La responsabilité financière des gestionnaires publics
Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière. S'agit-il d'une révolution ou d'un prolongement attendu de réformes antérieures ? Comment ce tournant, opéré grâce à la notion de "gestionnaires publics", affecte-t-il le lien entre juridictions financières et pénales ou encore les droits des justiciables ? Par-delà les enjeux internes à la Cour des comptes et la reconfiguration plus large de l'architecture judiciaire, c'est en réalité le dispositif de contrôle de la responsabilité des managers publics qui évolue. Issu d'un colloque organisé par le Parquet général près la Cour des comptes et la Direction de la recherche de l'Institut national du service public, cet ouvrage regroupe les contributions d'acteurs essentiels de l'action publique contemporaine pour en donner à lire le discours, mis en perspective par des analyses de chercheurs. Par cette démarche fondée sur la réflexivité, il s'agit d'offrir aux praticiens de l'action publique comme aux membres de la communauté scientifique des outils destinés à éclairer les évolutions en cours.
10/2024
