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La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo

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La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo (RDC) a pris une multitude d'engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l'idée d'un Etat de droit démocratique. Mais, parallèlement à cette prolifération des normes relatives aux droits de l'homme, il se développe un phénomène contradictoire : la croissance exponentielle des violations massives de ces mêmes droits. Cette situation est due à l'absence d'une mise en oeuvre effective de mesures structurelles et institutionnelles qui sont, de toute évidence, plus facilement déclarées que respectés. Cet ouvrage analyse les causes juridiques et socio-politiques de cette ineffectivité des droits de l'homme en RDC et propose certaines réformes.

04/2021

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Droit constitutionnel

Droits de l'Homme et théologie de libération en République Démocratique du Congo

Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité notamment : La République Démocratique du Congo est-elle réellement un Etat Démocratique assurant la promotion des Droits de l'homme ? Quelle peut être la contribution de la théologie à la promotion des droits de l'homme ? Quel est l'apport des théologiens africains à la promotion des droits de l'homme ? Quelles sont les spécificités propres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?

10/2022

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L'accès à Internet et les élections en République Démocratique du Congo

Dans un Etat où le pouvoir judiciaire est quasi inexistant pour se prononcer sur les questions relatives à la protection des libertés fondamentales et où le pouvoir exécutif se place au-dessus de tout, la République Démocratique du Congo est de loin un exemple en matière des droits humains. Et plus encore en période électorale, les coupures du réseau Internet et de services des messages courts, sont intempestives sans observance des normes, bien que, embryonnaires, qui réglementent les restrictions à apporter aux libertés fondamentales. Et pourtant, le droit d'accès à Internet intègre aujourd'hui, indirectement, la grande famille des droits fondamentaux, par un processus d'annexion au droit à la liberté d'expression et d'information. Toutefois, son universalité, qui pourrait bien garantir sa reconnaissance et sa protection juridictionnelles, fait défaut. Ce qui fait du droit d'accès à Internet une sorte de droit fondamental en gestation. Conséquemment, l'absence de législation publique internationale en la matière favorise le non-respect du droit d'accès à Internet par nombre des Etats dans le monde. Cette étude démontre que les limitations (restrictions) à l'accès à Internet en République Démocratique Congo lors de la période électorale de décembre sont souvent constitutives de violation aux termes de l'article 19 § 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, eu égard non seulement aux liens étroits qu'Internet entretient avec la liberté d'expression et d'information mais également à la protection aménagée pour les droits sus-indiqués dans une société démocratique aux fins de leur effectivité.

03/2021

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Droit international privé

Renouveau du droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo

Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). A travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches du droit, en mettant en lumière leur importance pour la protection sociale. Le livre s'attaque aux défis contemporains, tels que la couverture des maladies professionnelles, les obligations de sécurité des employeurs et la protection des travailleurs handicapés. En enrichissant le cadre juridique existant, il propose des réformes pour améliorer la gouvernance et l'application des lois en RDC, avec un accent particulier sur la justice sociale et la redistribution des ressources. Ce travail est destiné aux juristes, aux étudiants et à tous ceux intéressés par les questions sociales et juridiques en RDC, offrant des solutions pratiques et des perspectives pour un avenir plus équitable.

09/2024

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Droit international public

Les droits des minorités en RD Congo

La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires. Cependant, les Etats craignent de leur accorder un statut spécial de peur d'éveiller des tendances séparatistes. En République Démocratique du Congo, l'opinion dominante est d'avis que ce pays n'a pas de minorités, en raison de la présence sur son sol de nombreuses ethnies dont chacune peut revendiquer ce statut. Et pourtant, la RDC a ratifié des traités sur les minorités sans émettre aucune réserve. Par ailleurs, la minorité tutsi banyamulenge est souvent marginalisée et sa nationalité congolaise régulièrement remise en cause. Ce qui a longtemps occulté la question de ses droits spécifiques en tant que minorité. Ce livre analyse les problèmes et propose des solutions pour permettre une coexistence pacifique de populations concernées.

06/2022

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Europe et environnement

Droit international public de l’environnement

Cet ouvrage examine les modalités d'application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement et des droits de l'homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l'auteur, l'efficacité des instruments juridiques internationaux de protection de l'environnement, des droits de l'homme et une gouvernance durable ne se basent pas uniquement sur les règles juridiques internationales de gestion des ressources naturelles, forestières et du développement durable. Il propose d'intégrer les aspects socioculturels et éthiques. Pour lui, la transposition des instruments juridiques internationaux en République Démocratique du Congo a donné des résultats mitigés. Il préconise leur harmonisation avec les pratiques et les coutumes locales au niveau de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la vulgarisation par les nouvelles Technologies d'Information et de Communication (TIC). Le volume 1 définit le concept environnement et son rapport avec l'homme, les principes généraux en droit international public de l'environnement, son évolution et la notion de participation locale.

12/2024

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