La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

Le 9 décembre prochain, une nouvelle partie de la collection de livres sur la justice pénale de Philippe Zoummeroff va être proposée aux enchères. La vente a été confiée à la maison Pierre Bergé et Associés et elle se fera à l’hôtel Drouot.

La liberté d'expression ne s'érode que si l'on n'en use pas assez. Dans le cas d'Orson Scott Card, l'écrivain aux positions farouchement opposées au mariage homosexuel, la liberté d'expression est devenue problématique. Les sociétés qui travaillent autour de la promotion du prochain film, dont l'écrivain prend en charge le scénario, menacent de tout arrêter...

Janet Fitch est une auteure connue pour son ouvrage, Laurier blanc, publié en mai 2000 chez Albin Michel et traduit par Marie-Lise Marlière. Le titre avait été repris chez Livre de Poche deux ans plus tard, au moment de l'adaptation en film par Peter Kosminsky. Ce qui est plaisant, c'est que cet aparté n'a à peu près rien à voir avec la suite : Janet Fitch, comme d'autres, est en effet très remontée contre Jeff Bezos, le patron d'Amazon, et a souhaité lui faire savoir. 

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

La validation sous réserve du rachat de Darty par Fnac, impliquait la revente de six magasins de l’enseigne culturelle. L’autorité de la concurrence avait rendu son verdict, à cette condition sine qua non pour les boutiques franciliennes. Le syndicat CGT est rapidement intervenu pour demander à la direction un reclassement interne des salariés de Fnac. Dans son communiqué, la CGT invoque la « responsabilité sociale » du PDG de l’enseigne.

Si les parents considèrent que la lecture est un enjeu capital pour leur progéniture, les enfants, pour leur part, ont toujours un peu de mal à ouvrir un livre. 95 % des parents estiment qu'il est important que leurs enfants lisent, et pour 41 % la lecture est indispensable. Bien entendu, les catégories socioprofessionnelles les plus aisées y accordent le plus d'importance.

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

La réforme pénale portée par Christiane Taubira est sur les rails, et de nombreux députés vont embarquer à bord du train pour une pléthore de débats à venir. Le député UMP Hervé Gaymard présentera ce soir un amendement qui proposera des remises de peine aux détenus ayant lu un ouvrage et rédigé une fiche de lecture sur celui-ci. Une proposition déjà expérimentée au Brésil ou en Italie.

Numériser pour sauvegarder ses ouvrages nécessite d’avoir sous la main les outils adaptés. Le scanner Czur semble répondre à plusieurs impératifs, mais avant tout à la rapidité de numérisation. Il est en mesure de numériser un ouvrage de 300 pages en cinq minutes, assure la page de financement. Son tarif est par ailleurs séduisant : 199 $. 

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a rédigé une lettre adressée au président de l'actionnaire principal derrière l'enseigne Virgin, Walter Butler. Dans la missive publiée par la CGT, Delanoë demande qu'un plan social soit mis en place en cas de non-maintien de l'activité, qui accompagnerait personnellement chaque salarié et serait entièrement assumé par Butler Capital Partners.

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

La semaine dernière, des hackers affiliés au mouvement Antisec, ont revendiqué la publication de plus d'un million d'identifiants de terminaux Apple. Les pirates se sont vantés d'avoir acquis ces informations en profitant d'une faille sur un ordinateur portable d'un membre du FBI, en dénonçant une surveillance informatique abusive orchestrée par le bureau fédéral. L'organisation américaine a immédiatement démenti cette accusation. Et nouveau rebondissement : le PDG de la maison d'édition Blue Toad a déclaré ce lundi que les serveurs de sa société constituent la source de fuite la plus probable.

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

Tonino Benacquista est un écrivain prolifique et protéiforme. Si son inspiration ne lui dicte pas plus d'une soixantaine de pages, il écrit une nouvelle. Deux personnages qui s'affrontent ? C'est parfait pour une pièce de théâtre. Des images dont la description par les mots lui semble ennuyeuse ou fade ? La bande dessinée s'impose ! 

La révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain, par la Cour suprême en juin dernier, a déjà des conséquences. Dans le comté de l'Oklahoma, les bibliothécaires ont ainsi été sommés de ne pas fournir d'informations sur l'avortement et même d'éviter l'usage du terme... L'association des bibliothécaires américains s'oppose vivement à cette interdiction.

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

Zones sensibles est une maison d’édition belge de taille modeste, qui publie des ouvrages de sciences humaines. Elle a décidé de ne plus vendre ses ouvrages chez Amazon à partir de novembre 2020, et s’en explique dans cette tribune qui détaille par ailleurs quelques chiffres clefs sur l’économie du livre et sur l’importance des librairies indépendantes qui soutiennent la maison d’édition.

Amusante causalité que cette condamnation du site d'enchères eBay, à qui la cour de justice de l'Union européenne a reconnu la responsabilité dans la mise en vente de produits contrefaisants depuis son site.

C'est le gouvernement indien qui annonce en grande pompe, pour tenter de faire oublier l'épisode du Festival littéraire de Jaipur, que l'écrivain Slamn Rushdie n'a jamais été empêché de venir en Inde. Une demie réalité, pour mieux cacher la trouille que l'Inde a pu avoir...

Cette semaine au Québec, une délégation du mouvement Sauvons les livres, composée d'un libraire, un auteur, un distributeur ainsi qu'une éditrice, a rencontré Luc Fortin. Le député de Sherbrooke, mandaté par la ministre de la Culture Hélène David pour consulter les pros du secteur, les aura rassurés quant à « sa réelle volonté de trouver des solutions structurantes à long terme ». Mais l'absence de la ministre à la table inquiète.

Il faut plus de librairies, de meilleures librairies, parce qu’on le sait : rien ne remplace le conseil d’un être humain pour une lecture susceptible de changer une vie. Les robots, les intelligences artificielles, les algorithmes... tous ces substituts finiront peut-être par faire de l’humanité des piles (pas à lire), mais d’ici là...

Il y a quelques semaines, plusieurs revendeurs ou agrégateurs d'ebooks sombraient dans la tourmente avec la découverte de livres numériques autoédités dans leurs boutiques. Pas n'importe quels ouvrages, évidemment : zoophilie, inceste et autres joyeusetés mises à la portée de tous... Le site du libraire WH Smith avait été mis hors-ligne pendant 4 jours, pour éviter le scandale.

Épatante ! Cette courte anthologie sur le vélo séduira aussi bien les amateurs occasionnels que les véritables sportifs. Capable en quelques textes remarquablement bien choisis, d’offrir une diversité de points de vue et d’images littéraires liés à ce moyen de locomotion, elle saisit avec une passion équivalente,  les sensations physiques et mentales, la transformation sociétale depuis le  XIXème siècle, l’humour ou encore la confrontation avec soi-même que sa pratique entraîne.

Aux États-Unis, une nouvelle polémique éditoriale accompagne la publication de l'ouvrage d'une figure controversée chez un éditeur ayant pignon sur rue, Penguin Random House. Il a en effet acquis les droits d'un essai d'Amy Coney Barrett, juge nommée à la Cour suprême par Donald Trump. Et dont les convictions ont sans aucun doute pesé sur la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain.

Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, vient d'être élu à la présidence du conseil de la Fondation Europeana, responsable, au niveau de l'Union européenne de la mise en valeur de le bibliothèque en ligne.

Aux USA, deux livres minimisant la responsabilité du Japon pour des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale ont été distribués par la poste. La place des femmes enlevées comme esclaves sexuelles vient ranimer d’anciens débats particulièrement gênants pour l’histoire du pays. Un groupe d’activistes est soupçonné d’être responsable de ces envois, et considère que les USA auraient modifié la façon dont l’histoire du Japon a été transmise, afin de nuire à son image internationale. 

À l'occasion d'une fusion programmée des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, une discussion s'ouvre au Parlement autour de la production des livres. Les éditeurs, exemptés de la responsabilité élargie, le resteront sans doute, vu le capital symbolique du livre.