hausse CSG auteurs

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

Le Sénat a entamé, ce lundi 13 novembre 2017, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce texte prévoit d’augmenter le taux de la CSG. Cette perspective a créé une très forte inquiétude chez les artistes-auteurs qui, en tant qu’actifs non-salariés, ne pouvaient bénéficier d’une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage.

L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.

Après le vote au Sénat d'un amendement introduisant une compensation de la hausse de la CSG, ce 14 novembre dernier, le Conseil Permanent des Écrivains à tenu officiellement à remercier les deux femmes politiques qui en sont à l'origine. Texte en intégralité. 

Depuis plusieurs semaines, les artistes-auteurs se mobilisent contre la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) voulue par le gouvernement : puisque ces travailleurs indépendants ne s'acquittent pas des cotisations chômage et maladie, cette hausse équivaut pour eux à une perte sèche. Lors du vote de la loi sur la hausse des cotisations, le gouvernement a rejeté un amendement visant à les exonérer de cette hausse.

Près de 35 organisations d’auteurs viennent d’interpeller la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dans une lettre ouverte. Ces dernières tentent d’attirer l’attention sur la question de la hausse qui touchera la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui oppose la quasi-totalité des collectifs d’artistes-auteurs aux nouvelles dispositions macronesques sur le financement de la sécurité. 

Qui l'aurait cru : le président qui se rêvait écrivain va réussir à mettre sur la paille des artistes et des auteurs à foison. Avec la réforme de la CSG, Emmanuel Macron parvient à faire d'une pierre deux coups : diminuer le nombre d'écrivains, et par conséquent, mettre un terme à la surproduction. Astucieux, effectivement. Mais l'ironie n'est pas vraiment du goût der l'ensemble des acteurs.

L’ensemble des organisations d’auteurs et d’artistes fait front commun : après avoir sollicité les pouvoirs publics – incluant la ministre de la Culture et le président de la République – ces dernières restent sans nouvelle. Au grands “mots”, les grands remèdes, dirait-on : elles se réunissent toutes et lancent une pétition.

Après-midi studieuse pour Françoise Nyssen, qui avait rendez-vous à l'Assemblée nationale pour une audition de la Commission élargie des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. 3 heures de questions et d'entretien, au total, pour définir les priorités et les modalités du budget de la mission Culture dans le projet de loi de finances pour 2018.

Le message n’est resté affiché qu’une dizaine de minutes, mais les auteurs n’en rient que plus fort. L’Agessa, dans un effort de communication auprès des ex-assujettis, a cru bon de passer par un réseau social pour diffuser largement un message. Ce dernier restera, avec jeu de mots, dans les annales…

Les artistes auteurs accueilleront avec un semi-soulagement le décret 2019-422, présenté ce 7 mai au Journal officiel. Il leur garantit en effet des « mesures de soutien », destinées à leur pouvoir d’achat. Entré en vigueur le lendemain de la parution, il ne résout pas grand-chose du marasme ambiant, mais garantit une première protection. 

À compter du 1er janvier 2020, s’appliquera pour les éditeurs une modification dans leurs obligations, liée à la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Un changement qui nécessitera une petite adaptation, mais essentielle dans les déclarations.

Le 29 novembre, le ministère de la Culture se réjouissait de la mise en place d'une solution pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs. En effet, ces derniers, du fait de l'augmentation du prélèvement lié à la contribution sociale généralisée, voyaient leur situation économique devenir un peu plus délicate. Malgré l'annonce du ministère, le SELF, Syndicat des Écrivains de Langue Française, reste dubitatif, voire mécontent, et en expose les raisons dans une tribune reproduite en intégralité ci-dessous.

La nomination d’un nouveau ministre de la Culture a fait réagir dans le secteur du livre. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient ainsi de saluer l’arrivée de Franck Riester rue de Valois, avec, toutefois, quelques nuances. De taille.

La ministre de la Culture Françoise Nyssen se prêtait aujourd'hui à l'exercice de la présentation du budget 2019 de son ministère, peu après la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres. La ministre a mis en avant la poursuite de sa politique d'éducation artistique, d'accès à la culture et de valorisation de la diversité culturelle.

