caisse retraite auteur

Depuis le début de la semaine, le SNAC BD a déclenché les hostilités : dans une lettre ouverte à la ministre de la Culture, ce dernier a fait état des difficultés, pour les créateurs, qu'entraînerait la réforme prochaine des cotisations retraite. En cause, les projets de l'IRCEC/RAAP, qui annonçaient « abruptement, par simple courrier et sans consultation d'aucune sorte, qu'à compter de janvier 2016 nous allions devoir cotiser à hauteur de 8 % de nos revenus pour financer notre retraite complémentaire obligatoire ». 

Une nomination vient d'intervenir à la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. Par arrêté du 29 décembre 2014, la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé du budget, annoncent que Bernard Billon prendra les fonctions d'administrateur provisoire, à titre bénévole.

Tout portait à croire que l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains n'emporterait pas l’adhésion. Un courrier, adressé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, demandait la prolongation d’un texte portant sur les cotisations retraite des artistes-auteurs. La tristement célèbre circulaire de 2016 serait, estimaient le CPE et 22 autres organisations avec lui, une bonne chose. Pourtant, des voix dissidentes se permettent d’avancer un tout autre avis, plus argumenté.

Ce 17 décembre, un nouveau mouvement de grève global est déclenché dans le pays. En cause, le projet de réforme de retraite universel. Avec la démission de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire qui portait ce texte, la veille de cette journée de protestation n’enlève rien à la colère. Mauvaise ou très mauvaise réforme, reste que l’idée est de faire plier l’exécutif.

Dix-huit organisations professionnelles ont décidé d’en appeler à la ministre des Affaires sociales, mais également aux ministres des Affaires sociales et de la Culture. Marisol Touraine et Fleur Pellerin sont une fois de plus sollicitées dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire. Votée le 24 septembre dernier par les conseils d’administration du RAAP et de l’IRCEC, cette dernière est bien loin de faire l’unanimité, tout particulièrement chez les créateurs. (plus d’informations)

 Lutte sociale et récompense gouvernementale font-elles bon ménage ? La présidente de la Société des Gens de Lettres et du Conseil Permanent des Écrivains, Marie Sellier, a reçu ce lundi 14 juillet le grade de chevalier de la Légion d'Honneur. Mais depuis plusieurs mois, les organisations représentantes des écrivains attirent l'attention sur les conditions de vie des auteurs.

Annoncée depuis le 14 janvier, lors de la rencontre à la Maison de la poésie sur la réforme du régime de retraite des auteurs, qu'organisaient la Sofia et la SGDL, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire à hauteur de 8 % des revenus des auteurs devrait intervenir dès le 1er janvier 2016. La sentence est tombée dans une lettre de Frédéric Buxin, président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP). Pour le Snac BD, si la nouvelle n'est certes pas une surprise, l'heure est désormais à préparer « des actions qui réclameront le relais et l'adhésion de toutes et tous », se trouvant « dans le même bateau ».

Le 10 juin 2014, les auteurs du SNAC BD (Syndicat national des auteurs et des compositeurs - Groupement des auteurs de bande dessinée) saisissaient leur plume afin d'alerter la ministre de la Culture sur leur régime de retraite complémentaire obligatoire. Le taux de cotisation augmentera dès 2016, réduisant les revenus des auteurs.

EXCLUSIF – « Madame la ministre… » En recevant le courrier signé par 23 organisations d’auteurs, Roselyne Bachelot a dû imaginer que son week-end de Saint-Valentin allait virer à la Saint-Barthélemy. Et pourtant non : à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains, un courrier a été communiqué à la ministre et aux différents services concernés par le dossier Agessa. Celui qui porte sur la retraite des auteurs.

En 2013, l’astronaute canadien s’emparait de la chanson de David Bowie, Space Oddity — une tragédie spatiale — pour un moment de musique dans l’espace et à la guitare. Depuis ce moment, Chris Hadfield, premier Canadien à avoir effectué une sortie extravéhiculaire et dirigé la station spatiale internationale, devint l’homme le plus cool de la Terre… sans y être véritablement.

Le SNAC BD, section du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs réservée aux auteurs de bande dessinée, communique largement sur la réforme du régime retraite des auteurs. Le taux de cotisation du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAPP) sera revu à la hausse dès le 1er janvier 2016, ce que dénonce la profession. Les auteurs sont appelés à agir lors du Festival Quai des Bulles de Saint-Malo, le 11 octobre prochain.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Dans une tentative, nous explique-t-on, pour apaiser les protestations des auteurs, devant la réforme de cotisation retraite à venir, le directeur du RAAP, Régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, vient de faire parvenir un courrier aux adhérentes et adhérents, et néanmoins consoeurs et confrères. 

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

L'IRCEC, la Caisse nationale de retraite des artistes-auteurs, gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs professionnels rémunérés en droits d'auteur. L'organisme privé placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et qui couvre environ 61 000 cotisants, a publié son édition 2017 du guide de la retraite des artistes-auteurs.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

Le Conseil Permanent des Écrivains a reçu un courrier lapidaire, signé du directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Après des mois et des mois, la première réponse reçue par le CPE ressemblait à l'arrivée du Messie. Après lecture, en fait... mais non. 

Baisse de régime en librairie pour novembre : on limite la casse

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

Le 14 janvier 2014, deux tables rondes seront proposées à la maison de la Poésie (à Paris) sur la question des retraites pour les auteurs et les traducteurs. Organisé par la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) et la Société des Gens De Lettres (SGDL), cet après-midi d'échanges réunira des professionnels pour y voir plus clair sur les nouvelles modalités de retraites des auteurs.

Dans la perspective d’assurer une vie digne aux créateurs, Jean-Luc Mélenchon a fait part d’une solution de financement, destinée à créer une caisse pour les auteurs. Son idée n’est pas nouvelle, mais jamais n’a été mise en application : prélever sur les ventes d’œuvres de quoi aider les écrivains – une fois les auteurs de ces œuvres décédés.

À l'occasion de son assemblée générale annuelle, la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) a renouvelé plusieurs sièges au sein de son Comité de surveillance, mais aussi voté des financements et soutiens, notamment à la lutte contre le piratage, à la gestion des œuvres indisponibles ou encore au Paris Book Market du Bureau international de l'édition française.

Lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture.

Google Books : 6 500 auteurs demandent le retrait de leurs oeuvres

La Caisse d'Epargne  qui soutien la bande dessinée depuis plus de 28 ans notamment en sponsorisant différents concours (comme Révélation Blog, le concours de la BD scolaire et Jeunes Talents tous trois remis durant le Festival d'Angoulême) et en étant partenaire  d'une petite quarantaine de festivals, va faire une nouvelle action pour promouvoir la création en BD.

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

Chaque mois, Amazon injecte de plus en plus d'argent dans son fond destiné à payer les auteurs. Pourtant, la rémunération des auteurs semble toujours en baisse. 

Voilà quatre mois que le service Kindle Unlimited, la lecture à volonté contre souscription par Amazon, est lancé aux États-Unis. Si en France l'initiative de Jeff Bezos a rencontré la frilosité de certains éditeurs, outre-Atlantique elle s'est principalement appuyée sur le vivier des auteurs autopubliés via Kindle Direct Publishing Select. Désormais certains observateurs du marché du livre se demandent si cette formule d'abonnement aux ebooks ne va pas nuire à l'ensemble des écrivains indépendants, en rognant sur leurs ventes. Réponse ? Evidemment...