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Les créations immatérielles et le droit

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année. 

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

Stan Lee, la géniale incarnation de la maison Marvel

Né en 1922, Stanley Martin Lieber, alias Stan Lee, avait en tête, dès son plus jeune âge, l'écriture d'un « grand roman américain » : sa carrière en tant qu'auteur et éditeur lui aura permis de participer à la construction d'un véritable empire du divertissement, Marvel Comics.

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

Extraits

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Droit

Les créations immatérielles et le droit

" Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT. Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile. L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.

09/1997

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Stratégie d'entreprise

Internationalisation. La mobilisation des ressources immatérielles

La globalisation s'inscrit dans une logique de recherche de ressources trop rares ou trop chères au niveau local. Leur nature peut être matérielle, financière ou humaine (denrées, produits précieux, savoir-faire...). Ces ressources doivent être identifiées, collectées, entretenues, coordonnées, animées, préservées. Aux principes de rationalité économique qui ont prévalu jusqu'ici, s'adjoignent des priorités nouvelles, liées à l'impact environnemental et social de la mobilisation de ressources à l'international. Pour traiter cette problématique, l'ouvrage est construit en trois parties : La première partie explore la contribution des logiques réseaux au management international ; La deuxième partie traite des modalités de mobilisation des ressources culturelles à l'international ; La troisième partie interroge la situation particulière des PME de pays émergents lorsqu'elles se confrontent à l'international.

04/2022

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Propriété littéraire et artist

La création artistique et littéraire et le droit

Réédition d'une oeuvre de Marcel Plaisant, La création artistique et littéraire et le droit, parue en 1920 aux éditions Rousseau. Figure du XXe siècle car il a été eu une vie politique et diplomatique riche en étant tout d'abord délégué de la France auprès de la Société des nations et "lieutenant d'Aristide Briand", il sera ensuite délégué de la France à l'ONU après la Seconde Guerre mondiale. Cette richesse de la vie politique de Marcel Plaisant ferait presque oublier qu'il fut au XXe siècle l'un des plus importants juristes français des droits de propriété intellectuelles. Il a porté la voix de la France dans toutes les conférences de révisions des conventions internationales sur la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, de même que les textes nationaux dont il està l'origine (les lois Plaisant) ou à la rédaction dequels il a contribué comme la loi du 11 mars 1957. Il puise sa conception des droits de la pensée dans deux sources : la nature et les Anciens. Il faut savoir isoler le bien incorporel "de sa dépouile matérielle" et affirme par conséquent que "ce qui mérite d'être reconnu n'est pas l'oeuvre matérielle... . mais l'effort de la pensée".

12/2022

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Droit

La création du droit

Qui crée le droit, comment, et pour quoi faire ? On doit, pour répondre à cette question, qui n'est qu'apparemment simple, sortir de la théorie d'un législateur tout-puissant et inconditionné pour observer que le droit est le produit complexe d'une culture, le résultant de rapports de forces, l'enjeu de luttes d'intérêts, un fondement à investir et influencer. Cette vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit oblige donc à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit, sociologie juridique, histoire des idées politiques et réalités administratives.

02/1999

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Droit administratif général

Le droit administratif et les droits fondamentaux

Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.

09/2023

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Philosophie

Les Droits de l'homme et le droit naturel

Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.

11/1989

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