Le droit de l'environnement

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Zoologiste et biologiste de renom, Rachel Carlson s'est engagée dans la défense et la protection de l'environnement. On lui doit plusieurs ouvrages, et notamment deux romans qui furent de véritables best-sellers, lui assurant un certain confort financier, The Sea Around Us, (Cette mer qui nous entoure) en 1951 et The Edge of the Sea, en 1955 (Les merveilles de la mer et ses rivages).

Le 25 mars est la journée dédiée chaque année à Dante Alighieri (le « Dantedì ») et l’année dernière, 2021, a été l’année consacrée à Dante – célébrant les 700 ans de sa mort. Mais l’actualité du Sommo Poeta se poursuit l’année suivante. De nombreuses initiatives se développent encore autour de cette figure centrale de la littérature mondiale. 

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Au 1er janvier, une nouvelle mesure de la loi anti-gaspillage est entrée en vigueur. « L’élimination des invendus non alimentaires est interdite. Les industriels devront ainsi mieux gérer leurs stocks afin d’éviter le surplus de production. La mesure [est entrée] en vigueur le 1er janvier 2022 pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur) et [rentrera en vigueur] au plus tard le 31 décembre 2023 pour les autres produits » lit-on sur le site du gouvernement.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Les informations livrées par TechCrunch ne laissaient pas subsister grand doute quant au rachat de l'environnement Nook par Microsoft. Des documents, évoqués par le site internet, montraient que pour 1 milliard $, le géant du logiciel se procurerait l'intégralité du service de lecture numérique de Barnes & Noble. Sauf que...

À des kilomètres de la civilisation et à bonne distance des projets documentaires habituels, où des bédéistes partent en reportage à la rencontre des travailleurs, Environnement toxique est un témoignage total, englué dans les sables bitumineux. Il donne à lire la réalité de la condition ouvrière au XXIe siècle à travers l'expérience de Kate Beaton, jeune étudiante qui quitte sa Nouvelle-Écosse natale pour se mettre au service de l'industrie du pétrole. Et d'espérer que le bon salaire compensera les conditions de vie déplorables.

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

Les fêtes battent leur plein, mais certains consommateurs inexpérimentés risque de ne pa l'être, à la fête. Acheter un lecteur ebook, ou une tablette, c'est entrer dans un écosystème plus ou moins ouvert. À ce titre, le distributeur Immatériel vient de faire un point sur les questions de protections et de verrous que l'on trouve dans les fichiers numériques. 

Depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012, le numérique à l’école a pris un nouveau départ et cette dynamique semble se poursuivre, malgré les changements successifs de ministres au sein de l’Education nationale.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Jusqu'au 30 juin se déroule la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir. » Cette campagne a pour but de sensibiliser les élèves à "l'accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie". Ainsi, depuis février, les enseignants peuvent mobiliser leurs classes pour faire découvrir les réalités de l'école dans les pays en voie de développement.

En septembre, le Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (BASIC), un think tank qui évalue les impacts sociaux, sanitaires et environnementaux des secteurs économiques, publiait une étude très critique sur l'édition et son usage des ressources. Pascal Lenoir, président de la commission Environnement et Fabrication du Syndicat national de l'édition, chargé de la fabrication chez Gallimard, revient sur les conclusions de cette étude et, plus généralement, sur la problématique « compliquée » de la fabrication au sein de l'édition française.

Le site Ref-Lex, Guide de rédaction des références juridiques, fait peau neuve et s’enrichit de nouvelles références et fonctionnalités, résultat d’un travail de plusieurs mois réalisé en collaboration par les éditeurs de droit, membres du Syndicat national de l’édition.

Amazon ne sera pas le long fleuve tranquille du Brésil : voilà une dizaine de jours, ils étaient une centaine d’éditeurs à protester contre la modification unilatérale de la politique commerciale de la firme. Les maisons allaient devoir concéder 58 % de remise, ainsi que 5 % de plus, afin d’améliorer les ventes, selon les exigences de la firme… Mais le Sindicato Nacional dos Editores de Livros (SNEL) ne l’entend pas de cette oreille.

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

Le 11 décembre 2024, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié un rapport détaillé sur la mise en œuvre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA), adopté le 13 juin 2024. Ce règlement, visant à harmoniser les règles relatives à l'IA au sein de l'Union européenne, impose aux fournisseurs de modèles d'IA des obligations spécifiques en matière de respect du droit d'auteur et de transparence des données d'entraînement.