”

À l'appel de la CGT, plusieurs milliers de manifestants se sont réunis à Paris et en France pour protester contre la réforme du Code du Travail par ordonnances, premier grand chantier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Dans le cortège, la Filpac-CGT, la CGT Culture, la CGT Spectacle et le SNJ CGT faisaient front commun pour mettre en avant la précarisation déjà bien engagée de leurs métiers, avec la crainte que la situation ne fasse qu'empirer après la réforme.

12/09/2017 - 17:29

Insolite

Travail dominical, le débat s'échauffe

Le projet de loi sur le travail dominical va être présenté à l'Assemblée nationale du 07 au 11 juillet. Une période d'étude relativement longue pour un texte qui ne comporte qu'un article. Mais voilà, ce projet de loi fait encore débat et certains craignent des dérives.

En effet, le texte annonce : « Les établissements de vente de détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».

Si l'on s'en tient à ce qui est écrit, le dimanche sera alors un jour de travail comme les autres dans les quelque 500 communes touristiques. Autre point inquiétant, une loi datée du 14 avril 2006 simplifie l'accès à l'appellation « commune touristique ». Et ce sont déjà près de 150 communes qui ont déposé un dossier depuis la mise en vigueur de cette loi en mars 2009, révèle Libération.

Du côté de l'opposition M. Ayrault a écrit dans une lettre « à tous les députés » que : « Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d'être volontaire ».

Le sujet est donc déjà bouillant et le nouveau ministre du Travail qui se charge de ce projet aura fort à faire. Et ce nouveau ministre c'est Xavier Darcos, qui décidément se retrouve encore en plein milieu de la tourmente. Pour défendre son projet il a affirmé que les salaires seraient doublés « pour tous les salariés qui accepteront de rendre ce service particulier ». Le volontariat sera donc aussi de mise.

Une déclaration qui est critiquée par certains membres de la majorité comme Pierre Méhaignerie : « On n'est pas sorti de l'auberge. Faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde ».

Enfin concernant les zones touristiques, le ministre a convoqué plusieurs députés UMP pour étudier de nouveaux amendements visant à bien « délimiter les zones touristiques concernées » indique le vice-président de l'UMP, Jean Leonetti. Et ce dans le but de « rassurer tout le monde ».

01/07/2009 - 17:55

Prix unique livre numérique : présentation du projet de loi en septembre

Le texte était prévu pour fin juin, nous avait expliqué Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au Ministère de la Culture. De toute manière, « si l'on ne fait pas cette loi avant la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, autant dire qu'on ne la fera jamais. Nous avons donc prévu de présenter un texte pour la fin du premier semestre de 2010. Il faut avancer désormais », nous précisait une personne proche du dossier.

Eh bien ce dossier, malgré les vacances, suit son cours, (article sur abonnement), puisque Rémi Gimazane, chef du département édition et librairie au service du livre et de la lecture ministère, leur confirme que le texte, est désormais fin prêt. Indisponible quand nous avons tenté de le contacter, M. Gimazane précise toutefois que le texte « doit être validé par les membres du groupe du travail qui ont travaillé à sa préparation, avant un arbitrage du ministre de la Culture ».

La procédure classique, qui se continuera en septembre par une présentation à l'appareil législatif classique. On ignore encore quel parlementaire portera ce qui devrait prendre la forme d'une proposition de loi.

Alors que les grands organismes comme l'Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels, le Syndicat de la librairie française ou encore le Syndicat national de l’édition composent le groupe de travail qui planche sur ce texte, aucun interlocuteur n'était pour le moment disponible.

Ainsi, seule la voix de Rémi Gimazane porte : « Il s’agit d’un texte court, d’une demi-douzaine d’articles, préparé en concertation dans un groupe de travail avec les représentants des libraires et des éditeurs. » Dans tous les cas, le texte ne mentionnera pas l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique, cette dernière dépendant de plus hautes autorités...

Contre l'avis de l'Autorité de la concurrence

Précisons également que ce projet de loi, bien que soutenu par une grande partie de l'édition et des professionnels du livre, va toutefois contre l'avis de l'autorité de la concurrence. En janvier dernier, cette dernière avait estimé qu'il serait plus judicieux de laisser une période d'observation à ce nouveau secteur embryonnaire. Une période de un ou deux ans « durant laquelle aucun dispositif spécifique ne serait défini pour le livre numérique et où différents modèles pourraient cohabiter (fixation des prix par le détaillant ou par l'éditeur, système technique ouvert ou fermé de téléchargement du livre) ».

