loi Liberté de création

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Le journal La Voix du Nord, directement menacé par le Front National à travers les subventions qu'il reçoit du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais*, a décidé de publier en début de semaine un large dossier, sans équivoque : « Pourquoi une victoire du FN nous inquiète ». La ministre de la Culture partage visiblement cette inquiétude, et a accordé un entretien au journal.

Dès ses premières dispositions, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » portée par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, proclame la liberté d'expression et de création. « Face aux entorses répétées dont elle fait l’objet, aujourd’hui plus qu’hier, il est de notre responsabilité de graver cette liberté dans le marbre de la loi, et de réaffirmer les principes fondamentaux du service public de la Culture » a affirmé la ministre ce matin.  Le texte prévoit notamment de faciliter l’accessibilité aux livres aux personnes en situation de handicap. 

Même s'il serait urgent d'agir, avec une évolution très rapide des pratiques culturelles, la « loi création » portée par Aurélie Filippetti ne serait présentée en conseil des ministres qu'à la fin de l'année, rapporte Le Monde. Cela repousse l'examen du texte à l'année 2015.

La destruction de la photographie-oeuvre Piss Christ de l’artiste Andres Serrano, a fait du ramdam. Ce qu’il faut retenir, c’est que la veille de l’ouverture, près de 800 chrétiens indignés avaient manifesté pour que l’oeuvre disparaisse de l’exposition en cours à Avignon.

Une décennie de lois homophobes en Russie, et le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Le Parlement a voté une loi prohibant la promotion des « relations sexuelles non traditionnelles » - autrement dit celles qui sortent d'un cadre hétérosexuel. Et cette dernière renforce des textes de 2013 persécutant les membres de la communauté LGBTQIA+. Outre les effets délétères sur les vies des citoyens et citoyennes, la liberté d'expression se trouve bien sûr un peu plus amoindrie.

La Loi Création devait être présentée en conseil des ministres pour février dernier, avait assuré la ministre de la Culture, en novembre 2013. Cette législation nouvelle devait faire entrer la France dans une ère post-Hadopi, avec pour objectif la diffusion des oeuvres et leur protection de la contrefaçon. En 2009, Hadopi avait prévu trois axes, lutte contre le piratage, soutien à l'offre légale, observation des usages. Aujourd'hui, la loi Création… se fait attendre. 

La Loi Création, Architecture et Patrimoine n’a pas fini d’ennuyer les Archivistes. Avec la publication des décrets d’application, c’est « un goût d’inachevé », dont l’Asssociation fait part. Et de souligner que les dispositions sont « très en retrait de ce que la profession pouvait espérer ».

Faute de pouvoir présenter un texte pour la fin de l'année 2013, la ministre de la Culture et de la Communication annonce une « grande loi » autour de la création, avec deux volets, l'un consacré au physique, l'autre au numérique, pour le printemps 2014, rapporte Edition Multimédi@.

Le Réseau national d’actions des archivistes a réagi à la publication de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Dans le même temps, le projet de loi Justice du XXIe siècle ne manque pas non plus de faire réagir. Si le projet de loi Création a été adopté, les archivistes et les citoyens sont invités à poursuivre leur mobilisation.

Voilà plus de deux mois que fut perpétré l'attentat au sein de la rédaction de Charlie Hebdo, mais l'obscurantisme des fanatiques religieux et les attaques contre la libre expression continuent de faire l'actualité partout dans le monde. À l'occasion du Salon du livre de Paris, plusieurs défenseurs de la liberté de la création et de l'information sont venus débattre autour de cette question brûlante, mais aussi du droit d'auteur, « né comme l'un des Droits de l'Homme », tel que le défend Teresa Cremisi, directrice générale pour Flammarion et Madrigall.

Deux écrivains de SF s'élèvent contre la loi Création et Internet

En Chine ou en Turquie, la liberté d'expression et de publication est particulièrement mise à mal, ces derniers mois : sur une invitation du Boersenverein, l'Association des éditeurs et des libraires allemands, des organisations de défense des libertés individuelles et les éditeurs travailleront main dans la main pour la protection de ces droits, à travers la Free Words Alliance. – De notre envoyé à Francfort.

#Presidentielle2022 — À l'instar d'un autre programme d'extrême gauche, celui de Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), propose un changement radical de société. Aussi, les mesures précises, notamment sur le secteur culturel, sont-elles rares. Mais elles existent, néanmoins.

Depuis plusieurs semaines, un projet de loi lancé par deux sénateurs américains, le SMART Copyright Act, fait couler de l'encre. Présentée en mars dernier, la législation amenderait l'actuel Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le SMART act obligerait le Bureau du droit d'auteur américain à établir une « mesure technique » tous les trois ans, que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus de mettre en œuvre sous peine de lourdes sanctions.

Aux États-Unis, l'enseignement, particulièrement à l'université, devient une question très politique. Depuis de nombreux mois, le conflit dans plusieurs états autour de la théorie critique de la race fait rage — et la tension ne cesse de monter. C’est à présent la Floride qui devient le centre de l’attention, alors que le corps professoral n’est plus autorisé à utiliser les mots « critique » et « race » côte à côte, dans les descriptions de modules universitaires. Pour cause : la mise en place d’un projet de loi visant à interdire la « théorie critique de la race » dans l'État.

En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

Les investissements réalisés dans les nouveaux contenus en Angleterre représentent une somme de 4,3 milliards £. Or, sur cette somme, 1,6 milliard £ l'a été dans les arts et la littérature. Des statistiques qui portent sur l'année 2007, indique un rapport cité par The

Définition d'un éditeur de presse en ligne

Loi Internet et création : le texte devrait être adopté en mars 2009

De Montréal – Les Éditions La Pastèque, maison québécoise, n’ont pas une histoire banale. « Avant même d’avoir publié notre premier livre, nous avions déjà trouvé un distributeur en France », explique Frédéric Gauthier, cofondateur. C’est avec le Comptoir des indépendants que la maison se lancera, à l’initiative de cet ancien libraire. Ils n’avaient alors qu’une idée en tête : raviver le goût pour la bande dessinée au Québec.

La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Sous la vice-présidence de Michel Ménard, et en présence de la ministre de la Culture, la Commission des affaires culturelles a débattu hier soir du projet de loi Création, Architecture et patrimoine. Les débats se sont achevés tardivement, mais le rapporteur, Patrick Bloche, a engagé une réflexion sur la place des auteurs, et leurs relations avec les éditeurs. 

ROMAN FRANCOPHONE – Loo Hui Phang est auteure de bandes dessinées et de romans graphiques. Elle est aussi scénariste et réalisatrice. En cette rentrée littéraire, la jeune romancière signe un premier texte séduisant et poétique. Le portrait d’une « imprudente » qui se cherche, dans les yeux des hommes, et surtout dans l’histoire de sa famille déchirée par l’exil.

Création et Internet : la loi examinée fin février, fin mars au plus tard

Voile au volant, contravention au tournant... Mais alors... Niqab au volant, liberté de foi au Levant ? On n'y comprend plus rien : cette automobiliste qui se fait verbaliser voilà quelques mois pour avoir porté un voile intégraux en voiture, va nous expliquer.

Les industries créatives souffrent de ce que le piratage impacte leur activité, et principalement les industries culturelles. Le député socialiste Hervé Féron est revenu dans

C'est avec des initiatives folles que l'on fait le monde de demain. Pouhiou, auteur du Cycle des Noénautes, compte parmi ces créateurs qu'on prend plaisir à écouter, tant ils ont ce grain de folie indispensable pour rendre les projets les plus insensés réalisables. Le dernier en date porte sur la création d'un lien plus direct entre l'artiste et le public, avec Amanda Palmer comme source d'inspiration. 

Liberté d'expression : les lois sur la diffamation passées au crible