Lois. Loi éternelle, loi naturell

LITTERATURE JEUNESSE - Où est-on le mieux pour lire ? « Dans les vallées du linge à repasser » ? « Dans le rayon de soleil qui lèche le plancher » ? Dans une baignoire ou perché.e dans un arbre ?

La semaine passée, la ministre de la Culture expliquait, au micro de RMC/BFM TV que pour voir la loi Amazon adoptée, « il faut encore que l'on notifie à Bruxelles, pour que Bruxelles nous donne l'autorisation ». Cette procédure, dite de notification, est destinée à la Commission européenne. Une directive impose en effet de présenter « tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la Société de l'Information avant que ceux-ci ne soient adoptés dans leurs droits nationaux ». Et là, le bât blesse furieusement…

Le Salon du livre de Montreuil, consacré à la littérature et la presse jeunesse, s’ouvre comme chaque année sur ses traditionnelles pépites. Des récompenses qui priment albums, fiction, récits et bien d’autres, pour ouvrir le bal.

Le Quartier latin accueille pour quelques jours le marché de la poésie, qui célèbre sa 34e édition. À cette occasion, les éditions La Différence proposent, avec ActuaLitté, de retrouver quotidiennement deux poèmes. Laissons la place à Théophile de Viau et son poème tiré de Ici mon désir est ma loi. Le choix et la présentation du recueil sont de François Boddaert. L’ouvrage est à retrouver dans la collection Orphée.

Le 4 août 1994, passait la loi Toubon. Historique dans le combat pour la protection de la langue française, ce texte reste aujourd'hui un point d'appui essentiel. Une journée d'étude s'est déroulée autour de cette loi en présence de la ministre Fleur Pellerin.

Ce début d'année démarre sur les chapeaux de roue pour la Haute Autorité, alias Hadopi. C'est un peu comme un carrosse auquel il manquerait une roue, et dont on assure qu'il peut tout à fait continuer de rouler.

Le gouvernement avait promis une transcription rapide des articles de la proposition de loi de Sylvie Robert, une fois celle-ci adoptée par le Parlement. Difficile de le prendre en défaut, cette fois : la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique vient d'être publiée, dans le Journal officiel de ce 22 décembre.

L’esprit de la loi : l’ouverture.

Destinée à mettre en lumière l'attrait suscité par la langue française aux quatre coins du globe, la Semaine de la langue française et de la francophonie est programmée du 16 au 24 mars prochains. L'évènement est organisé chaque année, en marge de la Journée internationale de la francophonie, soit autour de la date du 20 mars. Un rendez-vous pour les amoureux des mots, dont l'édition 2013 s'articulera autour du thème : « Dis-moi dix mots semés au loin ».

Même s'il serait urgent d'agir, avec une évolution très rapide des pratiques culturelles, la « loi création » portée par Aurélie Filippetti ne serait présentée en conseil des ministres qu'à la fin de l'année, rapporte Le Monde. Cela repousse l'examen du texte à l'année 2015.

La loi relative à l’emploi de la langue française fête ses 20 ans. Elle vise à enrichir la langue, favoriser l’utilisation du français et défendre le français comme langue de la République. 

Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose. 

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

Le Parlement roumain a récemment adopté une loi mémorielle visant à interdire le négationnisme, les organisations, les symboles fascistes ainsi que le culte des personnes reconnues coupables de génocides ou de crimes contre l’humanité. Le but pour le pays ? Assumer son histoire et bannir tous écrits élogieux de ces drames historiques. La législation inquiète alors les intellectuels roumains, avec pour question sous-jacente : peut-on désormais lire Émil Cioran ou Mircea Eliade sans être accusé de sympathies fascistes ? 

Dans l'idée de faire sauter la loi Hadopi, le Partie Socialiste fait front en prévision de la campagne présidentielle. Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, revient avec nous sur cette information.

Le président du Syndicat national de l'édition et grand patron des éditions éponymes, Antoine Gallimard était parti à Jérusalem, porter la bonne parole auprès des éditeurs locaux, à l'occasion de la 25e édition de la Foire internationale du livre, qui se déroule du 20 au 25 février.

L’immense société de vente refuse de payer ces impôts. Après un litige avec la Caroline du Nord, c’est au tour du Texas de se prendre dans les remous du fleuve Amazon.

L'explosion de l'usage d'Internet, sous toutes ses formes dérivées (télévision, téléphone, téléchargement) a poussé certains opérateurs à vouloir réguler le trafic internet. En proposant différents types de forfaits par rapport à la consommation du client par exemple.

Absentéisme scolaire : une nouvelle loi en préparation

Ouverture dominical : le nouveau projet de loi

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

La directive sur les œuvres orphelines adoptée à l'échelle européenne oblige les états membres à avancer. Un projet de loi sur cette question est donc déjà dans les cartons au ministère de la Culture, rapporte Next INpact.  

Dans son excellent blog S.I.Lex, Calimaq discute la nouvelle loi, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, du point de vue des bibliothèques. Il montre que, à l'évidence, les prétendues mesures en faveur des bibliothèques sont vides de tout contenu réel.

La proposition de loi Grosperrin qui vise à supprimer toute mention des IUFM dans les principes légaux tout en entérinant le nouveau cadre de la formation des enseignants, est une nouvelle fois attaquée, cette fois par le principal syndicat des enseignants du secondaire, le Snes-FSU.

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

C'est la fin du parcours pour la loi de finances rectificative 2012, qui vient d'être publiée au journal officiel, ce 17 août. Les différents allers et retours entre les deux chambres auront abouti le 1er août dernier avec l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi. Et toute l'édition avait poussé un grand soupir.

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

Paris, le 28 mai 2015 - La ministre de la Culture et de la Communication se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

La loi « Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property », présentée la semaine dernière, stipule qu’Internet est devenu bien trop dangereux pour l’économie culturelle et vise à utiliser les grands moyens pour que les droits d’auteur soient enfin respectés sur la toile. (notre actualitté)