Selçuk Abdullah Evliyaoglu

La forme d'Etat unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d'atteinte à la structure unitaire de l'Etat, la République française est témoin d'un grand changement depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En fait, face à un modèle de l'Etat unitaire "? typique ? " ou "? classique ? ", il s'agit de l'apparition de l'Etat unitaire "? atypique ? " ou "? moderne ? ". Mais, ce sont toujours des Etats unitaires, ce ne sont que des différentes variations de cette forme d'Etat. De l'autre côté, force est de constater que les structures unitaires de certains Etats se sont transformées en une autre forme distincte, et ce en raison du dépassement des limites de la mutation admissible de l'Etat unitaire puisque ces Etats consacrent une décentralisation ou régionalisation "? politique ? " en attribuant un pouvoir législatif à des entités infra-étatiques. Cet ouvrage, en partant des exemples de la France et de la Turquie, propose une analyse juridique comparée sur les caractéristiques nécessaires de la structure unitaire étatique vis-à-vis du principe de la centralisation, de la décentralisation et de la régionalisation.

Le contexte de la notion d'Etat unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l'Etat unitaire "? typique ? " ou "? classique ? " à l'Etat unitaire "? atypique ? " ou "? moderne ? ". Ainsi, une comparaison entre l'Etat unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition. Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l'Etat unitaire afin de déterminer la limite de la mutation admissible de cette forme d'Etat. En partant des organisations étatiques de la France et de la Turquie, avec les autres critères nécessaires, l'unité du pouvoir législatif apparaît comme une condition "? sine qua non ? "et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation indiquée. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l'Etat français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités. L'ouvrage met en place, sur ce point, certaines formules raisonnables vis-à-vis de la complexité des systèmes juridiques des Etats unitaires.