Pascale Gonod
Extraits
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Droit administratif général
Le droit administratif est ordinairement détint comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Celte branche du droit public se caractérise par son autonomie. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie envisage le droit administratif comme un droit de protection et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et à tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.
05/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière , dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
07/2024
Droit administratif général
Les directions des affaires juridiques des ministères
L'expertise juridique dans l'administration d'Etat Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques. Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'Etat devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions des affaires juridiques se trouvent donc au coeur de l'action administrative et apportent une expertise indispensable à sa mise en oeuvre. Pourtant, leur apparition est récente à l'échelle de l'histoire des administrations ministérielles. Le mouvement de création des directions des affaires juridiques n'est intervenu qu'à partir du milieu des années 1990. Cette réforme institutionnelle, en apparence anodine, reflète une mutation profonde du rapport de l'administration au droit, dont il convient de mesurer les causes et les conséquences. L'institution des directions des affaires juridiques résulte d'une réflexion inédite de l'administration d'Etat sur les conditions de l'élaboration du droit et de la défense de ses intérêts devant les tribunaux. Survenue en réaction aux conséquences du développement d'un modèle administratif managérial, cette réorganisation traduit l'ambition de revaloriser la place de l'expertise juridique au sein des administrations centrales. Après avoir replacé le mouvement de création des directions des affaires juridiques sur le temps long, cette recherche examine la façon dont elles sont effectivement intégrées au travail ministériel. Les directions des affaires juridiques révèlent ainsi beaucoup de l'activité juridique de l'Etat et des rapports entre le savoir juridique et l'action administrative. Cette étude institutionnelle permet de mettre au jour un aspect méconnu de l'organisation du travail gouvernemental.
04/2025
Contentieux administratifs
Les principes dominants du contentieux administratif
Reprint d'un grand classique, indispensable à la recherche en contentieux administratif René Jacquelin (1865-1942) assure à la faculté de droit de Paris, en doctorat, un enseignement ayant pour thème " juridiction administrative-recours contentieux " à l'origine des Principes dominants du contentieux administratif (1899). S'il s'y réapproprie les définitions du droit administratif et du contentieux administratif retenues par Laferrière et inscrit son analyse dans la structure du Traité, sa réflexion le porte au-delà : il s'agit pour lui d'interroger l'institution de la justice administrative et le produit de son activité. A la description souvent apologétique des règles du procès administratif, Jacquelin substitue une approche scientifique qui accompagne les réformes touchant à l'organisation et à la compétence des juridictions administratives et l'évolution de la jurisprudence. Par cette approche, l'ouvrage de René Jacquelin demeure un instrument précieux d'analyse des progrès actuels du contentieux administratif. Il constitue un outil indispensable à tous ceux qui travaillent le champ du contentieux administratif (soit au sein de l'Université -en particulier les étudiants de Master les doctorants, et les enseignants-chercheurs-, soit comme praticiens), qui a malheureusement disparu de la plupart des bibliothèques universitaires. L'ouvrage sera réimprimé et introduit par Pascale Gonod, professeur à l'Université Paris 1.
12/2024
Droit administratif général
Le droit administratif de Léon Aucoc
Grand serviteur de l'Etat, Léon Aucoc s'est principalement illustré, de son vivant, par ses fonctions de juge et d'administrateur, du Conseil d'Etat aux compagnies privées de chemins de fer, en passant par l'Institut de France. Pour autant, c'est essentiellement pour sa réflexion sur le droit administratif que son nom est passé à la postérité. Partant du décalage entre la renommée dont Léon Aucoc a bénéficié de son vivant et le relatif oubli dans lequel il est tombé depuis, l'étude de son oeuvre juridique cherche à éprouver l'idée généralement admise selon laquelle le droit administratif français ne naît véritablement qu'avec Edouard Laferrière dans le contexte des débuts de la Troisième République. A travers son action et ses différents écrits, Léon Aucoc a développé une conception qui a largement contribué à dessiner le droit administratif tel qu'on le connaît encore. Construite autour de l'idée selon laquelle l'administration doit être soumise au droit, mais à un droit adapté aux enjeux de son action, son oeuvre juridique a apporté une contribution majeure à la formation du droit administratif français, tant au point de vue de la limitation juridique de l'administration que de la systématisation de son droit. Points forts - Une thèse abordant la doctrine administrative - Directrice de thèse : Pascale Gonod
04/2025
Que-sais-je ?
La responsabilité sociale de l'entreprise
L'entreprise peut-elle s'affranchir de toutes obligations autres que légale et économique vis-à-vis de son environnement social, humain, politique et écologique ? A l'heure du réchauffement climatique, des scandales financiers à répétition, de la globalisation des échanges, l'essor de l'idée de "responsabilité sociale de l'entreprise" (RSE) est révélatrice d'une nouvelle conception de la place de la firme au sein de la société. Cet ouvrage explicite les sens d'une notion au caractère souvent ambigu et complexe tant d'un point de vue théorique (quelles sont les limites de cette responsabilité ?) que dans sa pratique corporative (la RSE ne serait-elle qu'une nouvelle forme de communication marketing ?) et en présente les contours actuels.
01/2014
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