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Droit

Vocabulaire juridique. 13e édition

13e édition mise à jour. Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit". Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.

01/2020

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Droit

Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre. 100 questions pour les auteurs et les éditeurs

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Qu'est-ce que le plagiat et la contrefaçon ? Puis-je insérer des citations dans mon livre ? Puis-je citer des personnages célèbres ? Existe-t-il des sujets interdits dans un livre ? A qui m'adresser pour obtenir des photographies ou des images bien précises ? Que contient une cession de droit à l'image ? Puis-je choisir le même titre que quelqu'un d'autre ? Comment protéger mon manuscrit ? Qu'est-ce qu'un agent littéraire ? Comment savoir si le contrat que me propose mon éditeur est légal ? Ai-je le droit d'avoir plusieurs maisons d'édition ? Suis-je obligé de créer mon entreprise si je souhaite m'autoéditer ? Dois-je déclarer mes revenus provenant de la vente de mon livre ? Quel est le régime fiscal de l'auteur en autoédition ? ... Elvire Bochaton est juriste en droit de la propriété intellectuelle. Elle a eu l'opportunité de travailler au sein d'une grande maison d'édition, pour la télévision et la radio et auprès d'inventeurs et porteurs de projets divers. Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités. Littéraire dans l'âme, elle a voulu transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs créations. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide afin de réunir les 100 questions juridiques principales sur le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre.

06/2020

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Pédagogie

Expliquer internet et la loi en milieu scolaire

Internet est devenu un outil quotidien, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants. Blog personnel de l'élève ou blog de la classe, utilisation de ressources sous droit d'auteur, mise en ligne de données personnelles ou de la vie privée, réputation de l'établissement, publication de contenus choquants ou illicites, droit d'accès de la hiérarchie aux mails ou aux fichiers de l'enseignant, fraude informatique... Si la loi protège les internautes des abus. des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables. ainsi que de nombreux exemples concrets de jurisprudence, et fait le point sur les évolutions et les débats en cours.

01/2015

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droit essais

Droit et politique ; la circulation internationale des modèles en questions

Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général: le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes: - Le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes. - Le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’État et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale. - Le troisième axe est consacré aux droits de l’homme (« Les droits de l’homme entre réceptions et résistances: un modèle au crible de l’histoire »). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer: l’histoire des droits de l’homme

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droit faits de societe, temoignages contemporains, actualite, biographies

Résister, responsabiliser, anticiper

Ce livre est né d’une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D’un côté, celle-ci renforce l’humanisme juridique par le développement international des droits de l’homme et la création d’une justice pénale internationale. De l’autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l’aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l’environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d’asservissement engendrés par les nouvelles technologies. À force d’être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste n’annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l’humanisme juridique? Reste à inventer un nouvel humanisme, ou plutôt à se projeter dans l’avenir en faisant le pari qu’il est possible d’humaniser la mondialisation autour de trois objectifs: résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir. Tel est l’esprit qui anime ce livre de combat. Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Elle est notamment l’auteur des Forces imaginantes du droit (4 vol. parus au Seuil, 2004-2011) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009).

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