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Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Le métier d'éditeur : mythes et légendes au pays des histoires

Comment l’industrie qui vend des romans, des albums, des récits fantastiques, terrifiants, pourrait échapper à faire elle-même l’objet d’histoires ? Pas la Grande Histoire Littéraire, que l’on invoque avec des majuscules, non. Celle des rumeurs, du qu’en-dira-t-on, entre bruits de couloirs et légendes urbaines.

Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

Dossier

Portraits de traductrices et traducteurs du passé

« Traduire, c’est trahir », selon l’adage italien, mais sans eux, pas de livres venus d’ailleurs dans les mains des lecteurs. Traductrices et traducteurs, penchés sur des textes antiques ou des publications plus récentes, ont enrichi les bibliothèques de leurs apports. Coauteurs de ces œuvres, souvent oubliés, voici un dossier qui rend hommage à un métier essentiel.

Dossier

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

Dossier

Le Livre à Metz 2022 : journalisme et littérature, “même pas peur” ?

Et si on osait le dire : Même pas peur ! Après cette période de crise sanitaire qui a favorisé angoisses et repli sur soi, une envie anime tout organisateur de manifestation : revenir à des temps joyeux, audacieux, s’ouvrir à nouveau aux autres, au monde. Rendez-vous du 8 au 10 avril 2022 !

Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

Extraits

Droit

Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

02/2015

Droit du travail et de l'emplo

Departs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable - la rupture conventionnelle individuelle et collective

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois... Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l'amiable. Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.

01/2024

Droit

Concubinage, Pacs, Mariage. Tout pour bien choisir la formule la plus adaptée à votre choix de vie en couple

Pour toujours avoir à portée de mains les points clés pour choisir la bonne formule pour vivre à 2 : vivre en couple : quels choix ? Quelles différences ? ; les prestations sociales et familiales du couple ; les enfants du couple ; le concubinage : principes, effets, imposition, rupture, décès ; le Pacs : conclusion, modification, effets, imposition, rupture, décès ; le mariage : conditions, régimes matrimoniaux, relations entre époux, charges du mariage, pouvoirs des époux, imposition, succession, divorce et séparation de corps. Une étude détaillée de la "mécanique" de chaque formule pour vivre à 2.

11/2011

Couple, divorce

Divorce, rupture du Pacs, préservez vos intérêts

> Toutes les procédures de divorce sont décryptées, dans un langage clair et accessible, pour en comprendre les enjeux et défendre ses intérêts > La rupture du Pacs et ses conséquences traitée dans un nouveau chapitre > Un ouvrage complet à jour des dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles > Des conseils pratiques sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter > Des modèles et adresses utiles pour faire valoir vos droits

03/2024

Droit du travail et de l'emplo

Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction, 7e édition

Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus 4 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. 100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

09/2021

Droit

Que devient mon patrimoine en cas de rupture. Concubinage, Pacs, mariage... Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès

Après une séparation ou un décès. le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : - Comment se répartissent les biens ? - Que deviennent les dispositions prises antérieurement ? - Le concubin ou le conjoint survivant est-il protégé ou démuni ? - Peut-on revenir sur des avantages accordés ? Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial... D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune : - comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ; - comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin ; - quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières... Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique. à la portée du plus grand nombre.

02/2006

Tous les articles

Dans les textes, pas de rupture entre Mitterrand et Filippetti

Deux semaines après sa nomination au poste de ministre de la Culture et de la Communication au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Aurélie Filippetti a pu prendre connaissance de ses attributions via un décret publié au Journal Officiel de la République Française (JORF). Entre le nouveau, le n° 2012-776, et l'obsolète, le n° 2010-1454, pas de grands bouleversements.

29/05/2012 - 10:09

Kindle DX : à peine sorti et déjà en rupture de stock

17/06/2009 - 07:02

Espagne : rupture entre Editores de Tebeos et Shueisha

L'éditeur Joan Navarro, qui avait racheté fin 2011 la filiale espagnole de Glénat dont il avait été créateur, perd un important partenaire sur le secteur du manga. L'éditeur japonais Shueishan a unilatéralement décidé de ne plus renouveler l'accord-cadre qui le liait jusqu'à présent à la maison d'édition catalane. Dans le cadre de ce partenariat, les deux parties ont pourtant publié de grands succès commerciaux, parmi lesquels Dragon Ball et Naruto.

24/09/2012 - 10:22

Ebooks : Le eSlick Reader est en rupture de stock

27/02/2009 - 12:59

Rupture de stock du Kindle, et pas un mot d'excuse de Jeff Bezos

28/07/2010 - 09:05

Lecteurs numériques : rupture de stock

04/01/2008 - 12:43

Insolite

Stephenie Meyer émue de la rupture de Pattinson et Stewart

À l'écran, ils faisaient le couple le plus étonnant possible : lui, vampire végétarien, elle adolescente fascinée par sa peau exsangue... C'était magnifique. Et plus encore, lorsque leur idylle est passée de l'écran à la vraie vie. Sauf que la vie avec un vampire semble plus simple que la cohabitation des deux stars, Robert Pattinson et Kristen Stewart...

09/08/2013 - 12:04

Good Material : rupture annoncée

Andy aime Jen. Jen aime Andy. Jusqu’ici, tout allait bien, avant que Jen décide de tout arrêter au retour d’un voyage à Paris. Comment repartir de zéro quand on a 35 ans ? L’autrice à succès Dolly Alderton est de retour avec un roman à la fois drôle et attendrissant, dont on attend avec impatience la traduction française.

19/02/2024 - 15:08

Après le Kindle, le Cybook de Bookeen aussi en rupture de stock

09/12/2008 - 15:10

2015, une année de rupture et d'enchantement pour l'industrie du livre italienne

L’année 2015 fut placée sous le signe du changement, pour l’industrie du livre italien. « Après cinq années de souffrance, la photographie est inhabituelle : tous les signes sont positifs. Mais le livre est devenu un produit cyclique, avec une clientèle plus autonome et exigeante », explique l’Associazione Italiana Editori (AIE).

28/01/2016 - 12:05

Fraude et rupture de contrat abusive : 15 millions $ d'amende pour HarperCollins

Négociations dissimulées, la panique

01/02/2019 - 12:13

Le Kindle en rupture de stock : trois mois de délais avant livraison

28/11/2008 - 18:19

Le Nook de Barnes & Noble trop demandé : rupture de précommandes

09/11/2009 - 18:01

Bande dessinée : du papier au numérique, une rupture ?

L’avènement de la bande dessinée est une histoire ancienne, mais son passage vers les supports numériques est une tout autre comptine. Tout semble opposer l’expérience de lecture sur écran de celle opérée sur un support imprimé, alors même que le récit par case pourrait être un facteur commun. Si le livre numérique, dans le cas du roman, n’est vraisemblablement pas touché par la dématérialisation, quid des Bulles ?

28/06/2016 - 15:33

Prix littéraires

La rupture de Médicis avec Fémina bientôt définitive

26/09/2008 - 18:22

Brian Evenson : 22 nouvelles au bord de la rupture

BONNES FEUILLES — Dans son nouvel appartement, un homme remarque avec inquiétude la disparition inexpliquée de ses objets, ce qui nourrit progressivement son obsession envers son voisin...

20/04/2024 - 07:30

Un artiste Pixar auto-édité en rupture de stock de ses livres

Josh Cooley, surtout connu pour son travail d'illustrateur chez Pixar, a écoulé l'intégralité des 1 000 exemplaires imprimés de son livre pour enfants Movies R Fun.

28/06/2012 - 14:08

Insolite

Philippe Val et Charlie Hebdo : La rutpure définitive

Tout a commencé avec l’affaire Siné, lequel s’était vu vertement viré en juillet 2008, pour avoir osé critiquer le petit Jean Sarkozy, ce que Philippe Val alors directeur du journal, n’avait pas apprécié (notre

04/03/2011 - 17:43

Canada : Rupture de stock pour un livre (op)primé

C'est une histoire à faire rêver les éditeurs en quête de succès. Les Sentimentalistes, vainqueur surprise du Scotiabank Giller Prize cette semaine, est déjà introuvable.

