Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Les élus représentants les villes, agglomérations et métropoles ont rencontré mercredi 25 mai 2016 M. Thierry Mandon, Secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour lui faire part de leurs propositions concernant l'avenir du patrimoine immobilier universitaire sur leurs territoires et plus précisément la dévolution à terme de leur patrimoine aux universités.

Alerté par des professionnels inquiets, ActuaLitté publiait hier un article soulevant une question lourde de conséquences pour les collectivités locales. En effet, la législation visant à la régulation de la vente à distance de livres, telle qu'adoptée au Sénat, implique une modification des conditions de vente, laquelle inquiétait les sociétés qui font de la vente aux collectivités et aux sociétés, un tout autre pan dans la vente de livres.

Les députés UMP qui avaient porté leur proposition de loi, en juin 2013, ne s'étaient peut-être pas vraiment trompés : pour défendre la librairie, contre une hypothétique concurrence déloyale, vis-à-vis de la vente en ligne, le législateur était sollicité. Ainsi, les députés UMP disaient  : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix ainsi fixé. » L'idée avait du bon, mais le gouvernement a voulu mettre son grain de sable. Et l'affaire prend une tournure inattendue.

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

Richard Descoings, dirigeant charismatique de Sciences Po Paris, mort en avril 2012 à New York, n'avait pas une gestion du célèbre établissement tout à fait dans le goût de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport, l'institution épingle des salaires bien trop élevés.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL), créé en 2009, bénéficie du soutien de la Commission européenne et participe à la promotion de la diversité culturelle au sein de l'UE. Administré par un consortium réunissant écrivains, libraires et éditeurs, le prix vient de perdre le Conseil des écrivains européens, qui y représentait les premiers.

Le Prix de littérature de l'Union européenne se penche chaque année sur les œuvres publiées dans 41 pays de l'Union européenne, membres actifs du programme Europe Créative. En attendant la désignation de l'ouvrage lauréat le 19 mai prochain, une sélection réduite vient d'être communiquée, avec 47 ouvrages de 13 pays...

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Mettre en lumière la richesse de la jeune création littéraire européenne ; promouvoir la circulation des œuvres en Europe ; stimuler l'intérêt des citoyens pour des œuvres littéraires européennes : tels sont les objectifs du Prix de littérature de l'Union européenne pour sa toute première participation au Salon du Livre à Paris. Un panel de discussion réunira le vendredi 20 mars de 13h30 à 14h30, sur la « Scène des auteurs » des personnalités et des acteurs-clés qui s'interrogeront, entre autres, sur les moyens de promouvoir cette diversité et faciliter plus encore sa circulation.

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

Selon l'agence Reuters, l'Union européenne acceptera le rapprochement des groupes Bertelsmann et Pearson, détenteurs respectifs de Random House et Penguin. Les deux entités doivent fusionner pour devenir quelque chose de type Penguin Random House.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

Une plus grande mobilité des étudiants et des enseignants :

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) est de retour en 2023 pour saluer « les auteurs de fiction émergents, de l'Union européenne et d'ailleurs ». 13 ouvrages et leurs auteurs ont été sélectionnés et seront départagés d'ici le 28 avril. L'annonce du lauréat ou de la lauréate interviendra lors de la Foire du Livre de Leipzig.

Le Prix de littérature de l'Union européenne, soutenu par la Commission européenne et organisé par la Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a dévoilé la liste des 14 auteurs, correspondant aux 14 pays participants, sélectionnés pour cette édition 2022.

La Commission européenne planche depuis plusieurs mois sur des perspectives de modernisation du droit d'auteur, et l'ouverture de la plateforme RDI, pour Rights Data Integration, fait sans aucun doute partie de cette politique. D'autant plus que cette plateforme, à la fonction encore nébuleuse, est dans une période de test pour 27 mois.

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

L'Union européenne lance ses prix de littérature, label de qualité

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

Chaque année depuis 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) récompense de jeunes écrivains de fiction à travers toute l'Europe. Le prix comprend 41 pays qui font partie du programme Europe créative — une initiative visant à renforcer les secteurs culturels et créatifs européens.

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats.