PMA et GPA

La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur. Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures. Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques étendent leur domaine : gestation pour/par autrui (GPA), conservation d'embryons, utilisation de la PMA pour des raisons non médicales par des couples homosexuels ou par des individus isolés, etc. Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature), et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera- t-elle pas à rendre remboursables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en seront les conséquences ?

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.

Pourquoi ces lois dites bioéthiques sur les sujets dits sociétaux ? Pourquoi cette avalanche de lois sur la PMA, la GPA, le DPI et les embryons surnuméraires, la recherche génétique et le clonage, l'avortement et l'euthanazie, le transgenre... Dans ce Discours N°14, l'auteur, éditeur de nombreux livres qui prouvent que ce sont des folies au service d'idéologues nauséabonds ou de maffieux, sous couvert d'idiots utiles, appelle les électeurs à ne pas se tromper dans le combat dantesque qui déjà opposa Rome et Carthage, et qui se poursuit aujourd'hui encore entre les défenseurs de l'être humain et de son inaliénable dignité - jusque dans la faiblesse de l'embryon, du vieillard, du pauvre et du malade -, et les barbares et les affairistes qui prônent leur éradication ou leur exploitation. Seuls les candidats qui prennent la mesure de ce choix de civilisation et s'engagent pour le bien commun méritent nos suffrages.

Peut-on vivre en accord avec son époque en s'appuyant sur un socle de valeurs anciennes héritées après les avoir débarrassées des scories inutiles qui les rendent anachroniques ? La réponse que donne Olivier de Baynast est ce texte engagé où il nous conte les amours de deux garçons (un hobereau lorrain et un journaliste iranien dont la famille a fui les Mollahs après avoir été victime de la police du Shah) et contredit ainsi une vision de notre société qui serait devenue accueillante pour les homosexuels. En portant son regard sur la vie d'un couple gay des années 1970, avant le SIDA et les débats sur le mariage pour tous, la PMA et la GPA, il nous démontre que l'exclusion des couples du même sexe n'est pas encore une affaire réglée aujourd'hui et que le combat reste nécessaire.

Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de " faire famille ". Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ; d'autres donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n'ont pas le droit de séjourner ; des mineurs sont conçus à l'étranger par GPA ou PMA. Soumises à des normes nationales et internationales, ces migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, sur la filiation et la parenté, sur la reproduction et la procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique. Objet fluide, le droit est travaillé par le législateur et les juridictions, il est incorporé par les individus ordinaires et mobilisé dans des contextes sociaux où des acteurs ayant une position sociale et des ressources différentes interagissent. Cet ouvrage propose une réflexion sur les dispositifs juridiques et l'encadrement de la circulation des personnes à l'échelle locale, nationale et supranationale. Grâce à des contributions qui dépassent les frontières disciplinaires et mobilisent des matériaux d'enquête variés, il montre que la transversalité des analyses en droit et sciences sociales est possible et riche.

Les familles homoparentales sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses et, surtout, visibles. En effet, la PMA et l'adoption offrent aux homosexuels ou bisexuels la possibilité d'avoir des enfants de manière légale. Certains rencontrent une mère porteuse et tentent l'aventure de la GPA. Cependant, quelle que soit la voie choisie pour avoir un enfant, le projet ne sera ni simple, ni accessible à tous. Cela étant, des centaines de milliers d'enfants grandissent aujourd'hui, dans le monde, avec deux papas ou deux mamans. Qui sont ces familles ? Comment sont-elles reconnues et acceptées ? Comment évoluent ces enfants ? Cet ouvrage fait le point sur toutes les questions au sujet de l'homoparentalité.