Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte

Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà jusqu'au Liban où il enseigna. Il fut le directeur d'innombrables thèses qui, à l'exception de celles d'auteurs ne se destinant pas à une carrière universitaire, ont été présentées pour la qualification par le CNU et leurs auteurs qualifiés. Il porta ainsi la plupart de leurs auteurs vers l'Université, mais aussi la magistrature. Libre penseur, il fut aussi un infatigable promoteur des libertés que ce soient celles des justiciables à travers ses enseignements notamment de procédure pénale mais aussi celles des étudiants en leur rappelant l'importance de la liberté de pensée et d'expression. Quiconque eut la chance d'assister à ses cours ou de suivre ses interventions lors des nombreux colloques auxquels il participa tout au long de sa carrière, débutée comme assistant à la Faculté de droit de Grenoble en 1978, ne put qu'être frappé par le champ des connaissances largement maitrisées mais surtout par la volonté de transmettre une méthode d'analyse et un état d'esprit critique. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. La publication de mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.

Un hommage de confrères à un éminent juriste spécialiste du droit des contrats publics. Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique que par ceux qu'il a tissés avec le Conseil d'Etat. Ces mélanges intègrent les contributions suivantes : " Oui, le droit de la régulation économique existe ", par Ghislaine ALBERTON " Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées ", par Hubert ALCARAZ " De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs ", par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA " Quel ordre public dans l'espace numérique ? L'exemple de la lutte contre les manipulations de l'information ", par Brunessen BERTRAND " Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? ", par Claudie BOITEAU " Caméras installées sur des aéronefs et police administrative ", par Pierre BON " La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? ", par Jean-Claude BONICHOT " Y a-t-il encore des grands arrêts ? " par Nicolas BOULOUIS et Anne COURREGES " La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme : méthode et illustrations ", par Antoine BOURREL " Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? ", par Jean-François BRISSON " La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d'un "juste équilibre' ", par Pierre CAMBOT " Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes ", par Caroline CHAMARD-HEIM " Le sel de la critique ", par Christophe CHANTEPY " Du golf dans la jurisprudence du Conseil d'Etat ", par Guylain CLAMOUR " Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle ", par Martin COLLET " A propos du vote personnel des parlementaires ", par Damien CONNIL " La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités ", par Bertrand DACOSTA " Du contrôle juridictionnel des "lois' prises par le président de la République en application de l'article 16. Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? ", par Denys de BECHILLON " Face à l'urgence climatique, l'inévitable dégradation de la qualité de la norme ? ", par Louis DE FONTENELLE " Du contrôle de l'action au contrôle de l'inaction... Mutations de l'office du juge administratif ", par Isabelle DE SILVA " Les trois visages du droit administratif ", par Benoit DELAUNAY " La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge ", par Pascale DEUMIER " Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats ", par Xavier DOMINO " Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale. Classer Chambord, et après ? ", par Maylis DOUENCE " Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s'était faite au profit du juge de l'excès de pouvoir ? ", par Stéphanie DOUTEAUD " De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif ", par Gabriel ECKERT " Pour l'imprescriptibilité des chemins ruraux ? ", par Gweltaz EVEILLARD " Se protéger d'un animal protégé : l'ours des Pyrénées ", par Bertrand FAURE " La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan ", par Annie FITTE-DUVAL " Les cours administratives d'appel et l'office du juge d'appel ", par Pascale FOMBEUR " Plaidoyer pour un plaidoyer ", par Emmanuel GLASER " Polices administratives et démolition d'un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? ", par Jean GOURDOU et Sylvande PERDU " Une valse à trois temps. Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme ", par Mattias GUYOMAR " Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des "autres' marchés et contrats de concessions ", par Hélène HOEPFFNER " Une société d'écoute mutuelle : Les "rencontres de Pau' ", par Daniel LABETOULLE " La mobilisation des fonciers publics pour la production d'énergies renouvelables ", par Jean-François LAFAIX " La protection de l'intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle ", par Thierry LALOUM et Virgile CHANEL " Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique ", par Bernadette LE BAUT-FERRASE " Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d'immigration ", par Olivier LECUCQ " Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? ", par Dimitri LÖHRER " La fin du marché unique européen du carbone ", par Jean-Victor MAUBLANC " Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d'Etat ", par Christine MAUGÜE " Davantage étudier la face immergée du Conseil d'Etat ? ", par Fabrice MELLERAY " L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie ", par Sophie NICINSKY " De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? ", par Sylvain NIQUEGE " La dimension économique du droit de l'urbanisme ", par Rozen NOGUELLOU " Remarques sur l'affaire des hidjabeuses - à la manière de Pau ", par Guillaume ODINET " Le monde du droit dans le monde de Barbie ", par Xavier PHILIPPE " Le Conseil d'Etat, juge communicant ", par Benoit PLESSIX " Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances. A propos de la loi "bien vieillir' ", par Stéphanie RABILLER " D'une transition à l'autre... L'Etat dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires ", par Lucien RAPP " De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l'occupant du domaine public ", par Laurent RICHER " La recodification fiscale : un chantier inutile ? ", par Benjamin RICOU " Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée ", par Agnès ROBLOT-TRPOIZIER " Le Conseil d'Etat, un juge en... fin ? ", par Dominique ROUSSEAU " La norme déontologique, simplement juridique ? A propos de la déontologie des élus locaux ", par Aude ROUYERE " Le cocontractant doit-il suspendre l'exécution de son contrat ? ", par Rémy SCHWARTZ " Tropic à Strasbourg ", par Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas " Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d'une ambition territoriale ", par Françoise SEMPE " Les belles plumes du phénix ", par Jacques-Henri STAHL " Il faut imaginer le codificateur heureux ", par Bernard STIRN " Le contrôle de conventionnalité in concreto dans tous ses états ", par Frédéric SUDRE " L'influence du droit du marché intérieur de l'UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l'action publique en Europe ", par Fabien TESSON " Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif ", par Marion UBAUD-BERGERONU " Le "cachet faisant foi' fait sa loi ", par Maud VIALETTES " Philippe Terneyre, directeur de thèse ", par Philippe ZAVOLI