Recherche

Le droit des mines au Sénégal

Extraits

ActuaLitté

Non classé

Le droit des mines au Sénégal

L'ouvrage retrace l'évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. Excipant de sa connaissance pratique des secteurs miniers national et international, l'auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l'Etat du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social. Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d'essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s'adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd'hui, de mondialisation, l'objectif constant de l'Etat étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées. Ainsi, par souci d'attractivité, le cadre institutionnel a connu nombre de mutations, dans ses fonctions de planification, de suivi et de contrôle. L'ouvrage revient enfin sur les conventions signées par l'Etat du Sénégal, en mettant en exergue les asymétries ou déséquilibres y afférents et dont la correction constitue le défi principal à relever.

09/2021

ActuaLitté

Non classé

Textes fondamentaux de la République du Sénégal

"Cette publication regroupant les textes fondamentaux qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au Sénégal est la première mesure du plan d'action de la jeune Association sénégalaise de droit constitutionnel, née il y a à peine six mois. Il faut non seulement en remercier les responsables de l'Association, mais aussi, les féliciter de cette belle initiative. C'est, à plusieurs égards, un symbole. Les constitutionnalistes sénégalais, pour différentes raisons, ont mis beaucoup de temps, plus de vingt ans, a se constituer en association. Un certain nombre de chercheurs africains, réunis à Gorée en 1999, avaient mis sur pied le Réseau africain de droit constitutionnel, à l'issue d'un colloque international sur le thème : "Légalité constitutionnelle et légitimité politique". A cette occasion, ils avaient pris l'engagement de tout mettre en oeuvre en vue de créer, à leur retour, des associations nationales dans leurs pays respectifs. [...] Les jeunes collègues sénégalais qui ont donné corps, le 11 janvier 2020, à l'engagement pris par leurs aines en 1999, en décidant de publier ce recueil, semblent vouloir rattraper le temps perdu. Ils ont pris la résolution, avec le soutien du Programme pour la promotion de l'Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer, dont il faut louer le courage d'accompagner une jeune association dans ses premiers pas, de lancer cette publication ; cela sans même attendre la mise en oeuvre de leur plan de communication destiné à faire connaitre l'association et à susciter une plus large adhésion. [...] Les révisions en cascade de la Constitution, l'inflation législative peu soucieuse de la légistique, la difficulté de réunir les lois de la République ayant trait à la même manière dans un seul et même document, rendent ce travail indispensable. Ce recueil va offrir aux enseignants, aux étudiants, mais aussi aux professions judiciaires et même à la société civile, de plus en plus présente dans le débat public, un référentiel sur le corpus législatif sénégalais". Pr. Babacar KANTE.

05/2021

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté