Thomas Hochmann

" On ne peut plus rien dire... " La complainte de celles et ceux qui dénoncent la " censure " s'étire à longueur de journée sur les plateaux télévisés. Il semblerait que la réaction se soit approprié la liberté d'expression pour mieux la dévoyer. Comment en est-on arrivé là ? Comment récupérer cette liberté fondamentale en démocratie ? Voilà l'enjeu de ce texte incisif. " On ne peut plus rien dire... " La complainte de celles et ceux qui dénoncent la " censure ", à l'instar d'un Donald Trump, s'étire à longueur de plateaux télévisés. Toute contradiction est dénoncée comme une agression, la lutte contre le racisme est présentée comme une marque d'intolérance " woke ". Par un incroyable retournement, tout effort de protéger le débat démocratique est aujourd'hui brocardé comme une atteinte à " liberté d'expression ". Pourtant, la haine et le mensonge nuisent gravement à la délibération démocratique : les restrictions de l'expression publique, loin d'être en contradiction avec la liberté d'expression, lui sont consubstantielles. Le juriste Thomas Hochmann révèle la manière dont la réaction a accaparé la liberté d'expression pour mieux imposer ses manières de dire. Mais il montre également comment se réapproprier cette liberté fondamentale, après avoir rappelé et défendu, exemples à l'appui, les lois qui interdisent les discours de haine et les campagnes de désinformation. Leur mise en oeuvre constitue désormais une de nos dernières chances de repousser l'extrême droite.

L'histoire législative de l'IVG en France Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux Etats-Unis. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu'elle concerne la justice constitutionnelle, d'où l'intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux Etats-Unis sous l'angle de ses usages et de ses effets. Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l'accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion.

Ivg, rip, "49. 3" ... Les occasions d'invoquer la Constitution sont légion, mais que savons-nous au juste de cet objet si particulier ? Où est la Constitution ? Denis Baranger Qui écrit la Constitution ? Carolina Cerda-Guzman Y a-t-il un style constitutionnel ? Olivier Pluen Réviser la Constitution Arnaud Le Pillouer Peut-on tout mettre dans la Constitution ? Denys de Béchillon Contester la Constitution Charlotte Girard Protéger la Constitution Raphaël Paour Adorer la Constitution Mathieu Carpentier & Wanda Mastor Nier la Constitution Sophie Schönberger & Christoph Schönberger Interpréter la Constitution Thomas Hochmann La Constitution vue d'en haut Laurence Burgorgue-Larsen La Constitution vue d'en bas Nicole Belloubet & Eric Thiers

DOSSIER - La police à l'université Avec les contributions de Audrey bachert-Peretti, Thomas Psimmas et camille Fernandes DEBAT - L'interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique Avec les contributions de Thomas Acar, Thomas Hochmann et Arnaud Le Pillouer ARTICLES - Constitutionnalisme populiste à la française Jacques chevallier - Constitutionnalismes populistes en Afrique Luc Sindjoun - Le mal constitutionnel gabonais Ismaelline Eba Nguema - La sédition en droit constitutionnel Louis Terracol - Protection des données personnelles aux Etats-Unis Kamel El Hilali - Protection des données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis christina Koumpli - La décision Ocana ou l'anti-Dame Lamotte ? Armand Desprairies - L'infini de la définition en droit Pierre brunet A POSTERIORI - André Cocatre-Zilgien sur la ratification de la Convention européenne des droits de l'Homme (RDP 1978) Mustapha Afroukh CHRONIQUES - Chronique de droit constitutionnel français Bertrand-Léo combrade - Chronique de droit de l'Union européenne Gaëlle Marti COLLOQUE - A propos du contrôle financier de l'Administration - L'image fidèle de l'Etat Sous la direction de François blanc, Anne-Laure Girard, Pierre-Olivier Rigaudeau, avec les contributions de Anne-Laure Girard, Solange Darrigo, Aurélien camus, Léo Vanier, Andreas Kallergis et Jennifer bardy

Face au négationnisme qui détruit jusqu'à l'idée même de vérité historique et justice possible, trois chercheurs démontrent le savoir fondamental du génocide des Arméniens. Après les études de 2023 de Raymond H. Kévorkian (Parachever un génocide) et de Vincent Duclert (Un génocide sans fin), puis en 2024 celle de Thomas Hochmann (pour la Revue des droits et libertés fondamentaux), voici leur livre commun qui marque une étape dans la connaissance des génocides. Abandonner le génocide des Arméniens à ceux qui font commerce de sa négation ou à ceux qui veulent l'achever aboutit à se séparer des fondements de la justice et de l'histoire des génocides. A mettre l'humanité en grand péril et un peuple en danger de mort. En tant qu'historiens, en tant que juristes, ils ne peuvent accepter cette fatalité. Ils agissent aujourd'hui par un ouvrage qui rend accessible aux sociétés et aux Etats les dernières découvertes dans la connaissance du génocide des Arméniens. Les auteurs sont d'autant plus déterminés que ces avancées du droit si essentielles sont aujourd'hui menacées par la remise en cause concertée de l'ordre international ayant précisément permis la naissance du droit des génocides et la lutte contre le négationnisme. Face à de tels bouleversements, une nouvelle fois la connaissance de l'histoire arménienne éclairera les combats de vérité présents et à venir.