La maison Edilivre, spécialiée dans l'auto-édition sous format papier comme numérique, vient de réévaluer totalement ses droits d'auteur. Historiquement, les taux étaient fixés à 10 % du prix de vente, que l'on soit sur support papier ou numérique. Désormais, ce sera 20 % sur un exemplaire papier et 70 % sur un exemplaire numérique.

Sur Internet, les nouvelles vont vite ; peut-être un peu trop. Un faux compte Twitter de Françoise Nyssen, ministre de la Culture et directrice des éditions Actes Sud, a annoncé ce matin — à tort —  la mort de l'auteure Svetlana Alexievitch, qui est au contraire bel et bien en vie. 

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

Depuis plusieurs semaines, les auteurs et les organisations qui les représentent se mobilisent pour attirer l'attention du législateur sur un point négligé de la réforme des cotisations sociales. En effet, la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) sera compensée pour les salariés par la baisse des cotisations chômage et maladie... Sauf que les auteurs ne bénéficient pas de ces protections, ce qui aboutira pour eux à une simple hausse de la CSG, alors que le niveau de leur rémunération est au plus bas.

Avec + 5,2 % de croissance et 324 millions de chiffre d’affaires en 2016, l'édition jeunesse a le vent en poupe. Pourtant, la situation des auteurs et illustrateurs ne cesse de se dégrader : hausse non compensée de la CSG, faiblesse des droits d'auteur, précarisation… Le tableau est loin d’être rose.

Le ministère de l'Économie belge vient de provoquer des sueurs froides : dans un courrier, il demande une augmentation que les redevances versées sur les prêts de livres. Pour les établissements, un tel projet est irréalisable, mais il faut bien que la Belgique se soumette à l'arrêt de la Cour de justice européenne, de juin dernier, qui réclame une révision des modes opératoires actuels, dans le domaine.

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

La Maison des écrivains et de la littérature s'inquiète de la hausse de la TVA sur le livre, annoncée dans le Projet de loi de finance rectificatif pour 2011, qui risque de mettre en péril tous les acteurs de la chaîne du livre.

Débattu actuellement à l’Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 porte notamment sur la hausse de la CSG. Cette dernière aura des répercussions sur les artistes-auteurs, comme le clament depuis des semaines les organisations représentatives. 

La 3e loi de finances rectificative, présentée en novembre 2012, prévoyait une révision des taux de TVA, à la hausse. Si le taux réduit de TVA a vu sa baisse originellement prévu de 5,5 % à 5 % annulé, les droits d'auteur, eux, ont vu leur taux, intermédiaire, relevé de 7 à 10 %. Une taxe élevée, applicable en l'état dès janvier 2014. Mais les mouvements de protestation commencent à se fédérer.

La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), ONG rassemblant des organisations d'auteurs et de gestion collective du monde entier, a publié son rapport 2017. Il révèle une hausse des droits d'auteur de 6,2 % par rapport à 2016, à 9,6 milliards d’euros en 2017, tous secteurs confondus. Si la hausse est plus mesurée pour le seul secteur littéraire, elle indique notamment l'importance du prêt public dans l'équation.

Une fois n’est pas coutume, le Salon du livre jeunesse de Montreuil donnera l’occasion aux auteurs – et à l’ensemble des organisations les représentant – de poser une action forte. La période est propice, avec la hausse de la CSG en ligne de mire, et d’autres combats que mènent les auteurs dans leurs négociations avec les éditeurs. Montreuil sera social, pour le bien de tous.

“Respecter nos préférences collectives”

La première édition du Printemps de la traduction a rassemblé la semaine dernière la communauté des traducteurs et de nombreux lecteurs curieux de rencontrer ces « auteurs derrière l’auteur ». Dix lieux de la capitale ont accueilli lectures, ateliers, joutes de traduction et un pique-nique littéraire, avant-goût du festival Vo-Vf, la parole aux traducteurs qui se tiendra le premier week-end d’octobre à Gif-sur-Yvette.