Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies

La députée socialiste Sophie Dessus a réalisé, durant une séance à l’Assemblée nationale, un petit exercice de style toujours plaisant. Interpellant la ministre de la Culture sur la loi dite anti-Amazon, et son devenir, la députée s’est amusée. Certainement. Durant deux minutes d’intervention, elle trouve le moyen de citer une quinzaine de titres de livres, pour appuyer son propos.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.

Le Syndicat national de l'édition vient de saluer l'adoption de la loi portant sur le prix unique du livre numérique par l'Assemblée nationale. Au terme des deux lectures par la chambre, les députés se sont rangés à l'opinion d'Hervé Gaymard, soutenu par le ministre.

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume portant sur des « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 décembre au soir. ATD Quart Monde et l'ensemble des acteurs du projet se félicitent que les députés, sans considérations partisanes, aient voté en faveur de l'expérimentation, après un débat respectueux et de qualité.

On se doute que ce n'est pas vraiment l'idée derrière les auditions de la commission culture de l'Assemblée nationale, mais 2 approches radicalement différentes du domaine public s'affrontaient ce mercredi matin entre les murs du Palais Bourbon. Lionel Maurel et Silvère Mercier, du collectif SavoirsCom1, ont précédé Bruno Racine, président de la BnF, pour exposer les questions qui les préoccupent vis-à-vis des partenariats publics privés signés par l'établissement.

Auditions à l'Assemblée nationale sur la numérisation du domaine public

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Consommation, l'article 72 bis, instaurant, entre autres un médiateur du livre, tant réclamé par l'édition, a été adopté. Durant les discussions du 16 décembre, les députés se sont mis d'accord pour soutenir le projet porté par le gouvernement.

Dieudonné n'est peut-être pas un humoriste, peut-être pas un politique, mais, dans tous les cas, il est devenu un personnage public, et un vif centre d'intérêt. Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait tenté de mobiliser les moyens à la disposition de la République, pour faire taire l'intermittent. Une lutte qui était devenue toute politique, personnelle, et qui, finalement, virait à l'affaire d'État.

À l'occasion des discussions concernant le prix unique du livre numérique à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a créé l'événement, en lisant « un discours numérique ». Une expression rectifiée par le député Patrick Bloche, qui précise « un discours sur support numérique ».

En ces temps de presque déconfinement, Lire la Société continue ses actions pour la mise en valeur des essais et des sciences humaines en général. Ce 8 Juillet ont été remis à l'Assemblée nationale par le Président Richard Ferrand.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

La Commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés de l'Assemblée nationale est arrivée à un accord, ce 30 juillet, concernant le projet de loi de finances réctificatif 2012, qui validera 7,2 milliards € de hausse d'impôts, ainsi que 1,5 milliard € de gel des dépenses. Mais surtout, ce sont les heures supplémentaires défiscalisées et la fameuse TVA sociale qui sont adoptées par les deux chambres. 

Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

Estimant que la France est en retard sur le point des chatiments corporels sur les enfants, la député UMP et pédiatre reconnue Edwige Antier a déposé un projet de loi visant l'interdiction de la fessée. Elle estime en effet que cet acte violent n'a jamais permis de résoudre un conflit.

Pire, il contribue à donner à l'enfant une perception mauvaise des choses : le plus fort peut se permettre de frapper le plus faible.

Pour étayer sa position Edwige Antier s'appuie sur les choix législatifs déjà faits par différents pays européens dont la Suède et l'Allemagne. Actuellement en France, une enquête de l'Union des familles en Europe, montre que 87 % des parents disent avoir eu recours à ce châtiment corporel et plus de la moitié se prononcent contre son interdiction.

Si ce projet de loi passait devant l'Assemblée nationale, il ne s'agirait pas de mettre les parents qui donnent des fessées derrière les barreaux, mais de contribuer à faire baisser le nombre de ceux qui pratiquent ce geste.

L'interdiction de la fessée serait inscrite non pas dans le Code pénal mais bien dans le Code civil. Ainsi les mentalités pourraient être amenées à évoluer progressivement comme ce fut le cas en Suède. Lorsque l'interdiction fut votée dans ce pays, 70 % des parents étaient alors opposés à ce texte. Désormais, ils ne sont plus que 10 %.

Les intempéries de ce week-end n’ont pas simplement inondé le métro parisien : elles ont également frappé différents sites, comme le Louvre ou la BnF, voire les bâtiments administratifs du ministère de la Culture. Mais de très sérieux dégâts ont également été occasionnés – et passés sous silence – à la bibliothèque de l’Assemblée nationale. 

L'Association de Défense des Métiers du Livre garde dans ses tiroirs depuis le milieu de l'année dernière quelques projets destinés à renforcer, pour ne pas dire sauver, la librairie indépendante. Ainsi d'un comptoir national pour commander sur Internet et récupérer chez son libraire indépendant de proximité, une des propositions d'un « Plan Livre » bientôt étudié par l'Assemblée nationale.

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Le travail dominical adopté par l'Assemblée nationale

En début de semaine, ActuaLitté découvrait avec émerveillement que le député UMP Frédéric Lefebvre se lançait dans la publication numérique et gratuite de son dernier ouvrage. Manifestement, son ancien éditeur, Le Cherche Midi, n'avait pas même entendu parler de cette publication, proposée chez UPublishers. Disponible en formats PDF, Kindle et EPUB, le livre se présente comme un manifeste de la pensée politique.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

« Concurrence déséquilibrée », « cahier des charges inadapté », l'Association de Défense des Métiers du Livre a bien été entendue par l'Assemblée nationale. Dans une lettre expédiée le 20 février, Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial de la Commission des Finances prend acte des différentes préoccupations présentées par l'ADML. Des « défis » pour les libraires indépendants évoqués en trois temps lors de la rencontre.

Bientôt un an que l'Association de Défense des Métiers du Livre s'est fait connaître : depuis, l'association a approfondi et amélioré les premières propositions de Dominique Mazuet, énergique libraire parisien. Et elle propose aujourd'hui une première version d'un projet de loi qui sera prochainement porté devant l'Assemblée nationale.

Portée par Fleur Pellerin, récupérée par Audrey Azoulay, la loi Liberté de Création devrait faire partie de l'héritage laissé par le mandat de François Hollande à la Culture. Après avoir été ignorés de ce paquet législatif, les auteurs de l'écrit avaient pu y trouver une petite place avec un rapport sur le contrat d'édition à l'ère numérique et l'application de ses dispositions. Ce rapport est désormais bouclé...

Journée du livre politique à l'Assemblée nationale

Ce 11 novembre, date anniversaire de l'armistice, marquant la fin de la Première Guerre mondiale sera désormais, dans une moindre mesure, celle du livre numérique. Le Journal officiel vient de faire paraître le décret de loi « relative au prix du livre numérique ».

Le budget 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale durant la séance d'hier soir, sans grande surprise. Alors que le Sénat s'était opposé autant qu'il avait pu au plan de rigueur de François Fillon, le Parlement entérine l'ensemble.

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Après le compromis auquel sont parvenus les sénateurs et les députés, en commission mixte paritaire, la loi sur le prix unique du livre numérique sera maintenant soumise au vote de l'Assemblée nationale, le 17 mai.

Alors que le Sénat avait retoqué le projet de budget 2012, et plus particulièrement la TVA réduite que le gouvernement souhaitait réhausser de 5,5 % à 7 %, l'Assemblée nationale a finalement décidé de faire passer le texte initial.