12/11/2010 - 13:52

Baisse de prix sur le Sony Reader, pour tacler le Kindle en rupture

29/11/2008 - 18:47

Le Guiness des Records bat son propre record, rupture en vue

11/12/2008 - 15:48

Grande-Bretagne : Le système des prêts étudiants au bord de la rupture

Selon un rapport d’une commission de la Chambre des Communes, le système des prêts étudiant en Grande-Bretagne se trouve dans une situation pour le moins délicate. Les parlementaires auteurs du rapport estiment qu’il est temps de passer le système au crible.

En clair, les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur britannique ont triplé en 2011 et de plus en plus d’étudiants ont recours à des prêts de la part de l’État pour financer leurs études. Or, un certain nombre d’entre eux (environ les moitie) ont du mal à rembourser cet emprunt. Ce qui a une conséquence directe sur la dette publique.

On estime que les prêts étudiants pourraient valoir 380 milliards d’euros de la dette publique britannique à l’horizon 2044. La situation semble de plus en plus intenable.

Le président de la commission, Adrian Bailey, déclare : « Le système de financement du supérieur semble de plus en plus fragile ». Il ajoute : « Le système des prêts étudiant nécessite qu’on y prête une plus grande attention ». Selon lui, le gouvernement doit agir rapidement pour remédier au problème.

« Avec la perspective d’un grand trou noir dans le budget du gouvernement, celui-ci doit prendre les choses en main et calculer correctement combien de ces prêts ont des chances d’être remboursés. »

Kosala Bandara

CC BY 2.0

24/07/2014 - 15:14

En Irlande, rupture de stock pour les mémoires d'un banquier déchu

Produit d'une interview de Sean Fitz Patrick par les journalistes du Sunday Times Tom Lyons et Brian Carey, enregistrée sur 18 cassettes, l'ouvrage a pourtant fait l'objet de soins particuliers avant sa mise en vente, lundi 10 janvier.

11/01/2011 - 18:08

Chez Amazon, même les Kindle à réparer sont en rupture de sock

30/11/2008 - 17:03

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

13/01/2010 - 16:39

Lettre de rupture : Freud reprochait à Jung de se croire "normal"

Personne n'ignore la relation de camaraderie intellectuelle, puis de rivalité qui a lié et délié le père de la psychanalyse et le fondateur de la psychologue analytique. L'amitié - si toutefois on peut l'appeler ainsi, entre les deux hommes avait duré de 1906 à 1913. Le site de la très prestigieuse Library of Congress a mis en ligne la lettre manuscrite qu'avait envoyée Freud à Jung, mentionnant qu'il était plus utile à Jung de stopper ici toute relation...

18/06/2014 - 00:00

Un imprimeur attaque Christopher Wool pour rupture abusive de contrat

L'artiste américain Christopher Wool, né en 1955 et présent sur la scène contemporaine depuis le début des années 80, avait conclu un marché assez simple avec Brand X Editions, une société d'impression basée à New York. Selon celui-ci, une partie des dernières oeuvres imprimées aurait dû revenir à la société, en échange d'une gratuité de l'opération. Mais l'artiste a visiblement fait marche arrière...

21/06/2013 - 12:31

Mark Z. Danielewski, la future rupture de la poésie américaine

En 2000, Daniel Z. Danielewski publia House of Leaves, traduit par Claro chez Denoël (la Maison des Feuilles) un pavé, un labyrinthe, un livre cachant un livre, livrant un documentaire sur une maison plus grande de l'intérieur que de l'extérieur. Un ouvrage costaud, la véritable rencontre de Proust avec Lovecraft-sous-acide et surtout, un des plus inespérés succès de littérature moderne aux USA. Ce livre aura attiré des lecteurs de tous âges, des teenagers comme des chercheurs en épistémologie — mais le constat est simple : il y en a pour tout le monde.

26/04/2012 - 10:51

De meilleurs résultats pour EDC après sa rupture avec Amazon

L'éditeur américain Educational Development Corp. (EDC), spécialisé dans les livres pour enfants, a annoncé des ventes en hausse de 5 % pour son premier trimestre 2012 clos au 31 mai, à 6,6 millions de dollars.

15/07/2012 - 16:18

NookColor : rupture de stock à la sortie d'Android Honeycomb

Selon les informations confirmées par le libraire Barnes & Noble en personne, la tablette NookColor est en rupture de stock pour une durée de deux semaines au moins.

03/02/2011 - 14:25

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