Sanction

Des opposants au gouvernement russe, l'ex-vice-Premier ministre Boris Nemtsov et son allié Vladimir Milov , n'étaient plus autorisés, depuis mercredi, à sortir de la Russie pour une période de six mois. Leur délit ? Avoir publié en 2010 un livret critique à l'égard de l'actuel Premier ministre Vladimir Poutine, qu'ils ont co-écrits, et ne pas avoir publié un démenti officiel répondant aux exigences de la justice russe.

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

En 2010, la loi sur le droit d'auteur au Japon s'est étoffée d'un amendement précisant que le téléchargement (download), en toute connaissance de cause, d'oeuvres piratées était illégal. Auparavant seul l'upload était considéré comme illégal.

La saga juridique continue pour Jérôme Morin, fonctionnaire et auteur du pamphlet Abruti de fonctionnaire. Son ouvrage réedité en 2014 chez L’Archipel, sous le titre de On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort lui a valu, en 2013, une exclusion temporaire sans versement de salaire, sanction infligée par le conseil de discipline de la mairie de Pontault-Combault. Jeudi, le rapporteur public est venu jeter un pavé dans la mare en requérant « l’effacement de la sanction ». 

Définitivement, le projet d'une Maison de l'Histoire, que soutient Nicolas Sarkozy, n'en finit pas de provoquer la gronde aux Archives nationales. Et c'est par l'application de sanctions que désormais, le projet tente de s'imposer.

La loi Hadopi punit plus sévèrement les Internautes qui devront payer aux ayants droit des dommages et intérêts.

Le directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier, Jean-Marie Besset, a annoncé l'assignation en référé de la ministre de la Culture devant le Conseil d'État au motif de « sanctions disciplinaires déguisées et non fondées ». Sollicité par notre rédaction, le service du spectacle vivant du Ministère explique avoir « appris la nouvelle par voie de presse » et ne pas avoir « été saisi » pour l'heure.

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

Ça n'a pas traîné : alors qu'il a été reconduit dans le gouvernement Fillon 3, Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale vient de prendre acte de l'appel à la suppression des notes dans les écoles primaires, vecteur de stigmatisation des élèves.

Une haute fonctionnaire menacée de sanction pour avoir écrit un livre

UkraineUnderAttack – Dès les premières heures du conflit, Dominique de Villepin privilégiait une lutte reposant sur le soft power et la diplomatie, que passant par les armes. Il en aura fallu tout de même pour défendre le territoire ukrainien. Mais les méthodes de sanctions parfois les plus improbables émergent pour faire pression sur la Russie. Ainsi font, font, font, chanterait-on…

Sanction disciplinaire pour un professeur qui n'appliquait pas la réforme

En janvier dernier, le ton avait grimpé dans les aigus entre la chaîne de librairies Barnes & Noble et l'éditeur Simon & Schuster. Estimant n'être pas assez soutenu par la maison d'édition, le libraire estimait qu'il faudrait probablement prendre des sanctions. Et d'assurer qu'en regard des parts de marché gagnées durant la période de Noël, il était impératif de soutenir les éditeurs... qui soutenaient la chaîne de librairie.

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

Le géant du e-commerce s'inquiète d'un excès de zèle inédit chez les fiscalistes européens, voire américains, qui remettent en cause sa politique soigneusement ficelée d'évasion fiscale. Malgré des arriérés réclamés par chaque pays où Amazon vend des produits, depuis le siège social du Luxembourg, les techniques s'affûtent et profitent parfois des largesses des gouvernements, peu désireux de faire fuir un créateur d'emplois...

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Députée de Paris, et co-présidente du Parti de gauche, Martine Billard vient d'adresser un courrier au ministre de la Culture. Elle fait valoir « son effarement et son indignation devant les menaces de sanctions administratives qui visent trois fonctionnaires des Archives nationales, responsables syndicaux ».

On ignore si à la fin de l'envoi, Gilles Pudloswki aura touché, mais son attaque en règle contre le Guide Michelin est incisive : non seulement, la publication aurait perdu ses qualités de découvreur de talents. Finalement, trouver grâce auprès du Guide ne serait plus si glorieux, et il n'y aurait bien que les rois mages pour se fier aux étoiles décernées. D'autant que l'année 2014 ne ferait pas exception à ce qui serait devenu une généralité… 

Le gouvernement des Pays-Bas n'a pu mettre en place l'interdiction du téléchargement illégal de films, de livres ou de musique sur Internet. Les députés néerlandais ont majoritairement voté en faveur d'une motion qui demande au gouvernement de ne pas interdire le téléchargement illégal, rapporte l'AFP.

AttaqueRushdie - En réponse à l’agression de Salman Rushdie, les États-Unis ont décidé de sévir contre la fondation religieuse 15 Khordad. Cette dernière avait relancé l'intérêt pour la fatwa, en augmentant le montant de la prime pour qui obtiendrait la mort de l’écrivain. 

Hadopi 2 : les nouvelles sanctions pour les méchants pirates

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

WiFi en bibliothèque : une employée menacée de sanctions financières

En marge de l'importante vague de censure qui s'abat sur les bibliothèques américaines et leurs fonds, un autre combat fait rage dans les établissements scolaires. Dans l'Oklahoma, la loi HB1775 y restreint les enseignements relatifs au racisme et au genre. Jugée anticonstitutionnelle et bafouant les premier et quatrième amendements, qui garantissent notamment la liberté d'expression, elle a été invoquée pour la première fois afin de sanctionner deux districts scolaires de l'État.