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Le dommage corporel et sa réparation. Questions choisies

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Liquidation, prudence, salariés : les librairies Gibert Joseph en question

Figure toute particulière de la librairie et du disque, le réseau Gibert réunissait 31 établissements sur le territoire français. Jusqu’à ce que la direction annonce, brutalement, son choix de mettre en liquidation judiciaire trois d’entre eux. Suite au rachat de Gibert Jeune en novembre 2017, la famille était réunie après un siècle de discorde. Mais entre temps, la pandémie est passée par là.

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La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Points Terre : écologie et sauvegarde de la planète

Pour débattre et mobiliser autour de la question écologique et de la sauvegarde de la planète «Points Terre» une collection d'essais en poche pluraliste, engagée et interdisciplinaire. Face à l’urgence climatique, face aux défis majeurs que posent l’entrée dans l’anthropocène et la sauvegarde de la planète, la collection de poche « Points Terre » se propose d’ouvrir un espace d’échanges, d’analyse et de questionnements autour de la question écologique. 

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Le prestigieux et convoité Prix Goncourt

Récompense la plus populaire, la plus médiatique et la plus convoitée de la rentrée littéraire, le Prix Goncourt rythme depuis plus d'un siècle la vie littéraire française en désignant un lauréat ou une lauréate, au début du mois de novembre. Pour l'éditeur du livre en question, l'annonce signifie la plupart du temps des ventes assez confortables à l'occasion des fêtes de fin d'année.

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée. Chaque année, au mois de janvier, toute la ville d'Angoulême, mais aussi la France, découvre et redécouvre des œuvres du neuvième art. Avec son lot de dédicaces, d'événements, d'expositions, de débats, de récompenses et de mises en avant, le FIBD est ce moment spécial dans l'année où la bande dessinée est au cœur de l'espace médiatique.

Créé en 1974, reconnu dans le monde entier, le FIBD est aussi l'occasion de placer la création hexagonale en avant, même si toute la francophonie, et plus largement toutes les nations, sont accueillies sur place. 

Extraits

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Droit

Le dommage corporel et sa réparation. Questions choisies

La victime d'un accident avec dommage corporel a le droit d'être indemnisée de l'intégralité de son préjudice. Si ce principe est acquis, il n'est toutefois pas toujours aisé d'en appréhender toutes les facettes. Que les conséquences découlant de l'accident soient le décès de la victime ou une incapacité permanente, l'avocat devra se poser des questions essentielles au moment de conseiller son client, tant en demande qu'en défense. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage portent sur des thématiques fondamentales et actuelles de l'indemnisation du dommage corporel. Certains sujets plus ponctuels sont analysés en profondeur, à l'image des aménagements immobiliers rendus nécessaires par l'état de la victime dans les cas d'incapacité permanente les plus graves, ou encore du principe de la réparation en nature appliqué à la matière du dommage corporel. L'ouvrage propose également une réflexion sur le choix des paramètres de capitalisation du dommage permanent. Les questions classiques posées par l'indemnisation du dommage résultant du décès sont ensuite abordées dans leur volet moral, économique et ménager. Enfin, une dernière contribution est consacrée à l'insécurité juridique entourant les réserves médicales relevées par un expert. Cet ouvrage permettra ainsi à toute personne, rompue à la pratique ou curieuse d'approfondir ses connaissances, de se plonger dans une matière passionnante et pluridisciplinaire qui touche, par définition, le justiciable dans sa chair.

06/2019

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Droit

TVA - Questions choisies

Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA. Sélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées : - les champs d'application respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement en matière de cession d'immeubles ; - les locations immobilières en matière de TVA à l'aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ; - le traitement TVA des opérations de leasing immobilier ; - les taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ; - la problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d'infrastructure ; - le régime de l'unité TVA ; - la notion de pratiques abusives en matière de TVA ; - la TVA et les droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles en France ; - les incidences du Brexit en matière de TVA.

10/2021

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Droit

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel. 3e édition

Le droit médical et le droit du dommage corporel interpellent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'on comprend dès lors que cette qualité est sans cesse questionnée par l'évolution de la société placée sous haute tension de performance technologique et d'efficacité. Le présent ouvrage se veut, modestement, le témoin de la réflexion menée par divers praticiens du droit sur des sujets particuliers tels que le dossier médical lorsque celui-ci vient à disparaître, la procédure civile et les pièges qui attendent le praticien, le traitement inégalitaire des intérêts moratoires et compensatoires, le R. G. P. D. et les contraintes qu'il impose aux données médicales et à leur traitement, l'incapacité de travail en recherche d'une méthodologie, l'évaluation du dommage de la personne lésée au regard de "son" état antérieur, le Fonds des Accidents Médicaux en mal de subrogation, mais également le statut du médecin hospitalier. Comme souvent, les questions se laissent plus aisément poser que les réponses ne se laissent conter. L'essentiel se trouve assurément dans la réflexion et les échanges qu'elle suscite. C'est là l'objectif du présent ouvrage.

06/2021

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Droit

Actualités en droit pénitentiaire. Questions choisies

Le droit pénitentiaire est une matière complexe, en perpétuelle évolution, et, sans nul doute, un droit à investir sans tarder. Partant de ce constat, la Conférence du Jeune barreau de Mons a souhaité réunir un panel d'experts afin de présenter de manière synthétique et pratique certaines questions choisies dans ce domaine. Les différents auteurs de cet ouvrage abordent notamment les statuts juridiques interne et externe des détenus, le respect des droits fondamentaux dans le cadre de la détention ainsi que l'influence de celle-ci sur le droit au séjour. Les auteurs font également le point sur les recours dont disposent les personnes détenues dans le cadre de la détention et sur l'efficience de ceux-ci.

07/2019

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Droit

Le nouveau droit des sociétés en pratique. Questions choisies

DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l'entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des sociétés, associations et fondations existantes. Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d'un an d'application. L'objectif des différents auteurs n'est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d'exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien. Sont ainsi successivement analysés : - l'impact de l'absence de capital dans la SRL ; - les restrictions à la cessibilité des titres et l'organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d'actionnaires ou des clauses statutaires ; - la transmission des entreprises familiales ; - quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l'expertise et l'action minoritaires, l'annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d'un mandataire de justice par le tribunal de l'entreprise ou son président) ; - la responsabilité des administrateurs de sociétés et d'ASBL ; - la liquidation déficitaire.

05/2021

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Droit

Comment se préparer à une expertise médicale. Suite à un dommage corporel

L'expertise médicale est une véritable spécialisation, que très récemment admise. le Docteur Parienti, dans un style alerte, a su avec clarté décrire dans ce livre tous les aspects médico-juridiques des problèmes de réparation du dommage corporel. Sa longue expérience médicale et plus spécifiquement expertale lui permet d'aborder toutes les procédures et tous les déroulements des opérations avec objectivité et honnêteté, subtilité même, en raison des variables que nécessitent les divers cadres juridiques de droit commun, civil, pénal, législation sociale ou d'assurances de personnes. Cet ouvrage s'adresse naturellement aux victimes qui pourront y trouver des conseils judicieux, là où l'ignorance reste encore grande.

11/2019

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