Les grandes décisions du droit administratif des biens
Extraits
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Droit administratif général
Décisions du droit administratif
Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. A vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif.
01/2025
Droit administratif général
Décisions du droit administratif
Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. A vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif.
08/2022
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
L'étude de la jurisprudence constitue le coeur de l'apprentissage du droit administratif, structuré autour de l'analyse des grands arrêts. Le projet de cet ouvrage est non seulement de reprendre cette tradition et de présenter chaque grand arrêt et le droit qu'il a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques de décisions juridictionnelles. Cette 2e édition permet non seulement de connaitre les grandes notions du droit administratif, mais aussi de les comprendre en profondeur et d'en mesurer toute la portée. On retrouve l'ensemble des arrêts qui forment l'armature du droit administratif : les grandes décisions qui ont donné sa physionomie si particulière au contentieux administratif (au recours pour excès de pouvoir notamment) ; celles qui ont permis de poser les bases de l'identification des actes administratifs depuis les actes unilatéraux jusqu'aux contrats administratifs ; mais aussi celles qui ont fixé les contours de la police administrative et donc l'ampleur des pouvoirs de l'administration dans le domaine des libertés publiques ; sans oublier enfin celles qui ont déterminé l'ossature des grandes notions comme le domaine public, les travaux publics ou, bien évidemment, la responsabilité administrative.
01/2024
Droits de l'homme
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit ( droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail ), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés . La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
08/2021
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau.
Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel. D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité. Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires. Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge). Ces thèmes sont étudiés dans leurs rapports avec d'autres branches du droit. A partir d'arrêts, les uns anciens, les autres nouveaux, qui tous constituent des étapes importantes, apparaissent l'évolution et les solutions actuelles de la jurisprudence. Comme ses devancières, cette nouvelle édition est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns issus du Conseil d'Etat, les autres des facultés de droit, dans un choeur à deux voix où jurisprudence et doctrine se conjuguent. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit français.
08/2011
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