Le vote des Européens

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Fervent opposant au projet de loi ACTA, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation salue le rejet par le Parlement européen d'ACTA, à 478 voix contre 39 favorables, et 165 absentions. Un rejet massif, donc, de la part des instances européennes.

Le vote des eurodéputés n'inquiète pas Albanel : Hadopi résiste

Dans le cadre du vote du budget 2016 pour l'Union européenne, il a été décidé d’accorder des crédits en faveur d’un projet pilote visant à promouvoir la mobilité des apprentis sur le territoire européen. C’est ce que précise, dans un communiqué, Jean Arthuis, , député de l'Ouest et président de la Commission des budgets.

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

C'est dans la matinée que tout s'est joué, alors que l'on pensait encore et naïvement qu'il revenait à l'Europe de se prononcer sur ces questions. Pourtant, le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Ce livre au format idéal et à la couverture souple, rédigé par le journaliste Nicolas Rousseau s'emporte et se lit partout. Extrêmement clair et concis, d'une conception graphique aérée, colorée et incitative, (conçue par Frédérique Deviller), il décrypte l'actualité des élections et contient toutes les bases pour comprendre le fonctionnement d'une démocratie, l'engagement citoyen.

Traverser les frontières avec ses propres contenus numériques sera désormais possible. Après les négociations menées en février dernier, ayant abouti à un premier accord, les Européens voient validé le dispositif de portabilité pour les œuvres dématérialisées. Mais pas simplement. 

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

L'assemblée générale de la Fédération des éditeurs européens (FEP, Federation of European Publishers) a procédé à l'élection de son nouveau président, Rudy Vanschoonbeek. L'éditeur flamand, gérant d'Uitgeverij Vrijdag, basé à Antwerp, en Belgique, remplace ainsi Henrique Mota (Principia Media, Portugal).

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Même le Parlement européen se sera heurté au secret et aux complexes ramifications qui entourent le traité transatlantique, TTIP de son petit nom. Ce document, qui concerne les relations commerciales entre Union européenne et États-Unis, est tenu secret depuis sa rédaction, et s'est attiré une forte opposition de la part des citoyens. Le vote du Parlement européen était une étape de routine, mais les quelque 200 amendements qui l'accompagnent ont eu raison du président du Parlement, Martin Schulz.

À l’occasion de la tenue de la Confédération européenne des syndicats, Luca Visentini devrait prendre le poste de secrétaire général. Une personnalité stimulante, puisque l’intéressé, né dans le nord-est de l’Italie en 1969, est très amateur de poésie. Selon l’un de ses proches à l’Union italienne du travail, « il y a ceux qui lisent pour se détendre en soirée, lui écrit des poèmes ».

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.

Un véritable coup de théâtre, alors que l'exécutif de l'Union européenne a signé ce jeudi, avec 22 Etats membres, l'ACTA à Tokyo, plusieurs semaines après le protocole de signature officielle.

Le géoblocking ne sera plus de mise pour tout élément protégé par le droit d’auteur, incluant donc les livres numériques. Ce 20 novembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont concrétisé un engagement découlant du sommet de Tallinn. D’un côté, les blocages géographiques injustifiés cesseront donc, de l’autre, des exceptions sont mises en place.

Sitôt adopté, sitôt retiré. L'amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard aura fait long feu. Face à l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange...

Le Parlement et le Conseil européens ont annoncé être parvenus à un accord sur l'Acte européen sur l'accessibilité, un paquet législatif qui, comme son nom l'indique, couvre plusieurs domaines relatifs au handicap et à l'accessibilité aux biens et services. Ainsi, des produits, comme les smartphones, les services bancaires, mais aussi les livres numériques et les lecteurs ebook devront se plier à un certain nombre de règles.

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient une nouvelle fois d'essuyer une critique sévère de la part d'un membre du Parlement européen. Alors que 22 pays européens avaient signé, la convention internationale ACTA le 26 janvier dernier, (

Les résultats du premier tour digérés — ou non, c'est selon —, l'heure est aux consignes de vote et autre appel à la mobilisation républicaine. Plusieurs organisations culturelles ont d'ores et déjà réagi : le Syndicat des musiques actuelles a publié un appel, signé par plusieurs organisations culturelles, dont certaines du livre, tandis que la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, appelle chaque citoyen à exercer son droit de vote le 7 mai.

La directive sur le droit d’auteur avait été refoulée par le Parlement européen ce 5 juillet. Le cycle des amendements et des débats reprendra donc en septembre, et, d’ici là, le travail de lobbying va reprendre. À ce titre, le Syndicat national de l’édition fait part de ses conclusions quant à l’échec du vote.

Juste après l'intervention de Jacques Toubon au Forum de Chaillot, pour détailler ce que pourrait apporter une politique européenne commune en matière de culture, différents intervenants ont pris place pour évoquer les situations nationales en matière de livre. Eva Karaïtidi, éditrice grecque chez Hestia, Agnieszka Rasinska-Bobr, de l'Institut polonais du livre, et Nicolas Georges, directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture au ministère de la Culture, ont passé en revue les comportements dans ces trois pays.