Le projet de loi ne porterait toutefois que sur le livre homothétique, c'est-à-dire l'exacte version en fichier numérique du texte originel.

28/07/2010 - 15:46

Numérique

Travail dominical : le gouvernement s'embourbe

04/07/2009 - 03:56

Numérique

Travail dominical : le jour de vérité

15/07/2009 - 14:59

Henri Guaino veut sauver le travail dominical

06/07/2009 - 12:18

Travail dominical : le texte adopté au Parlement

23/07/2009 - 11:36

Numérique

Ouverture dominical : le nouveau projet de loi

22/05/2009 - 05:45

Numérique

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

28/07/2009 - 16:52

Travail dominical : Brice Hortefeux veut créer des emplois

19/05/2009 - 11:09

Numérique

Le travail dominical adopté par l'Assemblée nationale

15/07/2009 - 17:47

Numérique

Vingt années de langue française, depuis la loi Toubon

Le 4 août 1994, était adoptée la loi dite Toubon, portant sur l'usage du français, comme « langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics ». Cette dernière, devenait alors, officiellement, « le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie », comme le pose l'article 1er. Et 20 ans plus tard, la loi souffle donc ses bougies.

04/08/2014 - 10:31

“Travail du dimanche, bibliothèques supermarchés, lecture publique menacée”

A l’occasion du congrès de l’ABF, dont le congrès se déroulera du 15 au 17 juin, à Paris, sur le thème Bibliothèques : Inégalités territoriales et égalité des chances, sera distribué un texte issu d’un collectif de bibliothécaires. Ce document que ActuaLitté diffuse ici dans son intégralité, fait suite aux mouvements sociaux, fruits de l’incertitude qui plane dans le pays.

03/06/2017 - 19:46

Dépôt légal numérique : “Une protection de l'auteur et de son travail”

Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique au dépôt légal numérique expérimenté depuis quelques mois par la Bibliothèque nationale de France. Aujourd'hui, les ebooks sont couverts par le dépôt légal du web, mais cet amendement obligerait les éditeurs à déposer eux-mêmes leurs ouvrages.

18/02/2016 - 17:40

Numérique

Le projet de loi encadrant les stages : 'de réelles avancées'

Si le texte doit encore faire son chemin vers le Sénat, le projet de lois socialiste concernant les stagiaires, a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale. Les trois ministres principalement concernés, Vincent Peillon (Education), Michel Sapin (Travail) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur), se sont félicités des progrès introduits par ce texte.

25/02/2014 - 11:28

Numérique

Travail le dimanche, après la mi-temps, les prolongations ?

26/01/2009 - 09:56

Du travail pour les étudiants dans les universités

07/01/2008 - 07:00

Le travail dominical devrait être validé pour la Fnac

De nouvelles négociations autour du travail dominical des magasins Fnac vont s'ouvrir ce 5 janvier 2017. Le but étant bien évidemment de faire appliquer l’accord de juillet dernier. Jusque-là majoritaire, l’opposition formée par la CGT, SUD et FO se retrouve détrônée suite aux dernières élections professionnelles.

04/01/2017 - 18:06

Journalisme et diffamation : quand la presse fait son travail

Suite à l’attaque portée sur les réseaux sociaux par le Syndicat national de l’édition, la question de la diffamation revient. ActuaLitté, avec l’appui de plusieurs juristes et avocats, propose ici un point d’étape global. Qu’est-ce que diffamer ? D’où viens-tu, diffamation ? Et quels sont les critères évalués ? De quoi rappeler quelques principes fondamentaux aux apprentis sorciers.

06/07/2020 - 16:27

Le texte sur le travail dominical adopté : scandaleux et risqué

24/07/2009 - 15:23

Travail du dimanche à la Fnac : 'Bosser 52 dimanches pour pas un rond'

Le Sénat a récemment adopté un amendement obscur de la pourtant médiatique loi Macron : il permet « aux commerces de détails de biens culturels » de « déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement ». Les deux principaux arguments mis en avant pour justifier cette dérogation sont la concurrence Internet et la création d'emploi, deux prétextes à une dérégulation du travail, selon les syndicats de salariés.

13/05/2015 - 15:55

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