Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Extraits
Conseil constitutionnel
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
09/2022
Droit constitutionnel
Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
L'étude de le jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l'apprentissage du droit constitutionnel. Le projet de cet ouvrage est non seulement d'analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu'elle a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques des décisions juridictionnelles. Cet ouvrage permet ainsi de se familiariser avec les grandes notions du droit constitutionnel jurisprudentiel, de les comprendre en profondeur et d'en mesurer toute la portée. On retrouve l'ensemble des décisions qui forment l'armature de ce droit : les grandes décisions qui ont permis de délimiter la compétence du Conseil. ainsi que les décisions les plus importantes du droit des libertés fondamentales. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de première année en droit et sciences politiques et pourra les accompagner tout au long de leurs études.
09/2024
Droit du sport
Les grandes décisions du droit du sport
La jurisprudence est une source essentielle du droit du sport. Discipline hybride, placée sous le sceau du pluralisme juridique, elle mêle droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit national et droit international, droit européen et lex sportiva. Le rôle des juges et arbitres s'avère fondamental autant pour articuler ces différentes sources du droit que pour appliquer le droit commun en le modelant à l'aune de la notion de spécificité sportive. L'ouvrage contient une sélection de 83 décisions, émanant tant du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Tribunal des conflits, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme, que du Tribunal arbitral du sport. Ces grandes décisions abordent des questions aussi variées que la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, le monopole des fédérations sportives, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations, la propriété du spectacle sportif, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, la multipropriété des clubs, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce propriété des joueurs. Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, ces grandes décisions offrent, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d'ensemble de la matière parle prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.
08/2024
Non classé
Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel "Liberté d'association"
La décision du 16 juillet 1971, Liberté d'association, marque un tournant. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil prend ses distances avec le pouvoir en place et il accepte d'exercer pleinement ses prérogatives de gardien de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité se présente comme une technique juridictionnelle destinée à trancher les différends constitutionnels entre la majorité et l'opposition. Dès lors, cette décision prépare et justifie la réforme de 1974 (qui ouvrira la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs). Elle révèle aussi, et pour la première fois de façon aussi explicite, qu'en imposant le respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel subordonne, au moment de son contrôle, la volonté des représentants politiques à la volonté du peuple français inscrite dans les déclarations de droits. De quoi parle-t-on lorsque l'on fait référence à la " décision " de 1971 ? Renvoie-t-on à ce qui a été réellement décidé en 1971 par les membres du Conseil constitutionnel, à ce qui a été rédigé dans la décision du 16 juillet 1971 ou à autre chose ? Sommes-nous en présence d'un " mythe du droit public " enraciné dans l'imaginaire collectif des juristes ? Peut-on parler d'un équivalent de l'arrêt Marbury v. Madison ? Si 71 n'avait pas existé, le Conseil constitutionnel se serait-il imposé en tant qu'institution centrée sur la protection des droits et libertés fondamentaux ? Les actes du colloque organisé à Lyon par le Centre de droit constitutionnel à l'occasion des 50 ans de la " grande décision " montrent que si tout semble avoir été écrit à son sujet, il reste encore des choses à en dire.
06/2022
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel : - Les fondements du droit constitutionnel : l'Etat, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie - Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Russie... - Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel Points forts - Un ouvrage de référence - A jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles liées à la réforme des retraites et à la loi du 14 avril 2023 : délibération exceptionnelle du Parlement (obstruction, utilisation de l'article 49-3), la décision du Conseil constitutionnel et les rejets du référendum d'initiative partagée
09/2023
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