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Youssef Guenzoui

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Philosophie du droit

Identité, peuple et emploi en Polynésie française

Usant de son habilitation constitutionnelle, le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès à l'emploi : au terme d'une gestation relativement longue, la loi du pays du 5 novembre 2019 est enfin née - le dispositif étant entré en vigueur le 1er octobre 2022 - et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner, notamment à l'aune de l'expérience néo-calédonienne. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, à la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, à côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, sans pouvoir secouer le sablier pour hâter le processus, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de "discrimination positive" s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible où la dimension ethnique n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, il peut être décelé dans ce régime une ouverture à la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement. Actes du colloque du 16 mai 2023 organisé à l'Université de la Polynésie française avec le soutien de GDI (EA 4240).

12/2023

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Histoire du droit

La marchandisation de la loi

Participation des cabinets de conseil au processus de fabrication des lois : un danger pour la démocratie ? Que l'auteur d'un projet de loi ait recours à des prestataires privés pour l' accompagner dans son travail de rédaction est un phénomène qui attire particulièrement l'attention. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite en effet de nombreuses interrogations. Vouloir plonger dans ces sources du droit et mettre en lumière ces nouvelles méthodes de travail est toutefois un exercice périlleux, l'obscurité pouvant décourager tout explorateur : la détection de ces pratiques se heurte en effet à l'opacité de ces méthodes utilisées au sein des bureaux de l'administration. L'enjeu est pourtant de taille, tant ces pratiques heurteraient les canons traditionnels hérités des Lumières. Une actualisation de ces conceptions séculaires s'impose toutefois et ce recours à des prestataires privés ne semble être que l'illustration d'un changement de paradigme. Revisités, les principes que l'on croyait les plus ancrés font alors l'objet d'une remise en question ; cette fabrique contemporaine de la loi n'est alors qu'un épiphénomène, s'ajoutant aux transformations que subit la norme légale d'aujourd'hui.

12/2024