Pierre Delvolvé

Le pouvoir est au coeur de la société : il n'est pas de société sans pouvoir. Mais quelles en sont les différentes conceptions ? Quelle légitimité peut avoir le pouvoir ? Comment est-il conquis et organisé? Quels sont les rapports entre pouvoirs ? Autant d'interrogations et de thèmes sur lesquels reviennent les vingt-deux communications proposées ici. Fruit des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques en 2020, ce recueil réunit philosophes, juristes, sociologues et économistes pour saisir un concept protéiforme et en présenter différentes manifestations. Si la pandémie a perturbé le cycle des réflexions en 2020, elle a aussi révélé la pertinence du thème choisi par l'Académie par la pluralité des manifestations du pouvoir en ces circonstances : le Parlement, plus encore le gouvernement, les juridictions (spécialement le Conseil d'Etat) ont déterminé les règles à observer. Traitant du pouvoir en ses différentes formes (pouvoir étatique, pouvoir familial, pouvoir monétaire, pouvoir médical), analysant des institutions qui l'exercent ou encore rappelant des personnalités qui l'ont conquis, cet ouvrage propose un panorama très complet de ce phénomène universel.

Une présentation synthétique du droit administratif par l'un de ses plus éminents spécialistes. Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé . Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.

L'intervention de l'Etat dans l'économie et le droit qui la régit changent. Si les principes fondamentaux, entre les limites tenant aux libertés économiques et les obligations nées des droits économiques et sociaux, restent leur socle, des nouveautés traversent le droit public de l'économie. A une économie en croissance, qui a caractérisé les "trente glorieuses" et qui a modernisé le droit public de l'économie, a succédé une économie ébranlée par diverses crises : conjoncturellement crise financière de 2008, crise de la covid-19, guerre d'Ukraine, structurellement crise de l'énergie, changement climatique, modification des rapports internationaux. Elles ont entraîné des réactions des pouvoirs publics d'ordre financier (aides, déficits budgétaires) ; en particulier le financement des investissements apparaît désormais comme un moyen déterminant de l'interventionnisme économique. Le changement est également d'ordre normatif : est réapparue une forme de planification ; si subsiste la mode de la régulation comme moyen d'intervention "souple", que contredit la compliance, sont édictées de nombreuses réglementations qui sont autant de contraintes entravant l'activité des entreprises et restreignant la liberté des particuliers. Celles qui proviennent de l'Union européenne ne sont pas les moindres. Le droit public de l'économie a de plus en plus sa source dans son droit : celui-ci domine en particulier la monnaie et le crédit, la concurrence, les aides, les financements... Il est plus qu'un apport au droit public de l'économie : il le domine. L'exposé du droit public de l'économie en est imprégné. C'est de ces changements que veut rendre compte cette nouvelle édition, en mettant l'accent, au-delà des notions et des solutions permanentes, sur les transformations de ce droit.

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

S'il n'existe sans doute pas de droit public économique, entendu comme une branche spécifique du droit, le droit public détermine les conditions et les modalités de l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'économie. La libéralisation de celle-ci, tant par l'assouplissement des règles qui la régissent que par le développement des privatisations, a certes restreint le rôle de l'Etat et la place du secteur public dans l'économie. elle n'a pas fait disparaître le droit public de l'économie, ne serait-ce que parce que c'est lui qui détermine jusqu'où et comment les institutions publiques peuvent se retirer de l'économie. C'est dans le droit public que se trouvent les principes fondamentaux de l'activité économique, au premier rang desquels la liberté d'entreprendre ainsi que toutes les libertés (en particulier de circulation) liées au droit communautaire. Les institutions publiques ont dû s'adapter, tantôt dans leur organisation, tantôt dans leurs modes d'action, pour s'occuper de questions économiques. La planification " à la française " a particulièrement cherché des innovations. Si elle est aujourd'hui dépassée, elle trouve encore des prolongements dans l'aménagement du territoire. En matière monétaire et financière, dans le domaine des prix et de la concurrence et même dans celui des relations extérieures, il existe des organes et des règles spécifiques : l'originalité des institutions (par exemple la Banque de France, la commission des opérations de bourse, le conseil de la concurrence) et des mesures qu'elles prennent (relevant plus de la régulation que de la réglementation) n'empêche qu'elles exercent un rôle qui se rattache à l'une des fonctions essentielles des pouvoirs publics : celui de la police, dont le droit public détermine classiquement l'organisation et l'exercice. Les entreprises publiques, si elles sont aujourd'hui moins nombreuses, n'en gardent pas moins une importance quantitative et qualitative. Leur statut, leur régime ont toujours présenté une certaine complexité. Leur soumission à la concurrence impose désormais à la fois une clarification et une adaptation. Le présent ouvrage, s'il est principalement axé sur le droit public interne, tient compte des implications directes du droit communautaire sur le rôle de l'Etat dans l'économie.

La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.