Nouveau droit de la responsabilité de protéger. Droit international public et régional

L'association internationale IUMCM (International Union of Modern and Contemporary Masters) vient officiellement de voir le jour. Portée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Succession Picasso, Yves Klein Archives, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, elle aura pour but de mieux défendre les ayants droits.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Cette BD est le long récit d’un long voyage. Un voyage à pied ! Depuis la merveilleuse grotte ornée de Pech Merle (département du Lot, près de Cahors, sur la commune de Cabrerets) : si vous ne la connaissez pas, ne tardez pas à y aller ! C’est là que j’ai vu, pour la première fois, des mains en « négatif » dont je garde un souvenir ébloui, ineffable. Jusqu’à Bure (département de la Meuse, arrondissement de Bar-le-Duc), le site actuellement choisi par l’État pour enterrer, à grande profondeur, des déchets nucléaires à très forte radio-émissivité et à très longue demi-vie (diminution de moitié de l’activité nucléaire au bout d’environ 100.000 ans pour certains !).

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Parce que ce parler normand fait partie du patrimoine de la région, la Normandie s'est engagée, ce 17 juin, dans la mise en œuvre d'une politique de conservation, à travers une stratégie déclinée en plusieurs axes et actions. Hervé Morin, président de la région, et Nicolas Abraham, président de la fédération des associations pour la langue normande (FALE), ont inscrit ces mesures dans une convention garantissant notamment un budget de 15.000 € par an.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Copibec et Scenarex annoncent l’obtention des services-conseils et une contribution financière en vue d’un projet de recherche et développement du réputé Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour le développement du futur Hub Copibec s’appuyant sur la technologie de la plateforme Bookchain.

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

DOCUMENTAIRE JEUNESSE -  Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.

FIBD22 - Du mercredi 16 au vendredi 18 mars 2022, le Marché International des Droits (MID) du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême programme une quinzaine de conférences, rencontres, études de cas ou sessions de pitchs. Ces événements se pencheront sur les enjeux économiques et stratégiques des marchés français et internationaux. Les questions liées à l’adaptation de bandes dessinées et au transmédia seront au centre des débats. Tourné vers l’avenir, le MID s’interrogera également sur les innovations amenant à repenser la création et les modèles économiques.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

C'est aujourd'hui que se célèbre la Journée internationale des droits de l'enfant. Plusieurs acteurs mondiaux organisent des manifestations et des conférences, ainsi que diverses initiatives sur ce thème. La première de toutes, depuis ce matin, est la société Google, qui n'a pas raté l'occasion de diffuser un doodle assez simple, et très évocateur. 

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Ce matin même, lors du congrès mondial de l'IFLA, la Déclaration de Lyon a été ratifiée, un document pour engager dans les préceptes de l'ONU, l'accès à l'information. Dans le même temps, l'IABD a tenu à apporter son soutien quant au travail effectué par l'IFLA, concernant le droit d'auteur au niveau international. Une déclaration a en effet été signée par les présidents et présidentes réunis, pour "permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général".

Droits de l'enfant, droit devant !