justice droit bibliothèque

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

Rowling assignée en justice pour violation du droit d'auteur

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

En Allemagne, le démantèlement d'une maison d'édition d'extrême droite, Der Schelm (« Le brigand »), a révélé une vaste entreprise de diffusion d'idées nauséabondes et dangereuses. Particulièrement lucratives, aussi, puisque le chiffre d'affaires de la structure s'approchait du million d'euros...

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Les militants qui contestent les fermetures intempestives de bibliothèques publiques au Royaume-Unis, ont décidé de faire appel au Tribunal de grande instance, contre les Conseils de Somerset et de Gloucestershire. (via The Guardian)

Après les résultats de 2020, l’industrie japonaise du manga va assurément resserrer la corde pour tout ce qui touche aux diffusions numériques. En effet, le volet digital a amplement dépassé les revenus du segment imprimé l’an passé. De quoi inciter les éditeurs à se montrer plus sévères encore contre tout ce qui ressemble à une éventuelle perte de chiffre d’affaires. D’ailleurs, la maison Shogakukan ouvre le bal, avec une victoire devant les tribunaux.

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

Le comté de Northamptonshire, au Royaume-Uni, vient d'être rappelé à l'ordre par la Haute Cour de justice, une des plus importantes cours supérieures d'Angleterre, sur le sujet très sensible des fermetures de bibliothèques. Le comté assurait que la fermeture de 21 établissements était nécessaire pour maintenir un service public de qualité. La Cour vient, elle, d'émettre un avis qui demande un réexamen de ce diagnostic.

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

À Houston, une ville du Sud des États-Unis, au Texas, les lectures effectuées par des personnes travesties au sein des bibliothèques ont provoqué la colère d'une partie de la population. Ce vendredi 19 octobre, un groupe de personnes a manifesté devant la cour fédérale pour attirer l'attention sur la plainte qu'ils ont déposée contre la bibliothèque, au nom de la « liberté de religion »... 

A Washington, la vie n'a pas toujours été rose pour un ancien employé de la bibliothèque de recherches du Congrès des Etats-Unis, institut national reconnu jusqu'ici pour sa particularité d'héberger la collection la plus importante du monde en nombre d'ouvrages. Peter TerVeer, gay, s'est finalement décidé à porter plainte vendredi dernier contre l'institution qui l'avait renvoyé au cours du mois d'avril. Il dénonce, par son action en justice, d'avoir été maltraîté et humilié au motif de son homosexualité par deux de ses supérieurs hiérarchiques.

Cet après-midi, Antoine Gallimard et Daniel Pennac rendront visite au Parlement européen, pour un dialogue entre auteurs et éditeurs. Un exercice visant à démontrer les relations fortes entre l'un et les autres, sous le regard avisé de Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur.

Face aux atteintes aux droits fondamentaux des auteurs et créateurs, un collectif en appelle à Françoise Nyssen depuis plusieurs mois. L’absence de réaction du ministère de la Culture « malgré la gravité de la situation et les 23 000 signataires d’une pétition lancée à ce sujet », les décide à se faire entendre plus largement. 

Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé leurs portes, sur les quelque 4265 que comptait le pays. Un habitant du comté de Lincolnshire, Simon Draper, avait interpellé des avocats spécialistes en service public sur le plan de finances du comité, qui prévoyait une coupe de 2 millions £ dans les finances des établissements de prêt.

Il y a 40 ans, Robert Badinter portait devant les assemblées le texte de loi abolissant la peine de mort, en prononçant, le 17 septembre 1981, un discours d'exception dont le manuscrit figure dans les collections de la BnF. Son combat pour l'abolition a marqué de son sceau la mémoire collective, mais il ne saurait résumer à lui seul la personnalité d'un homme qui fut tour à tour avocat, professeur de droit, homme politique, président du Conseil constitutionnel, et toujours écrivain. Son goût pour les livres et les documents d'archives l'ont conduit à constituer une collection personnelle, miroir de ses engagements et de son goût. 

En début de semaine, ActuaLitté pointait une intervention de Christophe Alleaume, à l'occasion d'une petite réunion au Sénat, en date du 20 mars dernier. Sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin, on évoquait « la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». M. Alleaume était intervenu, sur la question des exceptions au droit d'auteur, et ActuaLitté avait froncé les sourcils. 

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

En 2012, deux études sur l'introduction des livres numériques dans les bibliothèques et les librairies indépendantes ont été menées pour la partie francophone de la Belgique, à l'instigation du Service général des lettres et du livre. Ce sont les sociétés de consultance DoXulting et AppEpaper qui ont réalisé ces études. Un lien vers les rapports de l'étude de la société AppEpaper (qui a été effectuée en aval et reprend donc les résultats de l'étude de DoXulting) vous est proposé en fin de billet, mais j'aimerais d'abord évoquer ici les principaux résultats qui émergent de ces études.

L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ».

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

L'épreuve de philosophie du baccalauréat 2022 se déroule ce mercredi 15 juin au matin, pour les lycéens des toutes les séries, en voie générale et en voie technologique. Au programme, la liberté, les pratiques artistiques, mais aussi des textes de Diderot et d'Antoine-Augustin Cournot.

Les fansubbers sont la plaie des industries culturelles : adeptes du sous-titrage frénétique, ces équipes s’emparent des contenus en langue étrangère, pour les traduire et permettre aux internautes de disposer de versions originales sous-titrées, ou VOST. Combattues, ces équipes viennent de se rebiffer : regroupées, plusieurs d’entre elles attaquent le groupe antipiratage néerlandais, BREIN.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont conduit à des manifestations, des pétitions... rien n'y fait. Alors les militants ne disposent plus que d'un recours simple : attaquer le Conseil de la ville en justice, alors que de nouvelles mesures drastiques sont en discussion. 

Les habitants auraient amplement de quoi protester, après la découverte qui a été faite. Plus de 70.000 £ dépensés en frais juridiques par la ville... pour défendre sa décision de fermer, voilà qui n'est pas banal.

C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques.