La vie quotidienne au Parlement européen

Il aura été le candidat malheureux des élections européennes, remportées par la droite, et qui a conduit l'actuel président du Conseil des ministres, Herman Van Rompuy, à proposer la candidature de Jean-Claude Juncker pour la présidence du Conseil européen. Mais Martin Schultz, le libraire allemand, n'a pas tout perdu : comme prévu, il a été élu au titre de président du Parlement européen.

La Fédération européenne et internationale des libraires ne cesse de tirer la sonnette d'alarme pour sensibiliser la Commissione européenne à la question de l'interopérabilité. Pointant les comportements des marchands qui restreignent les ventes à un écosystème fermé, mais plus encore, empêchent d'autres acteurs de proposer leurs titres, voici que deux acteurs interviennent.

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Le Parlement européen a demandé hier à la Commission européenne de veiller à la « neutralité du Net », en insistant sur la nécessite de permettre à tous «d'accéder à tout contenu ou service, sans discrimination ».

La nouvelle est tombée ce mercredi 4 juillet, 478 voix contre seulement 39 votes en faveur d'ACTA. Les députés européens refusent massivement l'accord mondial anticontrefaçon.

Un véritable coup de théâtre, alors que l'exécutif de l'Union européenne a signé ce jeudi, avec 22 Etats membres, l'ACTA à Tokyo, plusieurs semaines après le protocole de signature officielle.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Demain, le Parlement européen de Bruxelles accueillera une réunion inédite, entre 12h30 et 15h. Il s'agit d'un dialogue, entre auteurs et éditeurs, « sous le parrainage de la députée Marielle Gallo et avec la participation du Commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier ».

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

Alors que Hadopi se met doucement en place en France, le parlement européen s'est lui aussi penché sur la question du droit d'auteur sur internet et de la répression du piratage (en ce qui concerne la musique et la vidéo).

Même le Parlement européen se sera heurté au secret et aux complexes ramifications qui entourent le traité transatlantique, TTIP de son petit nom. Ce document, qui concerne les relations commerciales entre Union européenne et États-Unis, est tenu secret depuis sa rédaction, et s'est attiré une forte opposition de la part des citoyens. Le vote du Parlement européen était une étape de routine, mais les quelque 200 amendements qui l'accompagnent ont eu raison du président du Parlement, Martin Schulz.

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

iPads aux frais du contribuable pour les membres du parlement européen

Fervent opposant au projet de loi ACTA, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation salue le rejet par le Parlement européen d'ACTA, à 478 voix contre 39 favorables, et 165 absentions. Un rejet massif, donc, de la part des instances européennes.

C'est la rentrée, mais les négociations autour du traité transatlantique, TTIP de son petit nom, ne se sont pas arrêtées pour autant : si la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a garanti la protection du prix unique du livre, la méfiance est toujours grande vis-à-vis de ces clauses et tractations secrètes. Même le Parlement européen réclame le respect de certaines règles, exprimées dans des recommandations.

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient une nouvelle fois d'essuyer une critique sévère de la part d'un membre du Parlement européen. Alors que 22 pays européens avaient signé, la convention internationale ACTA le 26 janvier dernier, (

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Lors de la deuxième rencontre auteur-éditeur au Parlement européen, hier, ce fut l'occasion de revenir sur les questions qui agitent aujourd'hui l'édition : le droit d'auteur protégeant la création, une fiscalité adaptée (indépendamment des formats), une reconnaissance de la spécificité de l'activité éditoriale en Europe. Des actions de la Fédération européenne des Éditeurs sont mises en place, autour de trois chantiers majeurs à observer dans la politique européenne.

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

Ce petit guide de développement personnel devrait vous aider à améliorer votre quotidien sans beaucoup d'investissement ni trop de bouleversement. Le résultat sera donc à cette image, progressif, doux mais peut être profond également si vous savez persévérer et être patient.

ESSAI - Le Prix Mieux comprendre l'Europe récompense, depuis 2009, les auteurs dont les ouvrages sont de véritables outils pédagogiques, notamment pour les jeunes, pour mieux appréhender les fondements de l’Europe. En partenariat avec l’Institut Jacques Delors et ActuaLitté, le jury prend la parole dans nos colonnes et défend les titres sélectionnés. Aujourd'hui, La merveilleuse histoire du Parlement européen et des institutions européennes de Jean-Louis de Valmigère , paru chez les éditions Hervé Chopin. 

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique.