droit auteurs France

Début décembre, l’auteur et illustrateur Henri Fellner faisait parvenir à ActuaLitté et au CSPLA (ou inversement), un courrier passablement désabusé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé d’éclairer le ministère de la Culture sur des points de droit, venait de renouveler la liste des membres de sa commission consultative. Et au grand dam de l’écrivain, les représentants directs des auteurs faisaient défaut. Voici donc une seconde missive, plus claire peut-être...

Révélée en septembre 2020 par ActuaLitté, la situation du PEN Club de France reste délicate : le départ de son dernier président en date, l'écrivain et avocat Emmanuel Pierrat, s'est fait dans des conditions tumultueuses. L'organisation de défense de la liberté d'expression des auteurs critiquait les méthodes de ce dernier, mais l'accuse désormais de malversations.

Les vœux du Syndicat national de l'édition (SNE), du Bureau international de l'édition française et du Cercle de la Librairie se sont déroulés « en distanciel », ce jeudi 7 janvier. À cette occasion, Vincent Montagne, président du SNE, a dressé un premier bilan économique de 2020, confirmant la perspective d'une année pas si catastrophique, avec des chiffres en recul de 2 % dans l'édition.

Google Play Public Domain. Derrière cette délicieuse appellation se cache la première expérience de la firme en matière de livres audio autogénérés et lus par des voix de synthèse. Le programme, présenté par Google début décembre, commence donc avec des œuvres du domaine public, assez logiquement. Cet aperçu permet de se faire une idée de ce que la fonctionnalité Text-To-Speech produira en matière d’audiobooks…

La sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (Les Républicains) a déposé une proposition de loi qui, en quelques articles, aborde des sujets relatifs à différents acteurs du livre et de l'édition. En premier lieu, les libraires, avec l'instauration proposée d'un tarif minimum pour les livraisons de livres, mais aussi les auteurs, les éditeurs et même le dépôt légal. Le tout financé par une taxe sur le tabac.

La Bibliothèque nationale de France communique les données de son Observatoire du dépôt légal, pour l'année 2019, offrant ainsi un panorama assez précis de l'édition en France. Cette année-là, 79.581 livres ont été enregistrés, marquant une légère baisse par rapport à 2018 (82.313). La part de l'autoédition dans ces dépôts atteint désormais les 20 %.

Au lendemain du vote à l’Assemblée nationale de la loi Sécurité globale, trente dessinatrices et dessinateurs prenaient les armes. La seule qu’ils connaissent : le dessin. Et voici qu’étaient exprimés, sur la place publique du net, les portraits des 380 députés qui s’étaient exprimés en faveur de la législation. Cela, juste avant que leurs portraits ne soient exposés dans les rues, à l’occasion de la manifestation du 28 novembre contre ladite loi. Un mois et demi plus tard, les représailles fusent.

Lors de son allocution du 28 octobre, Emmanuel Macron indiquait que le pays replongeait : d’abord dans la pandémie, ensuite dans les contaminations, enfin dans le confinement. Triple peine. Une nouvelle salve douloureuse pour les citoyens, après l’accalmie estivale. Mais il fallait préserver le milieu hospitalier d’une crise approchant.

Pas de crise de la quarantaine pour les éditions Michel Lafon : la maison, indépendante, est née d’une volonté, et aujourd’hui codirigée par la fille du créateur. Depuis 1980, jusqu’en 2020, la société s’est adaptée, avec une belle note d’audace.

Une lettre ouverte sur les librairies fermées en France. Et une triste annonce de décès : l’exception culturelle française est morte. 

Pendant vingt ans en France, j’ai vécu souvent grâce aux Salons du livre, deux en moyenne par mois, bonheur non confiné qui me manque du contact avec lecteurs, adolescents, enfants, enseignants, bibliothécaires et libraires. 

Paru ce 25 novembre, le texte Ça n’arrivera pas préfigure un monde d’après, découlant « des dérives de la politique sanitaire actuelle », explique Nicolas Beuglet. Gratuitement offerte à la lecture, sa nouvelle a tout d’une crise existentielle profonde, exprimant doutes et craintes. Contemporaine et diaboliquement lucide…

Cairn.info , plateforme numérique dédiée aux publications de sciences humaines et sociales de langue française, fête cette année ses 15 ans d’existence. 

Le passage à une nouvelle année signifie aussi l'entrée dans le domaine public de nouveaux auteurs, et leurs textes avec eux, pour rejoindre définitivement le patrimoine littéraire français. Cette année 2021 sera l'occasion de redécouvrir un certain nombre d'autrices, dont Paule Régnier, Véga, Elsa Koeberlé ou encore Andrée Viollis. Jacques Schiffrin, créateur de la Bibliothèque de la Pléiade, voit aussi ses traductions entrer dans le domaine public.

La pirouette politique ne dupe aucun des auteurs engagés dans l’initiative « Députés de la honte ». Le jour de la Marche des libertés, 30 dessinateurs et dessinatrices décidaient de publier sur la toile les dessins des 388 députés ayant adopté la loi Sécurité globale. Certains des parlementaires ont même cru, sous couvert de réseaux sociaux, qu’il leur était permis de violer le droit d’auteur. Quelle assurance !

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Apporter la preuve de l’originalité de son œuvre, alors que l’on s’estime plagié, voici la dernière innovation des juges français. Le député Michel Larive (France insoumise, Ariège) interrogeait dernièrement le ministère de la Culture sur ces fantaisies. Car, pointe-t-il, auteurs « ne sont plus jugés sur la base de la loi, mais sur la base d’une “création purement jurisprudentielle” catastrophique pour leurs droits ».

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Pas une aide directe, mais une aide directement appréciée : le canton de Vaud met en place une mesure forte pour l’industrie du livre. Cette dernière, ciblant tant les auteurs que les éditeurs romands, bénéficiera également aux libraires. Une belle manière de boucler la boucle.

La police qui débarque chez une libraire, des auteurs qui montent une fronde pour s’interposer entre les librairies et l’État… voici la douce France dans laquelle nous pataugeons. Évidemment, les mesures sanitaires imposées par le gouvernement rejaillissent, mais l’absurde où le pays est plongé atteint ses confins. Joyeux, pour des confinés.

Ce dimanche 15 novembre, a lieu la Journée de l’Écrivain Emprisonné 2020, célébrée par les membres du PEN International à travers le monde. Malgré la pandémie et l’adversité, pendant les douze derniers mois, le Comité pour la Défense des Écrivains persécutés et emprisonnés du Centre PEN Suisse Romand continue à soutenir PEN International dans ses campagnes pour défendre la liberté d’expression et pour aider les écrivains et journalistes à risque ou en danger.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

Les jurés des prix Goncourt et Renaudot avaient, en soutien aux librairies, reporté leurs annonces de lauréats. Mais depuis le 29 octobre qu’a recommencé le confinement en France, les chiffres de propagation sont encore loin des attentes. Depuis l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, président du groupe LREM, vient d’ailleurs de saper le moral de tout le monde.

C’est un nouvel appel qui émane des professionnels du livre, et tourné vers les pouvoirs publics. Plutôt que de se plaindre encore de ce que les librairies n’ont pas le droit d’accueillir du public, les signataires offrent des propositions concrètes. Et qu’il serait possible de mettre en œuvre assez facilement, d'après eux.

La directrice générale de l’UNESCO, Audrey Azoulay, sur la recommandation du Comité consultatif de la Capitale mondiale du livre, a nommé Guadalajara, au Mexique, Capitale mondiale du livre pour l’année 2022. La ville a été choisie par l'organisation « pour son projet stratégique autour du livre, considéré comme un moyen de stimuler le progrès social, de combattre la violence et de construire une culture de la paix pour ses citoyens ». 

ENQUÊTE – Depuis l'annonce du reconfinement et la fermeture des librairies, contraintes au système click and collecte (étrangement francisé en “clique et collecte”), les injonctions au gouvernement pour l'ouverture au public de ces points de vente se multiplient. Pourtant, des libraires se disent inquiets d'une telle réouverture. Ils déplorent même une campagne qui vient brouiller les messages quant au livre, au virus et même au maintien de l'activité des librairies. Et, derrière les discours, la lutte des classes et les inégalités face au coronavirus se révèlent à nouveau... 

Google fait un geste, un beau geste — même si rien n’est gratuit. Depuis juillet dernier, la firme expérimente de nouvelles conditions de rémunérations pour certains territoires : États-Unis, Canada et Australie ont servi de cobayes. Mais depuis la semaine passée, d’autres marchés sont concernés : l’argent coulera à flots !

La mort par décapitation d’un professeur d’histoire-géographie a plongé le pays dans une immense perplexité. Dans ce collège des Yvelines, l’enseignant âgé de 47 ans avait présenté des caricatures de Mahomet, celles publiées par Charlie Hebdo. Et qui avaient servi de prétexte aux attentats de 2015. 

Créer est-il un travail ? C’est la question qui était posée dans la webémission « Artistes-auteurs : un statut ! ». Pour l’occasion, c’est le célèbre sociologue Pierre-Michel Menger, spécialiste du monde des arts et de la création, qui est intervenu autour d’un panel d’auteurs et autrices. Invité par la Ligue des auteurs professionnels dans cette cinquième rencontre, il échange avec les auteurs.

EXCLUSIF – Curtis Brown est l’une des plus anciennes agences littéraires britanniques, fondée en 1899 par Albert Curtis Brown. Depuis, la structure a amplement dépassé le cadre de la représentation d’auteurs, pour déborder sur d’autres secteurs culturels. Francophones toutes deux, Roxane Edouard et Claire Nozieres, vont lancer un pont entre la perfide Albion et l’Hexagone. 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.