La sanction

La saga juridique continue pour Jérôme Morin, fonctionnaire et auteur du pamphlet Abruti de fonctionnaire. Son ouvrage réedité en 2014 chez L’Archipel, sous le titre de On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort lui a valu, en 2013, une exclusion temporaire sans versement de salaire, sanction infligée par le conseil de discipline de la mairie de Pontault-Combault. Jeudi, le rapporteur public est venu jeter un pavé dans la mare en requérant « l’effacement de la sanction ». 

En marge de l'importante vague de censure qui s'abat sur les bibliothèques américaines et leurs fonds, un autre combat fait rage dans les établissements scolaires. Dans l'Oklahoma, la loi HB1775 y restreint les enseignements relatifs au racisme et au genre. Jugée anticonstitutionnelle et bafouant les premier et quatrième amendements, qui garantissent notamment la liberté d'expression, elle a été invoquée pour la première fois afin de sanctionner deux districts scolaires de l'État.

Entrée en vigueur en 1990, la législation chinoise sur le droit d'auteur a connu plusieurs amendements, le plus souvent à des fins de modernisation, en 2001 et 2010. Le dernier amendement en date a été adopté en novembre 2020, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juin 2021. Parmi les nouvelles dispositions, des sanctions plus importantes dans la lutte contre le piratage.

Sanction disciplinaire pour un professeur qui n'appliquait pas la réforme

Des opposants au gouvernement russe, l'ex-vice-Premier ministre Boris Nemtsov et son allié Vladimir Milov , n'étaient plus autorisés, depuis mercredi, à sortir de la Russie pour une période de six mois. Leur délit ? Avoir publié en 2010 un livret critique à l'égard de l'actuel Premier ministre Vladimir Poutine, qu'ils ont co-écrits, et ne pas avoir publié un démenti officiel répondant aux exigences de la justice russe.

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

La Turquie traverse actuellement une crise politique sans précédent, déclenchée par ce qui fut désigné comme un coup d'État militaire par le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan. Depuis le mois de juillet, les purges, arrestations et représailles se multiplient, visant les opposants politiques, les médias ou encore des maisons d'édition. Les auteurs, éditeurs et libraires allemands se sont mobilisés pour alerter les autorités allemandes et européennes : selon eux, des sanctions sont nécessaires, face à une liberté d'expression bafouée.

Que tout le monde se rassure, le recours à un fichier de contacts journalistiques, pour les besoins de la promotion du livre de Marlène Schiappa n’est donc pas problématique. Et ce, quand bien même c’est le service de presse du Serétariat d’Etat qui s’est chargé d’envoyer l’invitation. La CNIL, saisie par Anticor, vient d’assurer que rien ne clochait.

En 2010, la loi sur le droit d'auteur au Japon s'est étoffée d'un amendement précisant que le téléchargement (download), en toute connaissance de cause, d'oeuvres piratées était illégal. Auparavant seul l'upload était considéré comme illégal.

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

Universités : Lang demande de la compréhension, l'UMP des sanctions

Définitivement, le projet d'une Maison de l'Histoire, que soutient Nicolas Sarkozy, n'en finit pas de provoquer la gronde aux Archives nationales. Et c'est par l'application de sanctions que désormais, le projet tente de s'imposer.

La loi Hadopi punit plus sévèrement les Internautes qui devront payer aux ayants droit des dommages et intérêts.

Le directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier, Jean-Marie Besset, a annoncé l'assignation en référé de la ministre de la Culture devant le Conseil d'État au motif de « sanctions disciplinaires déguisées et non fondées ». Sollicité par notre rédaction, le service du spectacle vivant du Ministère explique avoir « appris la nouvelle par voie de presse » et ne pas avoir « été saisi » pour l'heure.

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Le gouvernement des Pays-Bas n'a pu mettre en place l'interdiction du téléchargement illégal de films, de livres ou de musique sur Internet. Les députés néerlandais ont majoritairement voté en faveur d'une motion qui demande au gouvernement de ne pas interdire le téléchargement illégal, rapporte l'AFP.

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

Ça n'a pas traîné : alors qu'il a été reconduit dans le gouvernement Fillon 3, Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale vient de prendre acte de l'appel à la suppression des notes dans les écoles primaires, vecteur de stigmatisation des élèves.

Une haute fonctionnaire menacée de sanction pour avoir écrit un livre

UkraineUnderAttack – Dès les premières heures du conflit, Dominique de Villepin privilégiait une lutte reposant sur le soft power et la diplomatie, que passant par les armes. Il en aura fallu tout de même pour défendre le territoire ukrainien. Mais les méthodes de sanctions parfois les plus improbables émergent pour faire pression sur la Russie. Ainsi font, font, font, chanterait-on…

En janvier dernier, le ton avait grimpé dans les aigus entre la chaîne de librairies Barnes & Noble et l'éditeur Simon & Schuster. Estimant n'être pas assez soutenu par la maison d'édition, le libraire estimait qu'il faudrait probablement prendre des sanctions. Et d'assurer qu'en regard des parts de marché gagnées durant la période de Noël, il était impératif de soutenir les éditeurs... qui soutenaient la chaîne de librairie.

Le géant du e-commerce s'inquiète d'un excès de zèle inédit chez les fiscalistes européens, voire américains, qui remettent en cause sa politique soigneusement ficelée d'évasion fiscale. Malgré des arriérés réclamés par chaque pays où Amazon vend des produits, depuis le siège social du Luxembourg, les techniques s'affûtent et profitent parfois des largesses des gouvernements, peu désireux de faire fuir un créateur d'emplois...

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.